Continuons à secouer le cocotier

« Les révélations des Panama Papers, en 2016, et... (photo rodrigo arangua, archives agence france-presse)

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« Les révélations des Panama Papers, en 2016, et des Paradise Papers, l'année suivante, ont fait grimper l'indignation envers les paradis fiscaux de plusieurs crans... tout comme les attentes envers les gouvernements », écrit Ariane Krol.

photo rodrigo arangua, archives agence france-presse

Jusqu'à 3 milliards de dollars pour la seule année 2014 : c'est l'argent qui a échappé au fisc fédéral à cause des revenus et actifs des Canadiens à l'étranger, a révélé l'Agence du revenu du Canada (ARC) la semaine dernière. La lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux progresse, mais les sommes dues restent extrêmement difficiles à récupérer. Si l'on veut vraiment que la situation s'améliore, il va falloir maintenir la pression.

C'est ce qu'on appelle pudiquement « l'écart fiscal » : la différence entre l'argent dont disposerait le Trésor public si chacun versait ce qu'il doit à l'impôt et les sommes manquant à l'appel en raison d'erreurs, de dettes en souffrance et, surtout, d'évasion fiscale. Il y en avait pour 0,8 à 3 milliards de dollars à l'international en 2014, estime Revenu Canada. Et ça ne comprend que l'impôt sur le revenu des particuliers, puisque les évaluations au sujet des entreprises sont attendues seulement l'an prochain.

Des milliards de plus dans les coffres pour le Trésor public ? Ce serait plus que bienvenu, mais il ne faut pas rêver. Malgré les investissements réalisés par le fédéral pour traquer les abus, la récupération demeure difficile.

En 2017-2018, par exemple, Revenu Canada a débusqué 500 millions de dollars d'impôts supplémentaires à percevoir, soit 56 % de plus que l'objectif qui avait été fixé pour cette année-là.

Tout cet argent ne reviendra malheureusement pas dans les coffres de l'État. L'agence le reconnaît d'elle-même : les dossiers portés devant les tribunaux n'auront pas tous gain de cause. Ces cas peuvent néanmoins avoir un effet dissuasif sur les contrevenants, ou inciter le gouvernement à fermer des échappatoires, espère-t-elle.

Les révélations des Panama Papers, en 2016, et des Paradise Papers, l'année suivante, ont fait grimper l'indignation envers les paradis fiscaux de plusieurs crans... tout comme les attentes envers les gouvernements. Au point que Revenu Canada s'est sentie obligée de le souligner dans sa présentation aux journalistes la semaine dernière : même si ces fuites massives peuvent amener de nouveaux cas, plusieurs de ces dossiers faisaient déjà l'objet d'une enquête.

Le scandale des Panama Papers n'aura cependant pas été vain. Les gouvernements ont commencé à échanger des informations beaucoup plus détaillées, notamment sur les structures et les techniques de ceux qui se livrent à de l'évasion fiscale, nous dit-on à l'agence canadienne.

La lutte contre les paradis fiscaux est un chantier de longue haleine.

L'échange automatique de renseignements, qu'une centaine de juridictions se sont engagées à commencer en 2017 et 2018, est le résultat d'une démarche entreprise par les pays membres de l'OCDE en 1996, rappelle le professeur Jean-Pierre Vidal, de HEC Montréal, dans le dernier numéro de la Revue de planification fiscale et financière.

Il faudra cependant attendre encore de nombreuses années avant que les causes n'aboutissent devant les tribunaux, et commencent à avoir l'effet dissuasif recherché.

Le changement le plus visible pour l'instant, c'est plutôt l'attitude de la majorité des contribuables qui, eux, paient leur dû à l'impôt, et tolèrent de moins en moins que tous ne fassent pas la même chose. Tant mieux, car c'est la seule façon d'amener les gouvernements à faire de la lutte contre l'évasion fiscale une véritable priorité - c'est-à-dire avec une obligation de résultats, et non pas seulement de moyens.




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