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Grève étudiante, injonctions et briseurs de grève: appeler un chat un chat

Mireille Beaudet
 

Mireille Beaudet

Avocate

Depuis plus de 80 jours, le Québec vit un mouvement de contestation et de grève étudiante d'une ampleur remarquable. De nombreuses associations étudiantes constituées et accréditées conformément à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants se sont prononcées contre l'escalade des frais de scolarité dont le début est annoncé pour le trimestre d'automne 2012. En vertu de l'article 28 de la loi précitée, un établissement d'enseignement doit reconnaître l'association accréditée comme le représentant de tous les élèves ou étudiants (...) de l'établissement.

Plusieurs associations ainsi accréditées ont également adopté des résolutions de grève, ponctuelle ou illimitée. Il n'est pas inutile ici de rappeler qu'une grève se distingue d'autres mouvements qui peuvent présenter des similitudes, comme le boycott, par deux caractéristiques: le concert et l'intention. La grève résulte en effet d'une volonté concertée d'un groupe de cesser d'accomplir quelque chose dans la poursuite d'une finalité: défendre ou améliorer leur situation collective. Il s'agit donc bien ici d'un mouvement de grève, tant au sens des dictionnaires usuels qu'à celui des critères que le droit a développés pour circonscrire la notion même de grève, avant que les lois ne la reconnaissent et l'encadrent, dans le monde du travail.

La grève étudiante actuelle a suscité de nombreuses situations largement inédites dans le monde de l'éducation supérieure, dont le recours aux tribunaux par voie d'injonction. Plusieurs ont été émises, à l'encontre d'établissements d'enseignement, qu'elles contraignent à dispenser aux étudiants demandeurs les cours auxquels ils sont inscrits.

Les demandeurs d'injonction se situent exactement dans la même perspective que leurs prédécesseurs qui défendaient, il n'y a pas si longtemps, le droit individuel d'un salarié à faire fi d'un vote de grève et à rentrer au travail. Ceux qui distinguent radicalement les deux situations aujourd'hui ont la mémoire bien courte !

Avant l'adoption des dispositions «antibriseurs de grève» dans le Code du travail en 1978, c'est la liberté contractuelle qui justifiait, en toute légalité, l'emploi de «scabs». Dans un passé récent, les syndicats avaient, en effet, le loisir de se déclarer en grève, mais ne jouissaient d'aucune protection de la loi quant au respect de la décision prise par l'assemblée des syndiqués. Qu'il suffise de rappeler la célèbre grève de la United Aircraft, déclenchée le 9 janvier 1974 et officiellement terminée le 20 mai 1975, même si, depuis novembre 1974, la moitié des salariés en grève étaient rentrés au travail, en plus de 700 nouveaux embauchés !

La seule protection dont les syndicats disposaient était celle qu'ils se procuraient eux-mêmes, par la solidarité, d'abord et avant tout, et ensuite par les activités de piquetage destinées à faire barrière à la rentrée au travail. Outre le caractère moralement douteux de la chose, ce sont les débordements survenus, en raison du niveau croissant de frustration, lors des nombreux conflits des années 70 qui ont mené le législateur à prohiber le recours aux briseurs de grève.

Au plan moral, y a-t-il une différence fondamentale entre les travailleurs en grève d'hier qui justifiaient leur rentrée au travail par la liberté de travail et la gravité des inconvénients qui leur étaient causés par la grève et les demandeurs d'injonctions d'aujourd'hui? Les premiers avaient tout autant le droit et l'appareil de la justice de leur côté, selon les règles en usage à l'époque. À peine y a-t-il une différence de degré: alors que le droit de grève des salariés, né dans les faits, en marge, voire en contravention de la loi, a été graduellement reconnu, encadré et relativement protégé par les lois, son pendant étudiant en est encore au stade de l'exercice de fait, sans reconnaissance formelle par le droit.

À ceux qui diront que les demandes d'injonction actuelles sont plus légitimes parce qu'elles se fonderaient, non sur la revendication d'une liberté ou l'exécution d'un contrat, mais sur le «droit à l'éducation» des requérants, je conseille d'aller consulter à nouveau la Charte québécoise des droits et libertés, particulièrement son article 40, qui n'affirme que ce qui suit: le droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l'instruction publique gratuite. Or, la Loi sur l'instruction publique limite ce régime au service de l'éducation préscolaire et aux services d'enseignement primaire et secondaire, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire où l'élève atteint l'âge de 18 ans!

Il n'y a donc pas, dans l'essence, de différence de nature entre le respect de la grève décidée par un syndicat de travailleurs au Québec avant 1978 et le respect de celle votée par une association étudiante accréditée aujourd'hui. Malheureusement, dans les deux cas, ceux et celles qui invoquent leur liberté et leur droit pour se soustraire à une décision majoritaire d'une association qui est investie, par la loi, du mandat de les représenter portent, aujourd'hui comme hier, le même nom: ce sont des «briseurs de grève». Le seul changement qu'a apporté le Code du travail en prohibant le recours à leurs services dans le cadre d'une grève de travailleurs en 1978 fut de rendre la chose illégale. Aux yeux de nombreux observateurs, elle était déjà immorale, depuis belle lurette. Ceux qui prêtent aujourd'hui leur concours à la répétition de l'Histoire doivent en être conscients.

Avocate, l'auteure a fait carrière dans l'enseignement du droit et la gestion universitaire.

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