Après le discours, les preuves, maintenant

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« Le projet de loi ne répond pas à toutes les ambitions qu'il s'était fixé, à commencer par l'autonomie des enseignants », écrit Pascale Breton.

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Le projet de loi sur l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires est loin de la « réforme complète » du réseau scolaire que promettait Québec.

Il y a certes une volonté de rapprocher les parents et les écoles des instances décisionnelles pour leur donner plus de pouvoir. On salue la volonté de simplifier la reddition de comptes, un processus lourd et complexe que le ministère a lui-même créé.

Mais pour le reste, on est loin, très loin, de ce qui était préconisé. Pas étonnant que le dépôt du projet de loi, d'abord prévu pour le printemps 2015, ait constamment été repoussé jusqu'au dernier jour des travaux parlementaires, vendredi dernier.

Les commissions scolaires sont l'objet de critiques depuis longtemps. Le taux de participation anémique aux dernières élections scolaires avait sonné le glas pour elles, Québec promettant de mettre fin à la formule telle qu'on la connaissait.

Le gouvernement a d'abord proposé des fusions et une révision du pouvoir de taxation, faisant miroiter plus d'efficience et des économies. Mais il n'a pas été en mesure de démontrer que son plan répondrait à de telles promesses.

Faut-il donc s'étonner qu'au fil des mois, la réforme ait évolué et ait été détournée de son objectif premier pour devenir une « volonté de favoriser encore plus la réussite des élèves » ? Le résultat donne un projet de loi alambiqué qui suscite des doutes.

Certaines mesures sont attrayantes, comme celle d'impliquer davantage les directeurs d'école dans le processus décisionnel. Ils siègeront à un comité de répartition des ressources et des enveloppes seront transférées directement aux écoles. Voilà longtemps que les directions d'école se plaignaient de ne pas voir la couleur de l'argent destiné aux élèves.

Une plus grande place est faite aux parents. Non seulement ils seront plus nombreux, mais encore ils auront (enfin) un droit de vote. Et l'abolition des postes de commissaires, remplacés par un conseil scolaire, entraînera des économies annuelles.

Il reste toutefois à prouver que la nouvelle organisation sera plus efficace.

Certaines procédures semblent inutilement complexes, comme la sélection des six représentants de la communauté au sein du conseil scolaire. Ils seront nommés, mais si 15 % des parents d'un territoire le souhaitent, ils seront plutôt élus au suffrage universel. Une mesure destinée à contenter des commissions scolaires anglophones ou rurales qui tenaient à cette participation de la population.

En outre, le projet de loi ne répond pas à toutes les ambitions qu'il s'était fixé, à commencer par l'autonomie des enseignants. Ce n'est pas parce qu'un professeur siègera au conseil scolaire que les enseignants seront pour autant reconnus comme des « experts essentiels en pédagogie », comme le prétend le ministre.

Prises individuellement, plusieurs mesures sont intéressantes, voire nécessaires. Mais la somme du projet de loi n'est pas convaincante, particulièrement sur cette promesse de favoriser la réussite scolaire. Les conseils scolaires peuvent dicter certaines orientations, il reste que l'apprentissage se fait en classe.

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