Question : Combien faut-il d'années pour coordonner deux systèmes de facturation, l'un fédéral et l'autre provincial, lorsqu'un établissement est transféré d'un gouvernement à l'autre ?

Réponse : oubliez ça, c'est infaisable.

C'est ainsi que le ministère des Anciens Combattants a dû donner un mois gratuit à tous les vétérans hébergés à l'Hôpital Sainte-Anne, afin d'éviter qu'ils soient victimes d'une double facturation quand l'établissement a été transféré au ministère québécois de la Santé, le mois dernier. Coût estimé : 270 000 $. Une somme modeste à l'échelle de ce ministère, mais symptomatique de l'insouciance des administrations envers le gaspillage de fonds publics.

« L'objectif de ce crédit est d'éviter que vous ayez à défrayer simultanément deux paiements d'hébergement, puisqu'il s'avère qu'Anciens Combattants Canada émet ses factures en fin de mois (pour le mois qui se termine), alors que le CIUSSS émet ses factures en début de mois (pour le mois à venir) », a expliqué le Ministère dans une lettre aux résidants.

Il fallait absolument éviter qu'ils aient à payer un mois en double, c'est évident. Mais depuis le temps que ce transfert se prépare, pourquoi ne pas avoir prévu le coup ?

« Les deux systèmes de facturation sont deux systèmes distincts, maintenus par deux compétences distinctes, l'une fédérale et l'autre provinciale. Il n'y avait aucun moyen de les harmoniser avant la période de double facturation », nous a indiqué une porte-parole du ministère fédéral.

Ce n'est pourtant pas faute de temps. Les discussions ayant mené à l'entente de transfert ont commencé en 2011, indique-t-on au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Après un accord de principe en 2012, l'entente finale a été signée en avril 2015, soit un an avant le transfert effectif, le 1er avril dernier.

Il est donc étonnant qu'avec un tel préavis, le ministère fédéral n'ait pas trouvé de meilleure solution que de ramasser la note. Au ton de sa lettre (« nous sommes très heureux de vous annoncer qu'aucun frais d'hébergement ne vous sera facturé »), il semble même trouver qu'il a fait un bon coup. De fait, le geste a peut-être été vu comme une manière d'adoucir cette transition qui a suscité tant d'inquiétudes chez les vétérans et leurs familles. Hé, comment se plaindre d'un mois gratuit ? Il s'en est pourtant trouvé pour nous signaler qu'il y aurait mieux à faire avec l'argent des contribuables.

On pourrait dire que ces 270 000 $ sont une goutte d'eau dans les 3,6 milliards du budget d'Anciens Combattants Canada. Mais combien d'argent se perd ainsi dans la plomberie des gouvernements ? À en juger par les échantillons pris régulièrement par les vérificateurs généraux : pas mal.

Ce gaspillage est d'autant plus choquant qu'Anciens Combattants Canada semble toujours manquer de ressources pour les vétérans.

Le ministère n'en fait pas assez pour les aider à accéder rapidement aux prestations et services en santé mentale, a dénoncé le Vérificateur général du Canada il y a deux ans. Un sur cinq a dû attendre plus de huit mois avant que son admissibilité aux prestations soit confirmée. Et 65 % de ceux qui ont contesté leur inadmissibilité ont vu la décision renversée. Bref, ces 270 000 $ auraient sûrement pu être mieux employés ailleurs.

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