La somme record à verser pour en finir avec les poursuites civiles portant sur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels est importante pour JPMorgan, mais elle l'est bien davantage pour Washington.
«L'ampleur et la portée de ce règlement devraient envoyer un signal clair: en matière de fraudes financières, les enquêtes du département de la Justice sont loin d'être terminées. Aucune firme, aussi profitable soit-elle, n'est au-dessus des lois», a souligné le procureur général Eric Holder.
Pour le département de la Justice (DOJ) qui, depuis plus de cinq ans, se fait reprocher sa mollesse à l'égard des financiers à l'origine de la crise, le règlement annoncé mardi est un grand soulagement.
Certes, aux yeux des centaines de milliers d'Américains qui ont perdu leur maison, leurs économies ou leur emploi dans l'effondrement des marchés, aucune punition ne sera jamais suffisante. S'il est vrai qu'on peut difficilement punir une banque, on peut au moins la faire payer.
Treize milliards, même pour JPMorgan, ce n'est pas de la menue monnaie. Plus de la moitié de ses profits de l'an dernier vont y passer. L'entente à laquelle la banque a dû consentir est non seulement accablante (elle confirme que des employés connaissaient l'existence de prêts non conformes dans les titres fourgués aux investisseurs), mais elle n'offre aucune protection aux dirigeants contre les poursuites criminelles et civiles.
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Cela dit, même s'il s'agit de la plus grosse somme jamais payée par une entreprise pour s'entendre avec le DOJ, JPMorgan ne ressort pas perdant sur toute la ligne. Le règlement de cette semaine ne lui coûte en réalité que neuf milliards, car le montant publicisé inclut une autre entente de quatre milliards déjà annoncée le 25 octobre.
Et de ces neuf milliards, deux seulement sont infligés à titre d'amende. Les sept autres sont des indemnités qui, elles, sont déductibles d'impôt. La banque pourrait ainsi récupérer plus de deux milliards, estime le Wall Street Journal. Les actionnaires, de toute évidence, trouvent qu'ils s'en tirent à bon compte. Le titre, après avoir perdu seulement 5 cents (moins de 0,1%!) hier, demeure plus élevé que la semaine dernière.
Bref, si l'entente est une réussite de communications, elle laisse à désirer au point de vue de la dissuasion. Dans le cas de JPMorgan, ça viendra peut-être à l'usure. Les frais juridiques des derniers mois ont déjà forcé le PDG Jamie Dimon à déclarer sa première perte trimestrielle en octobre, et les enquêtes se poursuivent.
Mais ailleurs? Quel précédent sera assez fort pour dissuader des financiers de sauter à pieds joints dans de futurs stratagèmes? La perspective de finir en prison, peut-être. Hélas, un tel exemple risque de se faire attendre encore longtemps.
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