Calculs minés

« L'État aide l'exploration par des mesures générales comme... (Photo Ivanoh Demers archives La Presse)

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« L'État aide l'exploration par des mesures générales comme des crédits d'impôt, accordés à tous les projets, sans égard à leur mérite », explique notre éditorialiste.

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Québec ne perd pas d'argent avec les mines. Mais en récolte-t-il autant qu'il le pourrait ? Il est malheureusement difficile d'y répondre en consultant le récent rapport du ministère des Finances.

De ces données, il a surtout été retenu que de 2000 à 2011, Québec avait perdu 1,4 milliard de dollars dans l'exploration. C'est pourtant un indicatif trompeur. Car ce n'est pas avec l'exploration, où on sonde un gisement, qu'on fait de l'argent. C'est plutôt avec l'exploitation, où l'on extrait le minerai.

L'exploration est par définition incertaine. Beaucoup de projets resteront déficitaires, mais certains s'avéreront très profitables. Assez pour que, dans l'ensemble, le secteur soit payant. Au total, de 2000 à 2011, Québec a engrangé des revenus nets directs de 1,7 milliard.

L'État aide l'exploration par des mesures générales comme des crédits d'impôt, accordés à tous les projets, sans égard à leur mérite. Cet argent va à de petites sociétés québécoises, qui espèrent ensuite être avalées par des multinationales pour une future exploitation.

Ces investissements publics permettent d'améliorer la connaissance du sous-sol québécois et d'augmenter le nombre de projets qui finiront par renflouer les caisses de l'État. Mais permettent-ils vraiment de maximiser les retombées fiscales ?

Pour le vérifier, il faudrait notamment évaluer les revenus mine par mine, afin de vérifier lesquelles sont rentables. Or, ces données demeurent confidentielles. L'opacité minière a été éliminée par la nouvelle loi, mais cet aspect n'est pas encore entré en vigueur.

***

Il existe deux autres limites aux conclusions qu'on peut tirer du rapport du ministère des Finances.

La première, c'est la période utilisée. Le chiche régime de redevances a été modifié en 2009 (taux de 12 % à 16 %) puis en 2013 (surtaxe pour les booms miniers). Et la loi qui encadre l'industrie a aussi été modifiée, pour le mieux, en 2013. On a enfin un régime minier bien conçu, mais on n'a pas eu le temps d'en mesurer les effets.

La deuxième limite, c'est la difficulté d'obtenir un portrait d'ensemble. Le rapport mesure les revenus indirects, comme la vente de roulottes pour les travailleurs miniers. Les coûts indirects, comme la construction de routes ou la recherche et l'enseignement en génie minier, ne sont toutefois pas chiffrés.

Les ruines minières, un passif environnemental de trois milliards de dollars, scandalisent avec raison. Par contre, la nouvelle loi devrait empêcher que de nouveaux déchets soient abandonnés. Ce n'est donc pas un coût à intégrer pour évaluer les futurs investissements.

Le ping-pong politique au sujet des mines a heureusement pris fin. Les investissements sont redevenus prévisibles grâce au nouveau régime. Il faudra prendre le temps d'en mesurer les effets, en raffinant autant que possible les mesures pour intégrer tous les coûts.

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