Cher futur gouvernement, le problème? L'impôt!

Martin Léveillé

Non, il ne s'agit pas de la juste part. C'est une autre question qui mérite son propre article. Je veux plutôt traiter ici de la complexité, des camouflages et subterfuges qui affligent la Loi de l'impôt des particuliers. Et comme effluves d'élections il y a, ceci s'adresse à tous nos amis politiciens qui formeront le prochain gouvernement.

D'entrée de jeu, une comparaison d'ordre sportive s'impose. Si le baseball, et ses dérivés, est le seul sport où l'équipe qui se défend a le contrôle de l'objet, il faut bien admettre que le gouvernement est le seul organisme auquel le client se doit de produire la facture et c'est à ce même client qu'incombe le fardeau de la preuve. Et même à l'aide d'un logiciel, et vivant une situation de salarié qui ne sort aucunement de l'ordinaire, c'est loin d'être une sinécure.

Abattement de ceci, contribution de cela, reporter à la ligne x si... un méandre byzantin de rafistolage, le tout se nourrissant des nouvelles promesses. Car il ne faut pas se leurrer, si c'est comme ça, c'est la faute de la démocratie; et peut-être dans une moindre mesure du lobby des comptables agréés. À chaque élection, on nous promet monts et merveilles dans le seul et unique but de, je vous le donne en mille, se faire élire ou réélire selon le cas (ne cherchez pas d'où provient notre dette, c'est la somme des promesses accumulées). Et le pire, c'est qu'il s'en trouve toujours un pour nous promettre de simplifier la chose, et pourtant...

Si je conçois aisément qu'une corporation, ou un travailleur autonome, doivent utiliser les services d'un comptable, un particulier pour sa part devrait être capable de produire sa propre déclaration sans en perdre le sommeil, de peur d'avoir fait un oubli. Cette complexité a plusieurs effets, mais à quoi est-elle due? En voulant camoufler ses nouvelles dépenses, pouvant ainsi être en mesure de se vanter de ne pas avoir augmenté les impôts, le gouvernement est passé maître dans l'art de renommé le proverbial chat. Ainsi on a le régime d'assurance parental, la contribution santé... et toutes ces jolies petites cases sur notre relevé 1. Des promesses sont parfois aussi faites à des sous-groupes de la société. Fermiers, autochtones, né avant le ou après le, vivant à tel ou tel endroit... Je ne dis pas que cela est mauvais en soi. Mais je crois sincèrement qu'une refonte serait à envisager.

Car outre le fait qu'il n'est pas aisé de produire sa déclaration, la loi sur l'impôt engendre des échappatoires («loopholes»), et des exceptions qui sont en relation directe avec son degré de complexité. Le corollaire de cela étant que : plus vous êtes riche, plus vous avez les moyens de vous payer les experts qui seront à même de vous en faire bénéficier (et moi qui ne voulait pas parler de la juste part, zut!). Et le moins nanti risque quant à lui de passer à côté de certaines déductions qui feraient baisser sa «facture». Sans parler de la charge administrative qui étouffe bien des PME, qui se voient ainsi transformées en questeurs romains, et qui par de ce fait deviennent moins compétitives!

Aussi, je vous en conjure, les nouvelles promesses, car il va y en avoir, ne devraient pas être des nouveaux programmes; et que celles-ci se financent à même l'assiette fiscale, pas à l'aide d'une nouvelle «case». Je ne remets aucunement en question la redistribution de la richesse, ou l'impôt progressif... mais si on pouvait appeler un chat, un chat, je vous en saurai gré !

L'auteur a été courtier en valeurs mobilières pendant près de dix ans, et tour à tour propriétaire de bar et directeur d'un prestataire de services Internet. Il oeuvre présentement dans le commerce.

Vous trouverez le recueil des liens vers mes textes sur ma page Facebook.

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Commentaires (6)

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alen101
2012-07-17 15:14:19
Allez voir l'édition 2011 des dépenses fiscales du gouvernement sur le site du ministère des Finances du Québec, vous verrez à quoi sert vraiment votre rapport d'impôt: cacher 20 milliards de $ de dépenses par année que le ministre des Finances n'inclut pas dans son budget.
jeanfrancoiscouture
2012-07-17 13:49:32
..Au décès de mon père, j'ai trouvé dans ses papiers une copie d'un rapport d'impôt de 1951. À l'époque, il n'y avait pas d'impôt provincial. Le tout tenait sur une feuille 8 1/2 X 11, recto-verso. Le paternel pouvait déduire deux personnes «à charge», ma mère qui ne travaillait pas à l'extérieur même si elle était enseignante et moi, le bébé. Il a aussi déduit l'équivalent de deux semaines de salaire en don de charité pour, en fin de compte payer l'équivalent de deux semaines de salaire en impôt. Et c'est ma mère qui a préparé le papelard, j'ai reconnu son écriture. Pas une rature et pas une erreur de calcul.
Aujourd'hui.... Ah! Et est-ce la peine d'en parler? C'est ce qui fait la fortune des tous les H&R Block de ce monde. Et le Gouvernement qui ne corrige que les erreurs qui le «désavantagent» et qui ne vous fait pas profiter des déductions et des programmes si vous oubliez de vous en servir alors qu'il a tous les renseignements et tout l'équipement pour le faire.
Bref, c'est l'État dit «providence» mais qui, question impôt, a mis la Providence de son bord.
Et n'allez pas croire que je suis contre le principe de contribuer à l'édification et au fonctionnement d'une société civilisée. Je suis juste perplexe devant cette volonté de laisser le simple citoyen se dépêtrer tout seul dans la jungle des lois fiscales manifestement conçues à d'autres fins que lui faciliter la vie.
siocanrf
2012-07-17 12:09:29
Pourquoi ne pas simplement abolir l'impôt et simplement tout taxer quitte à l'augmenter? Plus d'évasion fiscale!
François Racine
blablablabla
2012-07-17 11:30:26
C'est parce que vous pouvez décider quand et comment vous pouvez déduire certains frais/crédits. Oui c'est parfois compliqué mais prenez vous un logiciel si vous voulez, vous n'avez qu'à répondre aux questions (femme/homme, âge, étudiant ...)
Ce n'est pas juste pour les riches:
- Crédit TPS pour les petits revenus
- Frais de garde d'enfants (quel parent)
- REERs et les emprunts pour l'accès à la propriété et les études
- Droits de scolarité (pour les étudiants qu'ils peuvent reporter à plus tard quand leur revenu serait plus élevé ou pour les passer à leur parents – en échange, pourquoi pas, pour plus d'aide financière)
- Il y a beaucoup de situation où il n'y a pas de T4 (travailleur autonome), pourboires
superlulu
2012-07-17 11:05:48
@Jerry: Sachez que le T4, revenus de placements, etc... et autre paperasse que vous envoyez à l'impôt, ils en ont la copie exacte.
Je n'ai jamais compris pourquoi nous devions produire une déclaration alors qu'ils ont déjà tout en main.
Jerry1488
2012-07-17 10:09:31
Entrons dans l'impôts 2.0, l'employeur envoie nos talons de paie au gouvernement et l'informatique fais le reste, ça serait magnifique et tout les ministère on accès à nos informations. ça va faire mal au comptable mais on a juste a créer des emplois avec l'argent économisé et on va pouvoir envoyé plusieurs fonctionnaires à la retraite. Et on simplifie, le moins de crédit d'impôt possible de toute façon ça profite juste aux riches et réajuste les paliers d'impôts s'il les riches sont pas content mais on simplifie!!!!

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