Gestion des sociétés d'État québécoises: pour le meilleur ou pour le pire?

Michel Laplante

Consultant en développement stratégique

Le gouvernement du Québec s'est doté de sociétés d'État dont le but est de fournir des services dits «commerciaux» et, pour ce faire, opèrent un peu à la façon d'entreprises privées. Une fois les dépenses payées, ces organismes dégagent un profit. Ces profits sont retournés au gouvernement sous forme de dividendes. Pour ce faire, ces entreprises signent des ententes ou des contrats. Tout comme la PME ou la multinationale.

Il y a plusieurs sociétés d'État au Québec (pensons à la Caisse de dépôt et placement) mais retenons, pour les fins de cet article, Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ. Ces trois entités emploient environ 35 000 personnes (si on tient compte des employé(e)s des casinos) et sont celles qui apportent au Québec des revenus importants.

Dans le budget Marceau pour 2012-2013, les dividendes anticipés des sociétés d'État sont les suivantes:

Loto-Québec 1 221 M $;

Hydro-Québec 2 2625 M $;

SAQ 990 M $;

Autres 59 M $;

Pour un total anticipé de 4 895 M $.

Ces chiffres ne tenant pas compte des taxes à la consommation.

Constats

À première vue, nous serions portés à croire que le modèle de sociétés indépendantes rapportant des dividendes au gouvernement et, par ricochet, à l'économie québécoise est idéal. La remise en question de celui-ci ne s'avérant qu'un exercice futile et certainement pas nécessaire. Pourtant, il y a des points qui soulèvent des interrogations...

Les contrats entre ces sociétés d'État et des tiers ne sont pas dévoilés. Malgré la Loi sur la gouvernance des Sociétés d'État, les contrats ne sont pas soumis aux mêmes règles d'attribution et passent sous le radar. Les dirigeants et employé(e)s de ces sociétés d'État ont accès à des informations confidentielles et sensibles qu'ils pourraient utiliser à d'autres fins s'ils quittent et ce, malgré des clauses d'embauche qui pourraient prévoir des délais et de la confidentialité, mais ces contrats d'embauche sont aussi tenus secrets. La nouvelle Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme prescrit des délais, mais n'a pas de «mordant» dans son application. Nous l'avons vu avec quelques ex-ministres récemment. La rémunération des dirigeants n'est pas publique. L'embauche des dirigeants des sociétés d'État sert parfois la cause du parti. Il est difficile, voire impossible, de mesurer la performance de la société et des dirigeants, car pas accès aux données. Les services sont-ils adéquats? La situation permet de contourner les règles pour l'attribution de contrats ou des commandites d'événements en faveur des amis du parti politique au pouvoir!

Exemples

Les contrats attribués pour l'exploration pétrolière sur l'Île d'Anticosti et la Gaspésie à des ex-employés; les commandites combinées de la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec à un Festival de Montréal dont le dirigeant défend le parti au pouvoir sur toutes les tribunes; contrats accordés sans discernement à des firmes mentionnées à la CEIC.

En conclusion

Les contrats des sociétés d'État doivent être publics! Cela fera partie des conditions d'appels d'offres. Le Québec augmentera ses chances d'en avoir pour son argent et nous éviterons le favoritisme partisan! La nomination de vérificateurs indépendants pour des mandats de deux ans, la création d'un comité de citoyens, des audiences publiques sur la gestion, telles sont des mesures qui vont nous aider.

Des citoyens sélectionnés pour la pertinence de leurs propos Icone tooltip

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Commentaires (2)

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jean-francois_trottier
2012-11-29 10:52:34
En principe votre position est intéressante mais encore faudra-t-il l'éclairer un peu... et retirer de toute urgence certaines affirmations pour le moins étranges, disons pour le moins difficiles à avaler.
"Les dirigeants et employé(e)s de ces sociétés d'État ont accès à des informations confidentielles et sensibles..." Où ça ? Quand ça? Qui ça ? Comment ça ?
Rien de ceci ne fait partie des chartes de ces compagnies ni de la moindre réglementation sur les sociétés d'État. Ou bien ce que vous dites est vrai et vous le démontrez parce que ce n'est pas légal, ou bien vous retirez toute cette tranche de paragraphe.
Toutes les sociétés d'État doivent par définition suivre le plan général de développement économique du gouvernement, qui a lui le droit et le devoir d'y mettre en place des gens en qui il a confiance. Que ces noms soient publiés, soit. Que l'on empêche le gouvernement de le faire et c'est le chaos. Je trouve d'ailleurs étonnant que vous sortiez ce papier maintenant. Pourquoi pas il y a deux ans ? Six mois même ? Les nominations politiques pleuvaient dru pourtant alors et c'est pour sortir ces gens que le gouvernement actuel en fait autant. Normal alors, normal maintenant.
Je ne vous ai pas entendu crier très fort quand Rozon (au Festival fort bien subventionné merci) a pris position contre les étudiants et POUR la position du gouvernement, ni crier haro sur les athlètes qui tous louangeaient à tour de bras le gouvernement du Canada durant les Jeux Olympiques de Vancouver... Un hasard ????
D'ailleurs vous devez absolument nommer le Festival dont vous parlez. Pas le choix.
Enfin, puisque votre idée a du bon, continuons en ce sens : toutes les compagnies qui obtiennent un contrat du gouvernement devraient être obligées d'ouvrir leurs livres et leurs contrat dans le détail pour satisfaire cette soudaine envie de probité qui est mienne d'ailleurs depuis des décennies dois-je dire.
Vous avez déjà obtenu un contrat avec un ministère ?
claudius58
2012-11-28 16:29:53
De plus, aucune société d'état ne devrait commanditer un évenement ou se payer de la publicité médiatique, car ayant le monopole, elles n'ont pas besoin de s'offrir de publicité. Des dizaines de millions de $ économisés représentant des revenus additionels au gouvernement sans avoir à piger dans nos poches.
Claude Poirier

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