Les lois spéciales

Nestor Turcotte

Enseignant à la retraite

La loi spéciale déroge à la loi générale. La loi spéciale vise à régler un problème précis. Elle est adoptée pour résoudre un conflit et généralement pour apaiser les tensions dans la société civile. Depuis le début des années 1970, l'Assemblée nationale a voté quatre grandes lois spéciales.

Mai 1972: Le Québec traverse une période d'effervescence. Les centrales syndicales sont dans le coup. Elles veulent «casser le système», sortir le Québec de la tutelle des grandes entreprises étrangères. La CSN publie «Ne comptons que sur nos propres moyens». Un front commun intersyndical naît. 210,000 membres. Le 11 avril, les employés du secteur public déclenchent la grève. Ils réclament un salaire minimum de 100.00$ par semaine pour les fonctionnaires du Québec. Le 20 avril, Robert Bourassa, premier ministre, suspend le droit de grève. Il recourt à une loi spéciale (la loi 19) qui ordonne le retour au travail. Les trois chefs syndicaux (CSN, FTQ, CEQ) encouragent les syndiqués à ne pas respecter les injonctions. Le 9 mai, ils sont emprisonnés à la prison d'Orsainville (Québec). Le 25 mai, les chefs syndicaux sortent de prison pour signer de nouvelles conventions collectives. Le 2 février 1973, ils retournent en prison pour finir de purger leur sentence. À la fin mai, ils quittent la prison après l'obtention d'une libération conditionnelle.

Mai 1982: Le Québec est dans une récession majeure. René Lévesque, premier ministre, confirme qu'il y a un trou de 700 millions dans les prévisions budgétaires. L'État ne peut plus payer les hausses salariales consenties au secteur public en 1979, veille du référendum de 1980. Lévesque demande de gros sacrifices aux employés de l'État. La loi 70 autorise le gouvernement du Parti Québécois à couper les salaires de tous ses employés de 20 %, pendant trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 1983. Les syndicats refusent les coupures annoncées. Le gouvernement fait adopter la loi 105, imposant 109 conventions aux 300 000 employés de la fonction publique. 30 000 syndiqués défient la loi devant l'Assemblée nationale. Bousculades à une réunion du PQ, au Concorde de Québec. Lévesque est appelé par les syndicats, le «boucher de New Carlisle». Le gouvernement s'entend avec les infirmières, mais les enseignants défient la loi. Lévesque fait adopter la loi 111 (loi appelée «loi matraque»). Elle prévoit le congédiement sans appel, des pertes de salaires, d'ancienneté et la suspension de la Charte des Droits. Bien des enseignants parlent encore de cette loi matraque. Je m'en souviens !

Juin 1999: Les 47 500 de la Fédération des infirmières déclenchent une grève générale illimitée et illégale. La Fédération réclame un rattrapage salarial de 7 à 10 %. La loi 160 du gouvernement péquiste de Lucien Bouchard est adoptée. Pauline Marois, ministre de la Santé de l'époque affirme: «Une grève illégale est inacceptable dans tous les secteurs de la société, et elle a des effets encore plus intolérables et difficiles dans le domaine de la santé puisque, dans les faits, ce sont les malades, qui ont besoin de soins, qui risquent d'en payer le prix.» Les sanctions prévues par la loi 160 comprennent entre autres des coupes salariales et la perte, pour les grévistes, d'années d'ancienneté, à raison d'une année par jour de grève». Les infirmières s'en souviennent.

Mai 2012: Certains collèges et universités sont en boycottage de cours depuis le 13 février. Ils protestent contre l'augmentation des droits de scolarités annoncés pour 2012 à 2017, par le gouvernement de Jean Charest. Le 25 mai, le gouvernement adopte la loi 78 et suspend la session collégiale et universitaire et prévoit de fortes amendes à ceux qui défieront la loi. Les étudiants et ceux qui s'y greffent protestent dans les rues. Certains proposent la désobéissance civile et la reprise du combat au mois d'août prochain. Pauline Marois promet d'abolir la loi 78. Elle ne dit pas ce qu'elle fera si elle est élue minoritaire.

L'auteur est maître en philosophie et bachelier en pédagogie et théologie. Il a enseigné à tous les niveaux scolaires: primaire, secondaire, collégial et universitaire. Bibliophile, l'auteur, depuis qu'il est retraité de l'enseignement collégial, voyage à chaque année à travers l'Europe et l'Asie. Il s'intéresse particulièrement à l'actualité politique.

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Commentaires (10)

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johncoltrane
2012-06-10 16:59:30
Intéressante mise en perspective. Informations sur les protagonistes, certains les mêmes que ceux d'aujourd'hui.
Fournir un historique et de l'information factuelle n'a pas toujours cet effet, mais ici ceci nous permet certainement de dédramatiser.
Nous en avons besoin.
J Coltrane
Manu7
2012-06-09 17:27:15
@gallag Il ne s'agit pas d'"histoire", mais d'un procédé assez puérile qui consiste à masquer son opinion sous une une approche pseudo-factuelle. Je ne sais pas ce que vous y avez lu probablement votre propre opinion, mais j'ai la nostalgie des professeurs souhaitent lire une introduction, un développement et une conclusion le tout présenté clairement.
Vous savez dans ce vaste exercice sous le thème de la "juste part". Je me demande ce qu'un étudiant considérerait comme la juste part d'un bibliophile grand voyageur d'Europe à l'Asie.
casse-noisette
2012-06-09 17:23:45
Bonne rétrospective de M. Turcotte. Moi aussi, j'ai vécu toutes ces lois spéciales, en plus de celle de 1967 qui mettait fin à la grève LÉGALE de cinq semaines des enseignants de la CÉCM. Certains syndiqués prônaient la désobéissance civile; mais le conseiller juridique de l'Alliance des professeurs avait spécifié que, même s'il se marchait sur le cœur (sympathique à la cause), il ne pouvait nous recommander un tel geste.
En 1982, j'étais dans la fonction publique. Je me souviens que le président de notre syndicat (très favorable à la souveraineté), après nous avoir déclaré que le gouvernement Lévesque « avait perdu la boule », nous avait pourtant demandé de la respecter (ce que nous avons fait).
Je ne comprends pas que des journalistes, des élus et même des juristes aient avalisé la désobéissance civile de la part des étudiants! Nous sommes dans un Ètat de droit et nous avons tous les instruments en main pour contester des lois que nous jugeons iniques. J'ai pu observer des dictatures de près : nous n'en sommes vraiment pas là!
Quant à M. Turcotte, je vous recommande de lire dans Le Soleil du 11 mars 2012 son article intitulé Les mains levées. Point de vue rafraîchissant d'un homme du milieu.
Mireille Barrière
gaslev
2012-06-09 17:20:29
Dans sa présentation M. Turcotte a oublié et ce sans intention malicieuse j\'en suis certain, qu\'il fut candidat à l\'investiture péquiste dans les années soixante-dix. et qu\'il a mordu la poussière. Par contre je suis totalement en accord avec ce dernier, le lisant dans un journal de l\'Est du Québec, il est très pragmatique.
gallag
2012-06-08 9:13:07
@ Manu7 : le texte de M. Turcotte offre un survol des différentes lois spéciales au Québec. Un peu d'histoire ne fait jamais de tort à personne. À voir votre argumentaire, privé de bon sens, un peu d'histoire vous aurait fait du bien si vous aviez ouvert vos oeillères.
@ anti-ch_primaire : vous vous questionnez à savoir si nous avons réellement besoin d'un paragraphe complet de présentation de l'auteur. Ça peut être intéressant pour comprendre qui écrit. Dans votre cas cependant, la question que je me pose est "avons-nous réellement besoin de commentaires aussi stupides dans un débat aussi important pour notre société".
Bonne réflexion,
H. Gallagher
delhornissimo
2012-06-08 8:44:17
Excellent survol, monsieur Turcotte. J'ai vécu tout ça, comme vous l'écrivez.
Claude Dufour
ninadev
2012-06-08 8:44:14
Si je comprends bien c'est 2 à 2... 2 pour le PLQ et 2 pour le PQ... et si je comprends bien encore ce sont les syndicats qui mènent le bal, encore une fois. Ils doivent rire dans leur barbe, ils n'ont même pas besoin d'être élus pour mener le Québec par le bout du nez.
Nina de Villeneuve
Manu7
2012-06-08 8:43:16
Quel est votre propos ? Vos cours étaient-ils aussi désincarnés ou il y avait quelques éléments plus substantiels ?
anti-ch_primaire
2012-06-08 8:42:38
Ouin pis?
A-t-on réellement besoin d'un paragraphe complet de présentation de l'auteur?
octo
2012-06-08 8:39:12
Bon résumé des lois spéciales. Celle des infirmières était incisive s'attaquant à leur
ancienneté; dans tous les cas; ON A OBÉI à cette loi excepté les étudiants. c'est une
première qui est lourde de conséquences et pour ce gouvernement et les futurs
gouvernements. Sidérant de voir les professeurs et les journalistes appuyer cette
désobéissance

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