La loi fédérale anti-pourriel, dont l'entrée en vigueur vient enfin d'être annoncée, ne fera pas disparaître tous les messages importuns de votre boîte de courrier électronique, mais elle devrait réduire le volume de sollicitation commerciale non désirée.
Il en aura fallu du temps! Trois ans après l'adoption de la loi, le ministre de l'Industrie a présenté, il y a tout juste une semaine, la mouture finale des règlements permettant son application. Et encore: la loi entrera seulement en vigueur le 1er juillet, et certaines dispositions attendront jusqu'en 2017. Mais on y arrive.
Des exceptions sont prévues (demandes de fonds d'organismes charitables ou d'organisations politiques, messages entre entreprises qui entretiennent déjà des rapports, etc.), mais l'idée générale est d'interdire l'envoi de courriels, textos et autres messages électroniques commerciaux que le destinataire n'a pas consenti à recevoir. Ce n'est pas trop tôt.
La sollicitation indésirable émane essentiellement de deux sources. D'une part, des entreprises et des individus font la réclame d'activités commerciales légitimes, mais sans intérêt pour le destinataire. D'autre part, des fraudeurs proposent les arnaques les plus diverses - produits bidons, fausses offres d'emploi, défunts sans héritiers, gains de loteries inexistantes, demandes de mots de passe, etc.
Bien que la loi cible ces deux catégories d'expéditeurs, elle ne pourra pas grand chose contre les seconds, surtout lorsqu'ils opèrent de l'étranger. Elle contribuera cependant à assainir les pratiques des premiers. Ce n'est pas négligeable, d'autant que les particuliers ne sont pas les seuls intéressés. Les entreprises aussi ont tout à gagner, parce que les réclames inutiles qui entrent en rafale dans les boîtes de courriel de leurs employés leur font perdre un temps considérable.
Les nouvelles exigences, on s'en doute, n'ont pas fait que des heureux dans les milieux du marketing direct. Mais limiter ses envois à des destinataires consentants (qui ont donné leur adresse de courriel à un commerçant ou coché une case pour recevoir de l'information, par exemple) et inclure un lien permettant de se désabonner facilement sont des pratiques commerciales élémentaires que les organisations intelligentes ont déjà adoptées. C'est un minimum pour l'utilisateur d'internet qui souhaite garder un peu de contrôle sur sa boîte de courriel. Il est dommage qu'autant d'entreprises aient attendu une loi pour ajuster leurs méthodes.
Ces nouvelles dispositions feront l'objet d'un examen trois ans après leur entrée en vigueur. C'est beaucoup trop long. Industrie Canada devrait au moins publier un sommaire annuel du nombre de plaintes, de leurs motifs les plus fréquents et des suites qui y sont données.
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