La nageoire du requin

En 2010, le Canada a signé un accord de... (PHOTO Rodrigo ARANGUA, agence france-presse)

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En 2010, le Canada a signé un accord de libre-échange avec le Panamá, un paradis fiscal spécialisé dans le narcotrafic, rappelle Paul Journet.

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Les Panama Papers ne sont que la nageoire du requin. Même si cette fuite est la plus volumineuse de l'histoire du journalisme, elle n'offre qu'un aperçu d'une menace plus vaste. Une saignée fiscale mondiale.

Les noms de Vladimir Poutine, Bachar al-Assad ou Lionel Messi ont bien sûr retenu l'attention. Mais le débat devrait dépasser la chasse aux coupables célèbres.

Le problème ne se limite pas aux individus qui contournent ou violent la loi. Il réside aussi dans les lois elles-mêmes. Car on a légalisé et parfois même encouragé l'évitement fiscal ainsi que les stratégies d'optimisation hyper agressives.

Par exemple, une multinationale du café peut déplacer ses revenus dans un pays où elle ne sert pas un seul client. Elle y créera des filiales qui détiendront des brevets sur la recette ou la marque. La multiplication de ces coquilles vides mène à des absurdités comme le Ugland House des îles Caïmans, un petit édifice de quatre étages qui abrite 1800 entreprises ! La finance s'est déconnectée de l'économie réelle.

Des entreprises réussissent ainsi à payer peu ou pas d'impôt dans les pays où elles opèrent. Elles y profitent des routes, des hôpitaux ou de l'eau potable sans les financer.

Cette concurrence fiscale force le Canada et d'autres États à réduire leur taux d'imposition des entreprises, par crainte de perdre des investissements. Mais l'argent leur échappe souvent malgré tout. Selon une estimation de Statistique Canada, de 6 à 7,8 milliards de dollars échappent chaque année à notre fisc.

La classe moyenne n'a pas le luxe de choisir où elle déclare ses revenus. Résultat, les revenus de l'État dépendent de plus en plus d'elle. En 1961, les contribuables fournissaient 33 % des recettes de l'État. En 2009, le taux passait à 42 %.

C'est ainsi que les inégalités se creusent. Et que le contrat social se déchire.

***

Dans cette crise fiscale, le Canada et le Panamá ont un rôle particulier.

Sur la scène internationale, le Canada ressemble parfois à un scout impuissant. Mais pas avec les paradis fiscaux. Notre pays a contribué à leur création, comme le démontre Alain Deneault dans Paradis fiscaux : la filière canadienne. Et nous avons aussi aidé à les développer jusqu'à tout récemment.

Sous le gouvernement Harper, des ententes indéfendables ont été signées avec plus de 20 paradis fiscaux.

Elles permettent à une entreprise d'y envoyer son argent, pour ensuite le rapatrier sous forme de dividende, sans impôt.  Qu'a-t-on obtenu en échange ? Le droit de partir à la pêche. La simple possibilité de demander une information sur un compte bancaire. Les États-Unis, eux, exigent le transfert automatique de ces données.

Le Canada est même allé plus loin en 2010 avec une autre législation de complaisance. Il a en effet signé un accord de libre-échange avec le... Panamá. Un paradis fiscal spécialisé dans le narcotrafic ! C'est cette économie qu'on a arrimée avec la nôtre.

Pendant que le Canada et le Panamá reculaient ensemble, d'autres pays sortaient de leur torpeur. Au lendemain de la crise financière, l'OCDE a lancé un mouvement pour combattre les paradis fiscaux. L'objectif : forcer les entreprises à déclarer leurs revenus dans chaque pays, pour suivre la trace de l'argent. Et briser le secret bancaire.

Le Canada s'est rallié à la dernière minute à cette initiative. Le Panamá, lui, figure parmi les derniers résistants.

Les Panama Papers permettent de braquer les projecteurs sur ce cancre. Quant au Canada, il doit mener la charge pour colmater la saignée fiscale mondiale. C'est sa responsabilité historique.

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