«Dites-le-nous!» En janvier 2012, la commissaire France Charbonneau lançait cet appel aux témoins de collusion. Mais cela ne suffit pas à délier les langues. Il faudra aussi mieux protéger les dénonciateurs.
Quand ils étaient dans l'opposition, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont déjà déposé des projets de loi pour protéger ceux qui sonnent l'alarme. En campagne électorale, Philippe Couillard disait chercher un équilibre. Il craignait qu'une nouvelle loi ne crée un «climat de dénonciation permanente». La préoccupation est légitime. Mais l'équilibre ne réside pas dans le statu quo.
En vertu du Code criminel, on ne peut empêcher son employé de dévoiler une infraction aux autorités. De plus, depuis 2011, le commissaire de l'UPAC a le mandat de recevoir et examiner les dénonciations au sujet d'un «acte répréhensible». Ces dénonciateurs peuvent venir du secteur public et parapublic. Ils peuvent déroger aux lois sur les renseignements personnels. Le commissaire doit s'assurer qu'ils restent anonymes et à l'abri des représailles.
Malgré les apparences, cela manque de dents. Il faut réfléchir à la portée de cette protection.
Doit-on l'élargir aux employés du privé qui font affaire avec l'État, comme l'a proposé l'ex-député caquiste Jacques Duchesneau? Karen Duhamel l'aurait apprécié. Cette semaine, l'ex-ingénieure de Génivar a raconté à la commission Charbonneau avoir été témoin sur les chantiers d'un système de fausse facturation et de l'échange d'un «motton d'argent» comptant. C'était bien avant la création de l'UPAC. Elle s'est plainte à l'interne et à l'Ordre des ingénieurs. La seule personne qui a été punie, c'est elle. On l'a rétrogradée.
Autre réflexion à faire: le type de dénonciation protégée. Un fonctionnaire qui veut dénoncer un gaspillage de fonds publics en informatique ou un dégât environnemental caché ne peut frapper à la porte de l'UPAC. Le mandat des limiers se limite au criminel.
Québec pourrait s'inspirer d'autres provinces canadiennes et confier le traitement de telles dénonciations à un organisme indépendant du pouvoir administratif et politique. Par exemple, la Protectrice du citoyen, qui est nommée par l'Assemblée nationale, et non par le gouvernement.
L'anonymat doit aussi continuer d'être protégé. Cette protection risque toutefois d'être factice si l'information dévoilée était seulement connue par un petit nombre d'individus. C'est notamment pour cela que la commission Gomery recommandait d'inverser le fardeau de la preuve lors de représailles. L'employeur doit prouver que ses représailles contre un employé n'ont pas de lien avec sa dénonciation. Mais pour éviter les dérapages, les fausses dénonciations doivent être punies sévèrement.
Mardi dernier à la commission Charbonneau, Karen Duhamel a regretté avoir sonné l'alarme. «Avoir su que ça freinerait 10 ans de ma carrière, j'y aurais pensé avant d'ouvrir ma trappe», a-t-elle avoué.
Il est temps de changer le message.