La protection gruyère

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Une inspection sera menée sur la façon dont les policiers (SPVM, SPVQ et SQ) surveillent et interceptent les communications de citoyens, a annoncé le premier ministre Couillard.

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Chaque jour amène de nouvelles révélations troublantes sur l'espionnage de journalistes par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et maintenant la Sûreté du Québec (SQ).

En réaction à la « grave » attaque du SPVM contre la liberté de la presse, le premier ministre Couillard a annoncé mardi trois mesures : 

- Le Directeur des poursuites criminelles et pénales devra désormais autoriser tout mandat de surveillance sur un journaliste, comme c'est déjà le cas pour les avocats, juges et députés ;

- Un comité d'experts indépendants recommandera comment mieux protéger les sources journalistiques ;

- Une inspection sera menée sur la façon dont les policiers (SPVM, SPVQ et SQ) surveillent et interceptent les communications de citoyens, particulièrement les journalistes.

À Ottawa, le sénateur indépendant André Pratte et le Bloc québécois songent à déposer un projet de loi pour mieux protéger les sources journalistiques, tandis que le Nouveau Parti démocratique demande une enquête fédérale.

Puis, hier après-midi, on a appris que la SQ a surveillé six journalistes. Peu après, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, annonçait une enquête administrative sur la SQ.

Il faudra vérifier si les mécanismes choisis sont encore adéquats pour faire la lumière sur l'ensemble des dérives. Et il faudra s'interroger sérieusement sur la confiance que méritent les patrons actuels de la police.

Mais pendant que les projecteurs se braquent sur ces crises, un mauvais projet de loi continue d'avancer tout doucement à l'Assemblée nationale : celui sur les dénonciateurs (PL87). C'est d'une triste ironie, car il concerne la chasse aux sources, cette dérive à l'origine de la surveillance des journalistes.

Le PL87 ne concerne pas que les médias. Il vise à protéger ceux qui dénoncent un problème à un journaliste, mais aussi à leur supérieur ou aux policiers.

C'est grâce à ces sonneurs d'alarme que les scandales dans l'industrie de la construction ont été révélés. Voilà pourquoi l'Unité permanente anticorruption proposait de renforcer leur protection contre les représailles. Il s'agissait même de sa toute première recommandation faite à la commission Charbonneau, qui l'a reprise dans son rapport.

Le projet de loi déposé l'année dernière par le gouvernement Couillard n'offre qu'une moitié de bouclier. Certes, les libéraux ont raison de chercher un équilibre pour ne pas créer un climat de méfiance et de dénonciation constante, mais cet équilibre ne se trouve pas dans la version actuelle du PL87.

D'abord parce qu'il ne protège pas assez de gens. Il s'applique aux employés de l'État, mais pas à ceux du municipal ni aux contractants privés. Or, la commission Charbonneau a démontré que c'est là que se situaient les pires dérives.

Ensuite, parce que le PL87 ne protège pas assez de types de dénonciations. Pour être couvertes par la loi, elles doivent être adressées à un responsable désigné de son organisme ou au Protecteur du citoyen. Les dénonciations aux médias ne sont pas protégées, sauf s'il s'agit d'une « urgence » liée à la sécurité, la santé et l'environnement, et si le problème a d'abord été signalé aux policiers...

C'est trop restrictif, car ces critères excluent par exemple le gaspillage de fonds publics. Et c'est trop contraignant, car le fardeau de la preuve repose sur le dénonciateur. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à se souvenir de François Beaudry. En 2003, cet ingénieur découvrait la collusion dans l'attribution de contrats publics à Laval. Il a prévenu ses supérieurs du ministère des Transports, puis les policiers, et rien ne s'est passé. Six ans plus tard, il se tournait vers les médias, à ses propres risques.

Aujourd'hui, M. Beaudry juge le PL87 « cosmétique, voire inutile ». Ce projet de loi n'aurait rien fait non plus pour de courageux dénonciateurs comme Karen Duhamel, ingénieure au privé qui avait dénoncé les « mottons d'argent » échangés sur les chantiers.

Devant ces critiques, le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, avait promis l'hiver dernier de protéger aussi les employés du municipal. Son successeur, Carlos Leitao, assure maintenant que ce sera fait dans un futur projet de loi. Mais on l'attend encore, et cela ne corrigerait pas la logique du projet de loi, qui garderait les dénonciations à l'intérieur des organismes.

Quand l'air devient vicié, il faut ouvrir les fenêtres et laisser jaillir la lumière.

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