Le BAPE dans le ciment

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La controverse sur la cimenterie McInnis repose sur une confusion entre ce que le ministre de l'Environnement David Heurtel peut faire et ce qu'il devrait faire.

La loi n'exige pas que le projet gaspésien soit soumis au BAPE. Et elle ne le permettrait pas non plus. Le projet a en effet été présenté en 1995, quelques mois avant l'adoption de la nouvelle loi sur le BAPE. Il échappe donc à cet examen.

Le ministre a un pouvoir discrétionnaire, mais il semble qu'il ne pourrait pas l'utiliser dans un tel cas. La Cour supérieure l'a déjà confirmé dans une cause opposant Québec à un dépotoir de Saint-Jean-de-Matha.

Il resterait deux autres moyens. Le premier: plaider qu'il ne s'agit plus du projet présenté en 1995. En effet, le volume de production a plus que doublé, ce qui en changerait la nature. Ce genre d'interprétation n'a toutefois pas été testée devant les tribunaux, rappelle Me Michel Bélanger du Centre québécois de droit en environnement. De plus, il serait étrange que Québec intente un recours contre un projet après avoir accepté de le financer.

Le deuxième moyen: exiger un BAPE en échange du financement. Le projet qui traîne depuis de très nombreuses années a finalement été lancé l'hiver dernier quand le gouvernement Marois a offert un prêt de 350 millions. Dans cette entente à saveur préélectorale, Québec assumait une part démesurée du risque. Le gouvernement Couillard a diminué le risque, mais le volet environnemental est resté inchangé.

On se fie au marché du carbone qui plafonne déjà les émissions totales du secteur industriel. La cimenterie augmentera donc la demande de crédits pour polluer. Résultat, la pollution totale restera la même, mais le prix des crédits augmentera, et les autres entreprises subventionneront ainsi le développement de la Gaspésie.

***

Bien sûr, le BAPE reste un moyen, et non une fin. Même sans cet examen, il y aura une évaluation environnementale. Il s'agit toutefois d'un processus administratif, et non d'un débat public. La pression pour bonifier le projet n'est pas la même.

Le promoteur a déjà soumis à Québec une mise à jour de ses études. Il doit maintenant obtenir une série de certificats d'autorisation. On prévoit que le certificat final sera émis pour une exploitation avec un combustible très polluant, la coke de pétrole. La cimenterie projette de passer plus tard à la biomasse, ce qui rallierait même les environnementalistes. Même si elle dit préparer ses installations en ce sens, cet engagement n'est pas contraignant.

On pourrait se rassurer si le ministre semblait plus soucieux d'améliorer le projet que d'éteindre le feu. Il n'est pourtant pas impuissant.




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