Si la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a gain de cause devant les tribunaux, les hôpitaux ne pourront plus se rabattre sur les agences de placement d'infirmières comme ils le font actuellement. On n'en est pas là, la victoire syndicale est loin d'être assurée. La cause a cependant le mérite de forcer le système à s'interroger sur sa dépendance croissante envers les infirmières privées.
Si la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a gain de cause devant les tribunaux, les hôpitaux ne pourront plus se rabattre sur les agences de placement d'infirmières comme ils le font actuellement. On n'en est pas là, la victoire syndicale est loin d'être assurée. La cause a cependant le mérite de forcer le système à s'interroger sur sa dépendance croissante envers les infirmières privées.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) ne permet pas que des infirmières ou d'autres professionnels de la santé fournissent des soins dans un établissement public dont ils ne sont pas employés, soutient la FIQ dans sa requête déposée hier en Cour supérieure. Elle réclame l'annulation des contrats signés avec 13 agences de placement d'infirmières. Outre ces 13 agences, la poursuite vise le CSSS Richelieu-Yamaska, qui a retenu leurs services par contrat, et le ministre de la Santé lui-même. Ce n'est qu'un début. Les autres centres de santé et de services sociaux qui font affaire à des agences seront ciblés, promet la FIQ.
Le recours est audacieux, mais son issue est bien incertaine. La FIQ soutient que les établissements contreviennent à plusieurs aspects de la loi lorsqu'ils utilisent des infirmières d'agence plutôt que des employés salariés. Notamment en ce qui a trait aux contrôles de qualité des soins. Le tribunal jugera. Cela dit, même s'il donnait raison à la FIQ, Québec n'aurait sans doute pas de difficulté à modifier ses textes et ses procédures pour légitimer le recours aux agences.
La démarche n'est pas désintéressée. Le syndicat qui représente le plus d'infirmières au Québec est le seul à n'avoir pas encore d'entente de principes. Cette poursuite est une carte importante dans sa stratégie de négociations. Et à la vitesse où les dossiers progressent dans le système de justice, il y a de bonnes chances qu'une entente se conclue avant que la cause ne soit jugée, et que le recours soit abandonné.
Mais le problème des agences ne tient pas seulement aux relations de travail. Le réseau est de plus en plus dépendant de ces fournisseurs. En 2006, 2,4% des heures travaillées étaient effectuées par des infirmières privées. L'an dernier, on était rendu à 4,1%, indique l'Association québécoise d'établissements de santé.
Le CSSS Richelieu-Yamaska, qui est visé par la poursuite, a dépensé 4,3 millions de dollars en services d'infirmières et d'infirmières auxiliaires privées au cours de la dernière année, rapporte le Courrier de Saint-Hyacinthe. C'est 95% de plus que l'année précédente!
Une dépendance ruineuse: les heures facturées par les agences à l'ensemble du réseau en 2008-2009 ont coûté 18% de plus que si elles avaient été payées à des salariés. Sans compter la perte d'efficacité due au manque de familiarité avec les lieux et l'équipe.
En juin 2008, le rapport la Table de concertation sur la main-d'oeuvre en soins infirmiers recommandait que les établissements les plus accros se sèvrent des agences en trois ans. Certains ont implanté des horaires qui ont beaucoup réduit leurs besoins, mais ce sont des exceptions. À l'échelle du réseau, la dépendance s'aggrave. Jusqu'où Québec va-t-il laisser la situation se dégrader?
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