Le Commissaire de la concurrence vient de subir une défaite cuisante contre Visa Canada et MasterCard international. Toutefois, les grands perdants de cette histoire sont les consommateurs qui n'ont pas de carte de crédit donnant droit à des récompenses: ils vont continuer à payer pour ceux qui en utilisent.
La décision rendue hier par le Tribunal de la concurrence a eu l'effet d'une douche froide sur tous ceux qui, depuis quelques jours, se préparaient à une petite révolution. Au contraire, c'est le statu quo. Les marchands qui acceptent Visa ou MasterCard n'ont toujours pas le droit de faire de distinction entre les différentes versions de ces cartes, même si certaines leur coûtent nettement plus cher.
Pour les détenteurs de cartes permettant d'accumuler des milles aériens ou des remises en argent, c'est une excellente nouvelle. Le marchand ne pourra pas leur imposer de frais supplémentaires, ni refuser leur Visa ou leur MasterCard s'il accepte d'autres cartes du même nom.
Pour les consommateurs qui paient comptant, par carte de débit ou avec une carte de crédit de base, en revanche, c'est décevant. Les marchands vont continuer à refiler les frais de transactions à l'ensemble de leurs clients - y compris à ceux qui, comme eux, n'accumulent pas de récompenses lors de leurs achats. C'est même plus frustrant qu'auparavant, parce que cette mécanique un peu obscure est maintenant connue de tous.
La décision rendue hier, par contre, demeure passablement opaque. Évoquant des éléments de preuve confidentiels, le Tribunal n'a pas encore divulgué ses motifs. Il croit cependant que «la meilleure réponse aux préoccupations soulevées par le commissaire consiste en un cadre règlementaire».
Le Bureau de la concurrence n'a pas dit quelles suites il donnera à l'affaire, mais il serait étonnant qu'il aille en appel. La balle est plutôt dans la cour du ministre des Finances, qui a demandé une réunion extraordinaire de son comité consultatif sur le système de paiement.
De fait, on ne peut en rester là. Même si, comme l'affirme le Tribunal, le système ne contrevient pas à la Loi sur la concurrence, il n'en est pas moins problématique.
Il n'est pas normal que les commerçants ne puissent pas facturer les frais de transaction correspondant au mode de paiement choisi, ni que tous leurs clients doivent payer pour les avantages récoltés par quelques-uns d'entre eux. Il n'est pas non plus acceptable que la seule façon d'échapper à ce système consiste, pour le marchand, à ne pas accepter les cartes de crédit et, pour les clients, à éviter les marchands qui les acceptent.
Selon le commissaire à la concurrence, les frais imposés au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Sont-ils abusifs? Il faut le vérifier. Les cartes de crédit sont utiles pour faciliter les transactions, mais on ne doit pas tolérer qu'elles puissent les parasiter.
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