Un flou qui n'est pas accessoire

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« Les frais accessoires, ces surcharges facturées aux patients, en cabinet, pour certains services pourtant assurés par le régime public explosent depuis une quinzaine d'années », écrit Pascale Breton.

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S'il existe une certitude dans le dossier des frais accessoires, ces sommes puisées dans les poches des patients, c'est bien que le portrait d'ensemble n'est pas clair.

Ces surcharges facturées aux patients, en cabinet, pour certains services pourtant assurés par le régime public explosent depuis une quinzaine d'années. Pour espérer s'attaquer au problème, il faudrait en saisir la pleine mesure. Or, la situation est « ambiguë, confuse et incomprise », constatait cette semaine la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, évalue la facture totale des frais accessoires à 55 millions. En réalité, personne n'en sait rien puisque aucune analyse n'a jamais été faite !

Les médecins ont le droit de facturer aux patients des gouttes ou des anesthésiants utilisés en cabinet puisque ces dépenses sont aussi remboursées à l'hôpital. Mais au lieu des quelques dollars auxquels on est en droit de s'attendre, la facture peut atteindre quelques dizaines, voire quelques centaines de dollars.

C'est un secret de polichinelle : les frais accessoires servent en fait à financer les coûts de fonctionnement des cliniques. Voilà l'un des enjeux principaux.

En 2010, le gouvernement et les médecins avaient convenu de brosser un portrait de la situation pour s'attaquer au problème. Mais comme il n'y a pas eu suffisamment de médecins volontaires prêts à collaborer, le projet est tombé à l'eau.

Ce qui n'a pas empêché, depuis, les médecins d'obtenir des enveloppes budgétaires pour financer les frais de fonctionnement - très variables - des cliniques. Tout en continuant de facturer des frais accessoires.

L'automne dernier, un amendement à la loi favorisant l'accès à un médecin a indiqué clairement le principe interdisant de facturer aux patients un service assuré. Un règlement devait toutefois préciser certaines exceptions - un dangereux précédent - où des frais accessoires seraient acceptables. Une liste qui n'a jamais vu le jour, et pour cause. Cette pratique contrevient à la loi fédérale, si bien que le Québec s'exposait à voir ses transferts fédéraux en santé considérablement réduits.

Revirement de situation la semaine dernière, le ministre Barrette a plutôt annoncé qu'il entendait négocier les frais accessoires dans la rémunération globale des médecins. Voilà une avenue plus sensée.

Les négociations risquent toutefois d'être difficiles. Même s'ils sont très coûteux pour les patients, le gouvernement tire avantage à ce que certains services, comme la vasectomie ou la coloscopie, soient pratiqués en cabinet. Les hôpitaux ne pourraient répondre à la demande et se retrouveraient vite avec un problème d'accès. Les médecins le savent très bien.

Il est plus que temps de faire le ménage dans la facturation insidieuse des frais accessoires et les coûts de fonctionnement des cabinets afin que les médecins soient dédommagés adéquatement et cessent de se faire justice eux-mêmes. Pendant qu'on tergiverse, ce sont les patients qui en paient le prix.

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