Leur éthique, votre argent

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« Les témoignages devant la commission Charbonneau en ont fait la démonstration éloquente : bien davantage que les règles écrites, ce sont les cultures d'organisation qui ont fait défaut », écrit notre éditorialiste.

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Le mot « culture » apparaît à peine une trentaine de fois dans le rapport de la commission Charbonneau, soit pas mal moins souvent que le terme « éthique ». Ne nous y trompons pas : tout part de là.

À première vue, la perception de ce qui est acceptable, ou non, dans la gestion des contrats publics a beaucoup évolué ces dernières années au Québec.

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale ont montré aux élus les limites à respecter. La commission Charbonneau a élargi la leçon à grand renfort d'exemples à ne pas suivre. On n'imagine plus, aujourd'hui, un petit fonctionnaire accepter un jambon sans se poser de questions. Ou le président du comité exécutif d'une municipalité affirmer que le temps passé sur le bateau d'un gros entrepreneur ne regarde que lui. Cette innocence effrontée n'est plus possible.

C'est toujours ça de pris. Mais en réalité, on a seulement rappelé les attentes minimales de la population : que l'argent de ses impôts soit dépensé en services publics, et non en graissage de rouages. Un progrès modeste, d'autant que dans la plupart des cas, les principaux intéressés ne tombaient pas des nues. Les modèles de code d'éthique proposés aux municipalités rappellent des évidences. Et tous ces ingénieurs qui ont défilé devant la commission étaient déjà soumis au code de déontologie de leur profession. Celui-ci interdit autant de verser que d'accepter un avantage en lien avec un mandat.

Dans le doute, même s'il ne s'agit pas clairement de « procédés malhonnêtes ou douteux », l'ingénieur doit « subordonner son intérêt personnel » à celui de son client ou de son employeur.

Or, les témoignages devant la commission Charbonneau en ont fait la démonstration éloquente : bien davantage que les règles écrites, ce sont les cultures d'organisation qui ont fait défaut. La culture de firmes comme Sintra et DJL, dont les maisons mères avaient été condamnées en France pour pratiques anticoncurrentielles dans des travaux publics. La culture du module voirie de Montréal, où l'ingénieur Luc Leclerc a découvert un copinage jamais vu en 28 ans à la Communauté urbaine. Sans oublier la culture de la Ville elle-même. En dépouillant le Service des travaux publics des deux tiers de ses ingénieurs chargés de projets, des trois quarts de ses agents de surveillance de chantiers et de tous ses vérificateurs au début des années 90, l'administration a montré le peu de valeur accordée au suivi des travaux.

« L'éthique, c'est le sens à donner à une conduite. Le sens vient de la tête, et la tête doit le rappeler souvent », souligne René Villemure, spécialiste de la gestion éthique des organisations.

Les recommandations de la commission visent à colmater un maximum de failles. C'est essentiel. Mais pour éviter que les contrats publics ne donnent prise à à la collusion et la corruption, il faut plus que des règles. Il faut que les organisations s'approprient ces règles et qu'elles en valorisent l'esprit autant que la lettre.

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