Brèche dans la parole

Pourra-t-on encore traiter une religion de «débile» ? La récente proposition de... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pourra-t-on encore traiter une religion de «débile» ? La récente proposition de la Commission des droits de la personne pourrait ouvrir une petite brèche vers la punition d'une telle charge, véhémente, mais argumentée. Québec ne devrait pas prendre ce risque.

L'idée émane de la lutte contre l'intimidation, terme fourre-tout à la mode. Québec a lancé l'année dernière une consultation sur le sujet. La Commission a déposé en décembre un mémoire de 22 pages dont seulement un court passage porte sur la religion.

Contrairement à ce qu'ont affirmé des militants athées, la Commission ne veut pas du tout interdire la critique de la religion. Elle veut seulement interdire les critiques haineuses contre un groupe, comme les Noirs, les femmes ou les musulmans.

Les propos haineux sont déjà interdits par le Code criminel. Leur nature haineuse doit par contre être prouvée hors de tout doute raisonnable. Cette preuve est difficile à établir, et c'est tant mieux. La liberté d'expression en dépend.

Notre Code civil prévoit une preuve moins exigeante. Il faut déterminer si l'hypothèse d'un propos haineux est la plus probable. Mais le Code ne couvre que deux types de propos haineux: ceux qui discriminent une personne en particulier, ou ceux qui discriminent un groupe par un signe affiché en public. Ceux qui s'estiment lésés peuvent poursuivre l'offenseur et réclamer un dédommagement.

Le Code civil n'interdit donc pas les propos haineux qui ciblent un groupe sans désigner un de leurs membres. C'est toutefois le cas dans la loi de la Saskatchewan. Cela a permis à des citoyens de poursuivre un zélote évangéliste, William Whatcott, pour des tracts homophobes. L'année dernière, la Cour suprême a confirmé qu'une partie de cette loi provinciale constituait une limite acceptable à la liberté d'expression. Notre Commission des droits de la personne a saisi l'occasion l'automne dernier pour recommander une disposition similaire au Québec.

La menace pour la liberté d'expression ne doit pas être exagérée. Le jugement Whatcott l'indique clairement: même si une critique est répugnante et offensante, cela ne suffit pas à la rendre haineuse. Pour cela, elle doit aussi inciter à la détestation, à la diffamation et au dénigrement, dit la Cour suprême. Bref, la critique doit inciter à une «malice extrême qui n'admet chez la personne visée aucune qualité qui rachète ses défauts». Peu de critiques de la religion correspondent à ces critères.

De plus, la Cour a invalidé l'article de la loi de la Saskatchewan qui interdit une critique qui «ridiculise, rabaisse» ou «porte par ailleurs atteinte à la dignité» d'un groupe. Cette limite était liberticide, selon le plus haut tribunal du pays.

L'évaluation de la haine comporte néanmoins une part de subjectivité. Il est difficile de prévoir comment la jurisprudence évoluerait.

Le risque de créer une brèche est minime, mais il existe tout de même. Ce n'est pas parce que cette nouvelle loi serait constitutionnelle qu'elle est nécessaire.

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