Dans le débat entourant le projet de charte, une idée refait surface régulièrement et emporte l'adhésion de plusieurs, dont Françoise David: au lieu de limiter les droits individuels, le gouvernement, pour rendre l'État véritablement laïque, devrait abolir les privilèges fiscaux dont bénéficient les institutions religieuses.

À première vue, l'idée séduit: il semble tout à fait incohérent qu'un État laïque subventionne des organismes religieux. Dernièrement, il fut révélé que la Ville de Montréal se privait ainsi de plus de 166 millions de dollars d'impôts fonciers chaque année. Rectifier le tir semble être prioritaire.

L'idée semble tellement logique que l'on peut se demander pourquoi le Parti québécois ne l'exploite pas. C'est peut-être que l'endossement de cette idée risquerait de lui aliéner les régions: brandir le spectre de l'intégrisme musulman est une chose; défier l'attachement de sa principale base électorale pour le catholicisme en est une autre.

Par ailleurs, l'idée perd de son charme quand on l'examine de près. Tout d'abord, la Ville de Montréal ne récupérerait jamais 166 millions en impôts fonciers. Ces derniers sont basés sur la valeur marchande des terrains et des édifices. Or, il n'y a guère de marché pour les bâtiments religieux. Et les terrains sur lesquels ils sont situés ont une valeur bien moindre que dans l'évaluation actuellement en vigueur, en raison des coûts qu'un acheteur devrait défrayer pour les exploiter (démolition, décontamination, problèmes de zonage, etc.)

Une nécessité à préserver

Ensuite, l'abolition des privilèges fiscaux signifierait la faillite de la plupart des paroisses et des oeuvres religieuses. Or ces dernières remplissent un rôle discret, mais crucial: intégration des immigrants, vivification du patrimoine, services sociaux de proximité, accompagnement des plus «poqués», etc. De plus, les drames de Lac-Mégantic et de L'Isle-Verte ont révélé à quel point l'église est encore au coeur de la vie communautaire de bien des endroits.

Michel Bouchard, curé de la paroisse Sainte-Rose-de-Lima, où roulent une popote alimentaire et un bazar pour les moins fortunés, témoigne en ce sens: «Sans exemptions, on doit fermer et si on ferme, c'est une partie de l'âme de Sainte-Rose et du patrimoine vivant du Québec qui prennent le bord».

On pourrait arguer qu'avec les revenus générés par les taxes foncières, les institutions séculières auraient de quoi suppléer à leurs consoeurs religieuses dans ces domaines. Mais c'est illusoire: la plupart des services offerts en paroisse et par les communautés religieuses sont animés par des centaines de bénévoles qui ne s'impliqueraient pas avec la même ferveur dans des structures plus lourdes, bureaucratiques. Puis, on ne saurait confier à l'État le mandat de prodiguer la totalité des soins de nature spirituelle, comme c'est le cas dans les hôpitaux présentement.

L'exemple français

En ce sens, considérons l'exemple de la France. République laïque par excellence, la France finance tout de même les écoles privées confessionnelles. Pourquoi? Parce que beaucoup, là-bas, reconnaissent la contribution originale et complémentaire de ces institutions.

Même chose pour nombre d'organismes religieux: ils bénéficient d'un ensemble d'exonérations, de déductions fiscales et de baux de longue durée, car ils contribuent, à l'égal d'autres OBNL non religieux, au bon fonctionnement de la société. Sans compter que la moitié des églises ayant été construites avant 1905, l'État assume intégralement leur entretien.

Ainsi, rechercher la cohérence parfaite au principe de laïcité, l'appliquer dans toute sa prétendue pureté ne constitue pas toujours la meilleure option. C'est évident pour qui soupèse avec justesse l'apport d'organismes religieux qui ne survivraient pas sans l'aide des fonds publics - au même titre d'ailleurs que des entreprises et des organismes séculiers: OBNL, maisons d'édition, etc.

Si des ajustements au système actuel de subvention sont peut-être envisageables, il faut surtout éviter que la laïcité soit invoquée pour discriminer, en raison de leur nature religieuse, des organismes utiles à la société.

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