Zonage des restaurants : une évolution légitime

« L'objectif avoué de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce est en... (Photo Andrey Rudakov, Bloomberg)

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« L'objectif avoué de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce est en effet de favoriser une saine alimentation et de limiter les conséquences néfastes de la restauration rapide sur la santé », note Ariane Krol.

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L'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) a choisi d'encadrer l'apparition de nouveaux établissements de restauration rapide sur son territoire, et de leur réserver trois zones précises. Une décision qui, même si elle ne fait pas l'unanimité, est parfaitement légitime.

Le règlement en vigueur depuis mars dernier concerne les restaurants dits rapides, dont les aliments consommés sur place « sont servis majoritairement dans des contenants, emballages ou assiettes jetables » et « où il n'y a aucun service aux tables ». Les entreprises qui veulent ouvrir un nouvel établissement de ce type devront le faire dans l'une des zones désignées, soit sur les artères Décarie ou Saint-Jacques, ou encore à la Plaza Côte-des-Neiges.

Cette initiative pourtant très locale a attiré l'attention en haut lieu.

Restaurants Canada, qui regroupe 30 000 entreprises de services alimentaires au pays, vient de s'adresser au tribunal pour faire invalider ce règlement. L'association s'oppose à ce que la restauration rapide soit traitée de façon distincte, ainsi qu'aux motifs évoqués pour le faire. L'objectif avoué de l'arrondissement est en effet de favoriser une saine alimentation et de limiter les conséquences néfastes de la restauration rapide sur la santé. « L'arrondissement excède sa compétence et ses pouvoirs », dénonce Restaurants Canada dans sa requête.

On ne peut évidemment pas présumer de ce qu'en dira le tribunal, mais sur le principe, l'approche de CDN-NDG est parfaitement légitime et justifiée.

« On ne devrait pas considérer le zonage seulement comme une utilisation brutale et sans nuance du sol, mais tenir compte de l'approche moderne qu'ont les villes de la protection de leur population », souligne l'avocat spécialisé en droit municipal Marc-André LeChasseur, qui a recensé de multiples exemples de règlements limitant la restauration rapide.

Que des élus municipaux interviennent pour limiter la prolifération de certains types de commerces dans des secteurs désignés n'a rien de nouveau. Ça se voit notamment avec les bars et avec les restaurants détenant un permis d'alcool. Qu'ils adoptent des règlements en réponse à des préoccupations de santé non plus. De l'installation de systèmes d'égouts pour en finir avec les pots de chambre versés dans la rue à la réduction de la vitesse sur certaines artères pour diminuer les accidents, la liste des décisions prises dans cette optique s'étend sur plusieurs siècles.

L'initiative mise de l'avant par le conseiller Marvin Rotrand n'a d'ailleurs rien d'une mesure isolée visant à punir une catégorie de restaurateurs.

Elle s'inscrit dans une démarche beaucoup plus large, entreprise au des années 2000 dans le but de promouvoir la santé dans l'arrondissement. D'autres dispositions visant à favoriser l'implantation de marchés saisonniers et l'ajout de rayons de fruits et légumes frais dans les dépanneurs ont aussi été adoptées, ainsi que plusieurs mesures reliées au transport actif.

Il est aussi important de comprendre que les restaurants actuellement établis en dehors des trois secteurs permis ne sont aucunement menacés, car ils jouissent d'un droit acquis. Au contraire, ils sont même avantagés, puisqu'aucune nouvelle enseigne de restauration rapide ne peut s'établir près d'eux.

Souhaitons que la Ville de Montréal, qui est la défenderesse dans ce dossier, prenne sa responsabilité au sérieux et défende cette règlementation avec la même vigueur que si celle-ci avait été adoptée par la ville-centre. Ce n'est pas seulement la vision de CDN-NDG qui est en jeu ici, mais la marge de manoeuvre des municipalités, et leur capacité à faire évoluer leurs règles d'urbanisme en fonction des préoccupations de la population.

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