@Blade791
Vous vous attaquez au problème à l'envers. Lorsqu'un tribunal se penche sur la constitutionnalité de la loi, il ne limite pas son étude au processus parlementaire ayant mené à son adoption ou à sa possible efficacité (ce que je doute en passant, les débordements les plus importants ont eu lieu après l'adoption de cette loi). Les termes utilisées à l'article 9.1 de la Charte québécoise (l'équivalent de l'article 1 de la Charte canadienne en passant) ne permettent aucunement de restreindre de n'importe quelle façon n'importe quelle liberté fondamentale. Il y a là un test rigoureux (test de Oakes) devant s'appliquer et un nombre important de juristes renommés sont d'avis que plusieurs articles de la loi sont invalides puisqu’inconstitutionnellent.
Il n'y a rien d'illégitime à ne pas respecter une loi injuste, d'autant plus lorsque les régulateurs internes du système judiciaire ont les outils nécessaires pour corriger ce problème. Je tiens toutefois à préciser qu'il me semble limitatif de restreindre ce qui est légitime à ce qui est légal (ex: est-ce légitime de traverser un feu rouge à pied lorsqu'il n'y a aucune voiture à perte de vue?).
Si vous êtes d'avis qu'une loi, toute loi, devrait tout de même être respectée jusqu'à son invalidation par un tribunal ou son abrogation par le parlement, et bien, je vous apprends qu'en vertu de notre droit, toute relation sexuelle anale est passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans si les conjoints ont moins de 18 ans et ne sont pas mariés (art 159 Code criminel). Êtes-vous d'avis de partir une chasse aux sorcières et d'incarcérer toutes ces personnes jusqu'à l'invalidation de la loi par un tribunal compétent au Québec?
PS: Cet article de loi a été invalidé par deux cours d'appel provinciales, mais non pas par la Cour suprême, alors l'article continu d'être "valide" dans plusieurs provinces dont le Québec. Il ne sera toutefois jamais utilisé, évidemment...

Qu'en serait-il alors du droit à l'information de l'ensemble des citoyens?
Quand un médias accorde 75% et plus de temps d'antenne à un groupe et qu'il en accorde moins de 5% à l'autre, peut-on parler d'information ou de désinformation? Radio-Canada n'a pas donné l'heure juste à la population.
Que Radio-Canada ait un préjugé favorable envers une formation politique, c'est plus que possible, mais ce serait la moindre des choses qu'il ne l'impose pas à la population.

@lucide1
C'est le second commentaire avec exactement le même contenu que reçois Mme Moreau. Le mien et le vôtre.

Mmmm... censure au profit du PLQ, c'est vraiment votre opinion ? Vous ne semblez porter votre attention que sur ce qui sert votre penchant politique personnel. J'ajouterais, biaisé par à peu près. C'est incroyable combien cette période pré-électorale et électorale a ramassé d'inepties et de partisanerie dans la rue ! Des opinions basées sur des perceptions, pas sur les faits. Vous connaissez la téléphonie arabe ?

Juste une remarque. Je n'ai pas compris que l'obligation de donner son parcours lors d'une manifestation brime la liberté comme le croit la commission. Je ne veux pas être pris en voiture dans une manifestation. J'ai bien le droit de circuler. La police si elle est informée fera la signalisation nécessaire. Les 30 % d'étudiants en boycott font bien du bruit et se prennent pour la majorité. Bon, ils ne veulent pas retourner en classe, qu'on annule la session. Ils la reprendront au moment où ça leur chantera et nous aurons la paix.

Il faut ici vous corriger! La loi 78 n'a pas rendu la liberté d'aller à ses cours "un droit fondamental au même titre que les droits effectivement identifiés dans la Charte des droits et libertés de la personne"! Ça a toujours été le cas bien avant la loi 78. La Charte prévoit la libre circulation qui étaient empêchée par les blocus hostiles, illégaux et illégitimes des campus.
La liberté d'association et de manifester ne donne en aucun cas le droit de violer de manière indue la liberté de circuler, donc de se rendre à ses cours. C'est le viol de cette liberté qui amené la loi 78, rappelant seulement, avec des punitions plus sévères, le respect de TOUTES les libertés. Parce qu'aucune liberté ne peut en écraser une autre.

Je trouverais intéréssante l’idée d’une enquête journalistique afin de vérifier s’il y a effectivement des liens entre certaines personnes, appellons-les fauteurs de troubles ou agents provocateurs et tenants de la loi et de l’ordre.

Il n'y a pas de conflit social...enfin pas au début...il ne s'agit qu'un d'un très petit groupe de la société (même si tous les étudiants ne sont pas pour le boycot, jouons le jeu et prenez tous les étudiants et divisez par la population totale du Québec çela vous remettra les choses en perspective)...
C'est donc un groupe relativement restreint qui a beaucoup de temps à tuer qui s'est enlisé dans une logique de : «j'ai le droit de manifester, de marcher, etc etc» et l'ont fait tellement longtemps que le résultat à donné ceci «mon droit de manifester, de marcher est plus important que ton droit de circuler, de faire commerce, etc etc». En fait, ils se reconnaissent tellement de droits qu'il se sont même accordé le droit de ne respecter que les lois qui leur apparaissent acceptables.
Prenez deux instants et posez-vous la question suivante : est-ce que j'accepterais qu'un groupe d'extrémistes d'extrême droite bloque une partie de la ville des semaines durant et décident en plus de ne pas respecter toutes les lois en vigueur ?
À mon avis, il est là le conflit social (pas est-ce que c'est acceptable ou pas de hausser les droits de scolarité) mais bien plutôt jusqu'où les droits (bien réels) d'une minorité peuvent aller quand ceux-ci viennent à l'encontre de ce que nous pourrions définir comme l'intérêt supérieur de la société ?

Salutations Mme Moreau.
En tant que lecteur assidu du \'\'cercle de la presse\'\', j'y remarque souvent les opinions idéalistes des diplômés en sciences molles devenus professeurs ou autres travailleurs de l'état. Étant très peu souvent en accord avec leur façon d'analyser notre société, qui en passant paye leur salaire et leur garantit un avenir bétonné (ce qu'ils ne semblent pas tout à fait comprendre). La plupart indiquent avec la mention de leurs diplômes, ce qu'ils font comme travail, cela aiderait surement les lecteurs à se forger une opinion éclairée sur le raisonnement derrière vos propos.
Merci !
Normand

J'approuve totalement que l'on ne doit pas limiter la liberte d'expression d'autrui, mais il faut faire attention aussi lors de l'evaluation. L'article dont vous parler est le suivant:
3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
Maintenant, vous verrez que le libelle liberte de reunion PACIFIQUE est inclus. De par cela, de nombreuses manifestations organisees par les rouges ne respectent pas ce critere. Que dire des manifestations alors que les rouges et les verts manifestaient en parralele et que les rouges faisaient tout pour... aller chercher les verts. Est-ce vraiment pacifique, ou de la provocation? Posez la question est primordiale puisque si elle n'est pas pacifique (provocante) alors cette liberte de reunion n'est PAS protegee par la charte. D'ailleurs, vous remarquerez que l'article 9.1 est assez interessant a ce sujet:
9.1. Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l'exercice.
Dans ce sens, OUI il est possible de limiter les libertes d'expression des individus. Par exemple, accepteriez-vous une emission de 30 minutes a Radio-Canada pronant la revolution et la destruction des institutions? Cela entrerait directement en conflit avec cet article. Dans ce cas, que dire de la liberte d'expression des carres rouges qui PRONENT la desobeissance civile? Vous devez prouver que:
1) Est-ce que la desobeissance civile est un respect des valeurs democratiques? Malheureusement, non. Nous vivons dans un regime de democratie representative dans lequel les citoyens votent pour un parti et lui delegue ensuite plein pouvoir. Trouvez moi l'article de la constitution Canadienne qui predefinit que le peuple peut, a sa guise, ignorer les lois pronees par le gouvernement elu. Si vous pouvez faire cela, alors oui, la desobeissance civile respecterait les valeurs democratiques. Si votre definission de democratie differe de celle de la constitution, cela ne fait pas de VOS valeurs les valeurs a utiliser de facto.
2) Est-ce que les manifestations s'exercaient dans le respect de l'ordre publique? Poser la question, c'est y repondre: il y a eu de NOMBREUX debordements du cote des etudiants ET des forces de l'ordre. On parle meme de clients asperges dans un bar parce que des manifestants se sont servis d'eux pour se cacher... ou les clients les ont caches selon la version. Alors est-ce qu'elles respectaient le second point? Non. Depuis la loi 78, alors la OUI, elles respectent le second point. Depuis l'avenement des casseroles, les manifestations sont pacifiques, et ce meme si elles sont declarees illegales des leur depart. Mais avant l'adoption de cette loi, il est assez ridicule de dire qu'elles respectaient l'ordre publique.
3) Est-ce que ces manifestations respectent le bien-etre general? http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/08/01-4523017-le-conflit-etudiant-a-fait-des-centaines-declopes.php Peu importe a qui on fait porter le blame, il y a des blesses des deux cotes. Oui le ratio est completement disproportionne du cote manifestant, mais la raison n'est pas parce que la brutalite est unidirectionnelle mais bien parce qu'un cote est mieux equipe que l'autre. Les demagogues vont dire que c'est la faute aux policiers qui, comme tout le monde le sait, ne font que ca se promener et frapper des gens sans raisons.
Alors desole, mais il n'y avait rien de "liberte d'expression" dans ces manifestations. Il s'agissait purement et simplement d'un groupe avec une bonne intention qui s'est fait manipuler par des elements extremistes. Et dans cette optique, on est loin de parler de liberte d'expression ou de reunion lorsque la manifestation tourne a l'emeute.
Sinon, on peut toujours faire un test: si une personne va faire du grabuge dans la rue (domaine publique) devant votre demeure et vous empeche de sortir de votre entree a tous les jours pendant 90 jours afin d'utiliser leur liberte d'expression comme quoi ils sont en desaccord avec votre position sur la question, allez-vous les laisser faire jusqu'a ce que vous perdiez votre emploi? Ou vous allez appeler les forces de l'ordre pour les faire quitter?
Et si un des participants decide de lancer des roches, allez-vous empecher les policiers de faire leur travaille car ces personnes expriment leur droit a la liberte d'expression et de reunion?