Un très mauvais calcul

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En campagne électorale, les libéraux avaient fait des promesses claires au sujet du Directeur parlementaire du budget.

Photo Martin Tremblay, Archives La Presse

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Plus d'autonomie, moins de marge de manoeuvre : l'équation avec laquelle le gouvernement Trudeau prétend remplir ses promesses reliées au directeur parlementaire du budget est complètement boiteuse. Il doit revoir sa copie au plus vite.

Le bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB) fournit un éclairage précieux sur l'état réel des finances fédérales.

Il a, par exemple, démontré que la fameuse réduction du taux d'impôt pour la classe moyenne ne se fera pas à coût nul, mais privera le Trésor public d'environ 1,7 milliard de dollars par an.

C'est aussi lui qui, juste avant le budget, a signalé qu'à peine le tiers des investissements en infrastructures annoncés l'année précédente avaient été engagés, compromettant les retombées économiques attendues.

Bref, le DPB est un peu un Dégonfleur Professionnel de Ballounes. On comprend que ça ne fasse pas toujours l'affaire du pouvoir. Le gouvernement Harper, après avoir créé cette fonction en 2006, l'avait sérieusement prise en grippe.

Vouloir restreindre le DPB, comme l'administration Trudeau propose de le faire dans son projet de loi omnibus déposé la semaine dernière, est cependant un bien mauvais calcul. Le gouvernement qui s'y aventure ne peut que mal paraître - surtout s'il utilise un projet de loi budgétaire de près de 300 pages.

Les libéraux, rappelons-le, avaient pris deux engagements au sujet du DPB.

 - En faire un poste réellement indépendant, qui relève directement du Parlement.

 - Lui donner le mandat d'examiner les cadres financiers des partis durant les campagnes électorales.

Comment deux promesses si simples ont-elles pu engendrer des propositions aussi tortueuses que celles figurant dans le projet de loi ? Ça dépasse l'entendement.

Pour l'indépendance de la fonction, bravo, on y est. Le DPB relèvera directement du Parlement et bénéficiera d'un mandat de sept ans renouvelable une fois. C'est dans l'application que ça se gâche.

Le DPB devra faire approuver sa programmation annuelle par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, indique le projet de loi. Si certaines analyses, comme celle du budget des dépenses, sont automatiques, d'autres sont lancées par le DPB en fonction de sujets chauds. Un plan de travail rigide et sujet à approbation risque de laisser beaucoup de questions importantes sans réponse.

Autre restriction inquiétante : sénateurs et députés auront moins accès aux lumières du DPB. À l'heure actuelle, ils peuvent demander une évaluation financière de « toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement ». Si le projet de loi est adopté tel quel, ils pourront le faire uniquement lorsqu'ils prévoient déposer « une mesure » (essentiellement un projet de loi) au Sénat ou aux Communes. Avec un critère aussi étroit, plusieurs analyses n'auraient jamais vu le jour.

Au cours des dernières années, les requêtes individuelles des parlementaires ont notamment permis de savoir ce qu'il en coûterait d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants ou de donner un crédit d'impôt aux utilisateurs du pont de la Confédération, et de dénoncer le déficit de financement des écoles autochtones. Le DPB n'a pas les ressources pour répondre à toutes les demandes individuelles, mais il en a quand même accepté une quinzaine dans la dernière année.

Le projet de loi propose d'autres changements discutables, comme l'obligation de remettre les rapports aux présidents des Communes et du Sénat 24 heures avant de les rendre publics. Mais ce qui est encore plus préoccupant, c'est la façon dont les libéraux entendent remplir leur deuxième promesse.

Demander au DPB de poser son regard non partisan sur les cadres financiers des partis en campagne est une idée séduisante, mais hasardeuse. Un tel mandat, outre les retards qu'il imposerait aux travaux en cours, mêlerait le directeur parlementaire à une joute où il n'a rien à faire. Pis encore, le projet de loi ne parle pas d'évaluer des cadres financiers, mais des mesures à la pièce, au gré des demandes des partis, et sans pouvoir rien publier tant que ceux-ci n'auraient pas annoncé lesdites mesures. C'est insensé.

***

Un projet de loi budgétaire, par nature destiné à une adoption rapide, est un bien mauvais endroit pour débattre d'un mandat aussi important que celui du directeur parlementaire. Le gouvernement Trudeau a laissé entendre qu'il était ouvert à des amendements. Tant mieux, mais il devrait d'abord sortir les articles touchant le DPB de son projet de loi fourre-tout, afin que ceux-ci puissent être étudiés avec la rigueur qu'ils méritent.




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