Inciter, pas punir

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L'allongement de l'espérance de vie est une réussite qui amène son lot de défis. Convaincre les gens de travailler davantage avant la retraite n'est pas le moindre. C'était l'objectif du gouvernement Harper en retardant de deux ans l'accès à des prestations de base aux aînés. Hélas, ce sont les personnes les moins en mesure de s'adapter qui risquent d'en faire les frais.

«Environ 60% des pertes de niveau de vie sera subie par les 50% les plus pauvres de la population des 65-66 ans», souligne une nouvelle étude du Cirano.

Il faudra bientôt avoir 67 ans, et non 65 comme aujourd'hui, pour avoir droit au programme de la sécurité de la vieillesse (PSV) et au supplément de revenus garanti (SRG). La mesure annoncée dans le budget de l'an dernier commencera à s'appliquer dans 10 ans, et sera pleinement en vigueur en 2029.

Ottawa, toutefois, n'en a pas encore chiffré les impacts. Pas étonnant. Selon le vérificateur général, le fédéral économisera plus de 10 milliards par an. Mais selon l'étude du Cirano, il en coûtera 620 millions par an aux provinces. Les prestataires de l'aide sociale seront à leur charge deux ans de plus, et elles perdront des revenus d'impôt considérables.

Les plus grands perdants seront toutefois les citoyens qui, à l'âge de 65 ans, dépendront de l'aide sociale. Certains seront prestataires de longue date. D'autres se seront retrouvés dans cette situation dans la soixantaine, parce que leur santé ou leur âge les aura empêchés de se trouver un emploi. Dans tous les cas, ils n'auront pratiquement pas d'économies et ne seront pas en position de «continuer à travailler». Résultat? De 65 à 67 ans, il seront plus pauvres que s'ils avaient bénéficié du PSV et du SRG, car ces prestations sont plus généreuses que l'aide sociale.

Deux années de pauvreté supplémentaires imposées à des gens qui ne peuvent réagir par l'épargne ou le travail? On cherchera en vain l'effet incitatif. Soyons honnête: c'est totalement punitif.

Avec cette mesure, 17% des 65-66 ans se retrouveraient en situation de faible revenu, contre 6% actuellement, indique le rapport du Cirano. Une détérioration majeure. Les chercheurs suggèrent deux scénarios de rechange: réduire le seuil de revenu à partir duquel un contribuable commence à rembourser ses prestations de SV, ou diminuer ces prestations pour tous.

Le hic, c'est que ces deux alternatives coûteraient encore plus cher aux provinces: plus de 900 millions par an, presque entièrement en revenus d'impôt perdus sur la PSV. «Que ce soit pour 620 millions comme c'est le cas actuellement, ou pour 900 millions, le fédéral et les provinces vont devoir s'asseoir pour discuter», fait valoir le professeur Duclos, de l'Université Laval.

Le seul côté positif de cette histoire, c'est le gouvernement fédéral a du temps devant lui. Il avait promis de compenser les provinces: qu'il en profite pour corriger les effets pervers de sa mesure.

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