Pour que le pouvoir arrête le pouvoir

Le directeur général de la SQ est choisi... (PHOTO IVANOH DEMERS, archives LA PRESSE)

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Le directeur général de la SQ est choisi par le gouvernement. On peut craindre que ses affinités politiques ou personnelles teintent son travail.

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Police politique. L'expression est toxique pour la confiance dans les institutions, alors que le niveau de cynisme est déjà dans le rouge foncé.

Le premier ministre Couillard songe à s'inspirer du mode de nomination des juges pour choisir le prochain directeur général de la Sûreté du Québec (SQ). C'est une bonne nouvelle, mais cela ne suffirait pas à prévenir tous les possibles conflits d'intérêts.

Certes, il ne faut pas javelliser la politique. Il est légitime qu'un gouvernement propose une vision et s'entoure de gens qui la partagent. D'autres modes de nomination permettent toutefois de répondre en partie à cette préoccupation. Et ce qui commence à ressembler à une crise de confiance justifie d'y recourir.

Le système actuel pose deux problèmes, au moins de perception. Le directeur général de la SQ est choisi par le gouvernement. Or, la SQ est le seul corps policier qui peut enquêter sur un député. On peut craindre que ses affinités politiques ou personnelles teintent son travail.

S'inspirer du mode de nomination des juges répondrait à cette inquiétude. Pour les juges, un comité de membres indépendants soumet une liste de trois candidats. Le ministre choisit parmi eux. Le gouvernement pourrait ajouter des critères - par exemple, prioriser un civil ou un spécialiste de la lutte aux stupéfiants - pour s'assurer que le candidat puisse appliquer ses orientations.

Mais contrairement aux juges, le directeur de la SQ peut se faire renvoyer par le gouvernement. Il reste donc une deuxième inquiétude. Que la SQ ne soit trop prudente quand vient le temps d'enquêter sur des élus. Une impression alimentée par le travail policier qui a souvent semblé être à la remorque des enquêtes journalistiques.

Le gouvernement Couillard devrait donc réfléchir à d'autres solutions pour s'assurer, selon la formule de Montesquieu, que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir.

Par exemple, créer un comité de sages, qui pourrait être complété par des députés ou représentants de chaque parti. Ce comité pourrait proposer le candidat, qui serait confirmé par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. Il s'ajouterait ainsi au groupe des cinq (directeur général des élections, vérificateur général, commissaire au lobbyisme, commissaire à l'éthique et Protecteur du citoyen) désignés par le législatif.

Un tel comité pourrait aussi être saisi d'une demande de congédiement, en fonction de motifs dévoilés publiquement.

Différentes formules existent pour s'assurer que le gouvernement ne soit plus le seul responsable de la nomination ou du renvoi du directeur général de la SQ. Aucune n'est parfaite, mais l'équilibre actuel doit être modifié. À Toronto, un tel comité indépendant existe déjà. Il a permis au chef de police William Blair de tenir tête au tragicomique maire Rob Ford. C'est déjà beaucoup.




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