Sans crier gare, le budget Flaherty a frappé un immense coup de hache en annonçant la disparition graduelle du crédit d'impôt pour fonds de travailleurs, fragilisant ainsi notre capacité de maintenir et de développer l'emploi, de même qu'un moyen qui avait fait ses preuves auprès des petits épargnants pour leur permettre une retraite plus décente.
S'attaquer au crédit d'impôt pour fonds de travailleurs, c'est non seulement, comme le rappelle le ministre québécois des Finances et les critiques libéral et caquiste, s'attaquer à un moteur de l'industrie québécoise du capital de risque, c'est aussi méconnaître la double mission de ces fonds qui en fait un instrument à nul autre pareil parmi les REER offerts sur le marché pour des clientèles à revenu modeste.
Après avoir omis de consulter et avoir privilégié le coup de force, le fédéral prétend maintenant être ouvert à la discussion. Soit! Mais s'il veut dissiper la fâcheuse impression de conduire une charge contre le Québec alors que ce dernier écope de 88% de la réduction annoncée, il devra inciter ses ministres à mettre en sourdine la croisade idéologique qu'ils ont entreprise depuis le dépôt du budget.
Il faut être aveugle pour prétendre, comme le font les conservateurs, que les fonds de travailleurs sont inefficaces. Les lois constitutives des deux fonds québécois leur imposent d'investir dans les PME québécoises au moins 60% de leurs souscriptions. Ottawa cherche à minimiser l'impact d'un pareil investissement qui a contribué à maintenir ou à créer quelque 200 000 emplois décents depuis la fondation des deux fonds de travailleurs. Il est prêt à compromettre une injection de 600 millions par année de la part des fonds, pour lui-même injecter un faible 400 millions sur 10 ans à l'échelle de tout le Canada dans le capital de risque. Tout un calcul pour qui prétend vouloir stimuler l'économie!
En soutenant que le Fonds de solidarité n'investit que 11% dans les PME en démarrage, Maxime Bernier déforme la réalité et étale son ignorance de la chaîne des stades de développement à franchir avant que les entreprises puissent réellement accéder au capital de risque du secteur privé. De plus, il fait fi des missions particulières de chacun des fonds. Enfin, il ignore la contribution des fonds de travailleurs aux fonds spécialisés qu'il souhaite renflouer.
Les deux fonds contribuent à faire de l'économie autrement. En outre, la dépense fiscale de 160 millions qu'ils engendrent est remboursée en moins de trois ans, comme en témoignent plusieurs études indépendantes, dont celle de Secor.
Côté social, rappelons que seulement 40% de la population bénéficie d'un régime de retraite d'entreprise. Les autres doivent compter sur leur épargne personnelle pour échapper à la pauvreté à laquelle les condamnent les trop maigres régimes publics.
Les REER offerts par le secteur privé tentent de répondre à ce besoin. Malheureusement, on assiste à des retraits fréquents à la moindre occasion, fragilisant ainsi l'épargne retraite. Sauf rares exceptions, les fonds de travailleurs immobilisent l'épargne reçue jusqu'à la retraite. Ignorer cette caractéristique les désavantage par rapport à leurs concurrents alors qu'au fil des retraites, ils doivent renouveler leur clientèle.
Le crédit d'impôt versé à l'épargnant lui permet d'investir un peu plus chaque année et surtout de compenser les années de rendements négatifs inhérents aux cycles économiques.
Cet apport social pour combattre la pauvreté des aînés doit être pris en compte. Malheureusement, les scrupules n'arrêtent pas les conservateurs qui s'en prennent aux fonds de travailleurs au service des petits épargnants, alors qu'ils autorisent une dépense 30 fois plus coûteuse pour déductions de gains en capital fortement concentrée, elle, chez le 1% des plus riches! À nous d'y voir.
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