Ceci n'est pas la dernière des poupées russes

Il n'y a aucune raison de bâcler l'examen... (Archives La Presse canadienne)

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Il n'y a aucune raison de bâcler l'examen du projet de loi destiné à créer la Banque de l'infrastructure, estime notre éditorialiste. Ci-dessus : Bay Street à Toronto

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L'annonce du financement fédéral du REM hier matin le démontre : le fait que la Banque de l'infrastructure ne soit pas encore en fonction n'empêche en rien sa participation future à un projet. Il n'y a donc aucune raison de bâcler l'examen du projet de loi destiné à créer cette Banque. Le gouvernement Trudeau doit le sortir de sa loi omnibus sur le budget, et permettre qu'il soit étudié avec toute l'attention qu'il mérite.

Une nouvelle agence fédérale ayant le pouvoir d'investir jusqu'à 35 milliards de dollars de fonds publics pour intéresser des investisseurs institutionnels et privés à des infrastructures qui, autrement, n'auraient pas vu le jour : la formule est prometteuse, c'est évident.

Qu'une institution de cette envergure doive partir sur des bases solides est tout aussi évident - du moins, ça devrait l'être, en particulier pour celui qui en est le promoteur.

Mais en enfermant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada dans son gros projet de loi budgétaire bariolé, le ministre des Finances Bill Morneau l'a traitée comme une petite figurante sans importance.

Ce n'est évidemment pas le cas. Les questions soulevées par cette institution stratégique le confirment sans équivoque. On ne parle pas de la couleur de la peinture, mais d'enjeux fondamentaux tels :

- l'indépendance du PDG et du conseil d'administration ;

- le partage des risques et du rendement ;

- les informations qui échapperaient à la Loi sur l'accès ;

- les possibilités d'empiétement sur les provinces ou les municipalités.

Or, plus de deux mois après le dépôt de cette loi budgétaire gigogne de près de 300 pages, beaucoup de ces questions demeurent sans réponse, ou sans réponse satisfaisante. C'est d'autant plus préoccupant que beaucoup viennent d'intervenants favorables à cette Banque.

C'est notamment le cas du sénateur indépendant André Pratte, qui a présenté cette semaine une motion pour que le projet de loi budgétaire soit scindé en deux, afin que les dispositions portant sur la Banque puissent être étudiées séparément.

La motion a été jugée non recevable hier, mais le message demeure pertinent et doit être entendu. Le comité sénatorial des banques et du commerce avait d'ailleurs émis des réserves sur la gouvernance de l'agence dans son rapport, en plus de faire écho aux préoccupations exprimées devant lui.

Le gouvernement, hélas, continue de faire la sourde oreille. Hier après-midi encore, M. Morneau a répété que ce projet de loi sur la Banque de l'infrastructure est un élément central de son plan budgétaire.

Alors, pourquoi priver celui-ci d'un examen rigoureux et d'une éventuelle bonification en l'enfermant dans sa loi omnibus?

Il est encore temps de sortir la Banque de l'infrastructure de là pour lui accorder l'attention qu'elle mérite. Cette agence répond à une vision à long terme, ce n'est pas un délai de quelques mois qui nuira à sa mission. Ignorer d'éventuels problèmes de conception, par contre, est une négligence que l'on risque de regretter longtemps.




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