La loi sur les heures d'ouverture des établissements commerciaux est-elle désuète ? Au Québec, on peut acheter du tabac toute la nuit dans les dépanneurs et stations-service, du vin et de l'alcool jusqu'à 22 h dans les SAQ Express et 23 h dans les magasins d'alimentation. Mais il est difficile de dénicher des produits érotiques, le crépuscule venu.
La semaine dernière, trois sex-shops situés à Laval et Saint-Léonard ont reçu une injonction de la Cour supérieure. Le juge Louis Gouin leur a ordonné de respecter la Loi sur les heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux. Ils devront désormais fermer boutique à 21h les jeudis et vendredis, et 17h le week-end. Une boutique érotique située dans une zone touristique, comme la rue Sainte-Catherine, peut ouvrir plus tard.
Une décision que Claude Perron, le propriétaire des sex-shops déboutés, trouve « illogique et inéquitable ». Car (attention, scoop !), les consommateurs d'articles érotiques seraient davantage des oiseaux de nuit que des lève-tôt. « On devrait considérer la demande des consommateurs, avance le propriétaire débouté. Par exemple, les gens qui achètent des articles de rénovation devraient avoir le droit d'aller chez Rona ou Home Depot avant 8 heures. »
Pour déroger à la loi sur les heures d'ouverture, qu'il juge « archaïque », M. Perron a argué au tribunal que ces sex-shops offrent des « produits hygiéniques et sanitaires qui améliorent la santé sexuelle ». À ses yeux, cela lui donnerait le droit d'ouvrir jusqu'à 23 h ou minuit, à l'instar des pharmacies.
Un argument qui a bien sûr du plomb dans l'aile. Le juge Gouin l'a rejeté tout de go : « Si tel était le cas, il ne s'agirait plus d'une exception, car beaucoup de produits peuvent avoir une influence positive sur la santé. Il suffit de penser aux articles de sports, à la musique d'ambiance, à la lecture, etc. », peut-on lire dans le jugement.
D'accord. Or, en sachant que la chair est triste et que Gérard et Nicole ont lu tous les livres, se peut-il que, pour solidifier son bonheur conjugal, un couple préfère acheter un accessoire folichon plutôt qu'une canne à pêche ?
Toujours selon le tribunal : « Les personnes intéressées par les accessoires et les instruments - deux substantifs de juriste pour éviter d'écrire lubrifiant et boules chinoises - ont prévu le coup, sinon, ils devraient commencer à y penser sérieusement. »
Une question au juge : À quelle heure exactement devrait-on prévoir l'achat d'un godemiché ?
Pendant ce temps, en avril, un entrepreneur a annoncé qu'il ouvrirait un premier sex-shop à La Mecque, un endroit reconnu pour son esprit très libertin. (Le commerçant arabe, Abdelaziz Aouragh, vend aussi des jouets sexuels certifiés halal sur internet.) Un exemple parmi tant d'autres qui prouve que les moeurs et le commerce sont souvent en avance sur les lois.
La réglementation sur les heures d'ouverture des commerces a-t-elle encore sa raison d'être à l'ère d'eBay et du commerce en ligne ? Une question à méditer en fin de semaine... avant 17h.
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