Une aberration fiscale

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Entre 132 406 et 150 000$ de revenus, les contribuables auront un taux marginal d'imposition combiné de 54%!

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Martin Coiteux
L'auteur est professeur au service de l'enseignement des affaires internationales à HEC Montréal.

La Presse

Lorsque l'on s'attend au pire, même les mauvaises nouvelles ont tendance à être accueillies avec soulagement. Si le ministre Nicolas Marceau n'avait pas eu pour intention initiale de remplacer la taxe santé par le cocktail fiscal imbuvable que l'on sait, rares sont ceux qui auraient vu un progrès dans sa plus récente proposition. Par rapport à la situation actuelle et non par rapport à la catastrophe appréhendée, cette proposition constitue en effet une véritable aberration fiscale.

Rappelons d'abord l'essence de la proposition. En décidant de diminuer la contribution santé des contribuables gagnant moins de 42 000$, le gouvernement se prive de 402 millions de revenus. Pour récupérer ces 402 millions qu'il entend toujours destiner au Fonds de financement des établissements de santé et services sociaux (FINESSS), il propose de combiner deux nouvelles mesures fiscales. La première consiste en une hausse de 1,75% du taux d'imposition applicable aux revenus supérieurs à 100 000$. La seconde est une contribution spécifique qui augmente de 200 à 1000$ entre 130 000 et 150 000$ de revenus et qui se stabilise à 1000$ par la suite.

Ce que le ministre Marceau ne dit pas, c'est que la combinaison de ces deux mesures produira un effet tout à fait pervers. Entre 100 000 et 132 406$ de revenus, les contribuables québécois feront face à un taux marginal d'imposition provincial-fédéral combiné de 47,46%. Au-delà de 150 000$, ils feront face à un taux marginal de 49,97%, soit à peine moins que les 50% jugés confiscatoires par plusieurs. Entre les deux cependant, soit entre 132 406 et 150 000$ de revenus, les contribuables feront face à un taux marginal d'imposition provincial-fédéral combiné de près de 54%! En d'autres termes, le taux marginal d'imposition frappant cette catégorie de citoyens sera non seulement confiscatoire, mais sera en outre supérieur à celui de citoyens pourtant plus riches qu'eux. La manoeuvre est tellement grossière qu'il faut seulement espérer qu'il s'agisse encore une fois des conséquences inattendues d'une proposition improvisée et non d'une intention délibérée du ministre Marceau.

Pour le gouvernement, il existe une manière très simple de corriger l'aberration. Selon les calculs mêmes du ministère des Finances, la hausse de la contribution spécifique qui est responsable de cette situation anormale ne devrait lui rapporter que 80 millions. Il suffirait donc d'abandonner la mesure fautive et de trouver dans la colonne des dépenses plutôt que dans la colonne des revenus les 80 millions manquants.

Il serait cependant encore plus équitable de rendre la contribution santé progressive sur l'ensemble de la courbe des revenus, à l'exception des plus modestes, ainsi que l'a fait l'Ontario. Cela permettrait en outre d'abandonner l'idée de créer un nouveau palier d'imposition à partir de 100 000$ de revenu, une mesure qui ne pourra que nuire à la compétitivité fiscale du Québec.

Le gouvernement sera-t-il capable d'un tel virage? Après avoir joué à fond la carte du populisme fiscal en campagne, il sera difficile pour le Parti québécois maintenant au pouvoir de tenir un tel discours. Pourtant, ce discours est le seul qui soit conforme avec la réalité socioéconomique du Québec. Dans ce Québec ni riche ni pauvre, il est tout simplement impossible de financer la hausse constante des dépenses publiques sans toucher directement au portefeuille des électeurs appartenant à la classe moyenne. Cette valse d'improvisations autour de la taxe santé est d'ailleurs en train d'en faire la plus éclatante des démonstrations.

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