Bonne nouvelle, le premier budget Leitao s'attaque au fouillis des crédits d'impôt aux entreprises. Moins bonne nouvelle, il les réduit de façon uniforme, sans égard à leur performance.
Coupe en brosse pour tout le monde! Près d'une trentaine de crédits d'impôt remboursables voient leur taux réduit de 20%, et les majorations attendues passent à la trappe. Québec prévoit ainsi économiser 35 millions cette année, 270 millions en 2015-2016 et près de 372 millions en 2016-2017.
C'est un premier geste louable pour freiner la prolifération de ces crédits. On aurait préféré une taille plus sélective en fonction de l'efficacité des programmes, quitte à en raser certains de plus près, voire à zéro, mais le gouvernement aurait eu du mal à justifier de telles décisions. Québec ne s'est jamais donné les moyens d'évaluer le rendement de tels programmes. Il connaît leur coût fiscal, le nombre d'emplois ou la valeur des investissements qu'ils ont servi à soutenir, mais il ne peut pas dire si l'argent est utilisé au meilleur endroit et de la meilleure façon possible, ou s'il y aurait lieu de le redéployer.
Il faudra voir si la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise trouvera le moyen de faire une réflexion plus fine sur le sujet.
Ce budget qui enlève à beaucoup d'entreprises d'une main redonne à certaines de l'autre. Les PME sont les grandes bénéficiaires des mesures annoncées hier. Toutes celles dont la masse salariale est inférieure à 5 millions de dollars pourront se prévaloir d'un congé de cotisation au Fonds de services de santé (FSS) pour les employés qu'elles embaucheront dans certaines spécialités des sciences naturelles et appliquées. Plus d'une cinquantaine de profils sont admissibles.
ll est évident que l'ajout de tels spécialistes peut avoir un effet d'entraînement positif sur les activités d'une entreprise de petite taille. L'impact global, par contre, sera encore une fois difficile à mesurer. Combien d'employeurs en bénéficieront pour des embauches qu'ils auraient faites de toute façon? On peut même se demander si cet incitatif n'aura pas des effets de distorsion sur le marché. Certaines compétences sont déjà rares. Il y a risque, en stimulant la demande, de créer une surenchère qui rendra certains postes plus difficiles, et plus chers, à combler. Les professionnels et techniciens concernés ne s'en plaindront pas, mais on s'éloigne du but recherché.
Cela dit, l'uniformité a parfois du bon. C'est le cas de la réduction graduelle du taux d'imposition des PME manufacturières - de 8 à 6% aujourd'hui, et 4% en avril prochain. Québec octroie une marge de manoeuvre neutre que chaque entreprise pourra utiliser exactement où elle en a besoin.
Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion