Après avoir ciblé des biens et services en vogue, comme les cartes-cadeaux et la téléphonie cellulaire, Québec poursuit la modernisation de sa Loi sur la protection du consommateur en s'attaquant au crédit. Des mesures bienvenues, qui rééquilibrent un peu le rapport de forces entre prêteurs et particuliers.
Après avoir ciblé des biens et services en vogue, comme les cartes-cadeaux et la téléphonie cellulaire, Québec poursuit la modernisation de sa Loi sur la protection du consommateur en s'attaquant au crédit. Des mesures bienvenues, qui rééquilibrent un peu le rapport de forces entre prêteurs et particuliers.
Il en va du crédit à la consommation comme du dentifrice : quand on en sort trop, il est très difficile de le remettre. Le projet de loi qui vient d'être déposé tente de limiter les situations fâcheuses en encadrant mieux les prêteurs.
Environ 15% des détenteurs de cartes de crédit ne paient que le minimum chaque mois. À ce rythme, il faut des années pour rembourser quelques milliers de dollars. Augmenter le paiement minimal à 5% du solde effacera la dette plus rapidement et réduira le total des intérêts payés. Cela pourrait même convaincre les clients habitués d'emprunter tant qu'ils le peuvent de diminuer leur utilisation du crédit, car ces paiements plus élevés leur laisseront moins de marge pour acquitter d'autres dettes.
Beaucoup de mesures visent d'ailleurs à freiner les ardeurs des prêteurs. Fournir une carte de crédit à un mineur sans l'autorisation écrite de ses parents, augmenter la limite de crédit d'un client sans avoir obtenu son accord explicite, offrir une prime pour inciter le consommateur à demander une carte de crédit, toutes ces pratiques seront désormais prohibées.
On aurait aimé que la loi aille plus loin et interdise les offres de cartes de crédit non sollicitées. Celles qui atterrissent dans la boîte à lettres comme autant de cheveux sur la soupe constituent non seulement un gaspillage de papier éhonté, mais un fardeau pour le destinataire, qui doit les déchiqueter pour éviter la fraude.
Autre amélioration: les prêteurs devront s'assurer de la capacité de rembourser avant d'accorder du crédit. Les banques le font déjà. Mais d'autres entreprises, comme les grands magasins ou les créanciers de dernier recours (ceux prêtent sur salaire, par exemple) ont des critères beaucoup plus permissifs. Le texte actuel ne donne pas de balises, même les règlements n'iront probablement pas dans le détail. La loi contient toutefois un incitatif de taille. Le commerçant qui n'aura pas fait cette vérification ne pourra plus exiger d'intérêts sur son prêt, il devra même rembourser ceux qu'il a déjà perçus.
L'Office de la protection du consommateur (OPC) a aussi inclus une disposition qui ne concerne pas l'endettement, mais touche la majorité de Québécois. Les cartes de débit bénéficieront d'une protection similaire aux cartes de crédit. En cas de vol, fraude ou perte, la responsabilité du détenteur se limitera à 50$. L'institution aura deux jours pour rembourser les sommes siphonnées en sus.
Le projet de loi comporte aussi de nombreuses dispositions pour rendre les contrats de crédit plus transparents. Ne reste plus qu'à l'adopter rapidement, en évitant de le diluer.
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