Rattrapé par les frais accessoires

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Québec doit affronter un recours collectif concernant les frais accessoires et le nombre de réclamations potentielles est vertigineux, observe Ariane Krol.

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Économiser sur le dos des patients en laissant cliniques et médecins leur imposer des frais accessoires n'était pas un bon calcul, vient de confirmer la Cour supérieure. Après avoir toléré ces pratiques abusives durant plus d'une décennie, Québec doit aujourd'hui affronter un recours collectif regroupant plusieurs centaines de victimes. Une procédure coûteuse qui, on l'espère, servira de leçon au gouvernement.

«Il est [...] possible que le Tribunal conclue que la passivité mal motivée ou le laxisme du MSSS ne puissent être tenus pour l'exercice de bonne foi d'un pouvoir discrétionnaire», a fait valoir le juge Michel Yergeau en autorisant le recours collectif vendredi dernier.

Ce n'est qu'un début. Rien ne garantit que les patients lésés gagneront leur cause. Le gouvernement, par contre, vient de perdre sa première bataille.

Il a tenté de démontrer que le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) n'avaient pas de responsabilités dans cette affaire, sans succès. Encore heureux!

Les praticiens et les cliniques n'ont pas agi en vase clos. La RAMQ et les ministres qui se sont succédé à la Santé étaient bien au fait de ces surcharges illicites. Et jusqu'à tout récemment, ils n'ont rien fait pour y mettre un terme.

Déjà en 2007, le rapport Chicoine, commandé par le MSSS, recommandait de revoir les sommes prévues aux ententes avec les médecins et les frais facturables aux patients, ainsi que d'instaurer des normes minimales pour la facturation.

L'analyse d'impact du règlement qui a mené à l'abolition des frais accessoires est encore plus éloquente. «En agissant ainsi, nous nous assurons que l'accès aux soins de santé et de services sociaux ne soit pas freiné par la capacité de payer des citoyens», a écrit le Ministère l'automne dernier. En clair : «Nous mettons fin à une injustice.» Il faudrait être sourd pour ne pas y entendre un aveu retentissant.

Les patients, rappelons-le, ne sont pas allés en clinique ou en cabinet pour recevoir un traitement de faveur, mais parce que c'était là où les soins dont ils avaient besoin étaient disponibles.

Si votre problème était traitable à l'hôpital, vous n'aviez qu'à présenter votre carte soleil. Sinon, vous deviez aussi sortir votre carte de crédit. C'est contraire à l'esprit du système public de santé, grâce auquel nous devrions tous être égaux face à la maladie. Et ça va à l'encontre de la Loi canadienne sur la santé, un autre point sur lequel Québec aura bien du mal à plaider l'ignorance. Au moins cinq provinces ont vu leurs fonds fédéraux amputés pour cette raison, dont l'Alberta, privée de 3,6 millions pour avoir laissé des cliniques de chirurgie imposer des frais d'établissement à leurs patients, a rappelé le MSSS dans son analyse d'impact...

Québec risque gros dans cette affaire, car sur la période de près de six ans couverte par le recours, le nombre de réclamations potentielles est vertigineux. Même une entente à l'amiable serait très coûteuse. Le règlement sur la dégénérescence maculaire conclu il y a quelques années a coûté près de 3,7 millions de dollars de fonds publics. Évidemment, le tribunal pourrait aussi conclure que la responsabilité de l'État n'est pas en cause, mais avant d'en arriver là, Québec devra, au minimum, engager des frais juridiques considérables.

En laissant les spécialistes et les cliniques taxer les patients plutôt que de s'entendre avec eux pour couvrir leurs frais, les fonctionnaires et les élus se sont fait accroire qu'ils réalisaient des économies. Mais la réalité, qui est le plus implacable des huissiers, est en train de les rattraper. Et comme toujours, ce seront les contribuables qui devront assumer la note.




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