Les partis qui viennent de se lancer en campagne électorale au Québec dévoileront leurs plateformes respectives au fil des prochaines semaines. Ce serait le moment idéal pour s'intéresser aux contrats de cellulaires, qui renferment souvent des clauses délirantes. D'autant que l'Office de la protection du consommateur (OPC) est déjà très avancé dans ce dossier.
Les modifications législatives envisagées par l'OPC protégeraient les abonnés de bien des mauvaises surprises. Ces propositions, que nous avons consultées, s'appliqueraient au cellulaire et à d'autres services, dont l'accès internet, la téléphonie filaire et les systèmes d'alarme.
Ce serait l'occasion de mettre fin à une pratique inacceptable, mais courante en télécom: les contrats que le fournisseur se donne le droit de modifier unilatéralement. On n'a qu'à penser aux messages textes entrants que Bell et Telus ont récemment décidé de facturer, alors qu'ils étaient auparavant gratuits. On se serait attendu à ce que les abonnés sous contrat avant l'arrivée de ces nouveaux frais soient épargnés, mais ce ne fut pas le cas. Le cabinet montréalais Saint-Pierre Grenier, qui a déposé une demande de recours collectif contre Bell et Telus, soutient que les clauses permettant ce genre d'entourloupettes sont abusives.
Les clauses abusives sont interdites au Québec, aussi bien dans la Loi sur la protection du consommateur que dans le Code civil. Ces articles de loi sont toutefois difficiles à utiliser pour les consommateurs, car il faut s'adresser aux tribunaux pour les faire valoir. On ne peut quand même pas demander à chaque client d'aller en cour pour se faire créditer des textos à 15 cents chacun! L'intervention envisagée par l'OPC serait beaucoup plus efficace: l'Office veut carrément bannir certains types de clauses des contrats. Par exemple, le fournisseur n'aurait pas le droit d'augmenter le tarif du service pendant la durée de l'entente. Il pourrait effectuer des modifications sur d'autres points, mais le client aurait alors le droit de résilier son contrat.
Nous avons des réserves sur l'une des règles proposées, qui limiterait les contrats à deux ans. À l'heure actuelle, les clients qui s'engagent pour trois ans ont souvent droit à un cellulaire gratuit. Réduire la durée des contrats pourrait faire disparaître ce genre d'offre, ce qui n'avantagerait aucunement les consommateurs.
Par contre, la plupart des autres mesures étudiées par l'OPC méritent d'être prises en considération. Elles permettraient de faire le ménage dans les contrats de télécom, qui incluent souvent des dispositions inimaginables dans d'autres secteurs.
Le fait que cette industrie soit régie par le fédéral ne devrait pas être un obstacle à un meilleur encadrement. L'OPC réglemente déjà les voyagistes et les cartes de crédit, même si le transport aérien et l'industrie bancaire relèvent d'Ottawa. Son intervention est d'autant plus nécessaire que le pouvoir du nouvel ombudsman fédéral aux télécoms est limité. Ce commissaire aux plaintes peut inciter les fournisseurs à respecter leurs contrats, mais il ne peut pas les empêcher d'y inclure des clauses discutables.
Il faut donc souhaiter que le prochain ministre québécois de la Justice traite ce dossier en priorité.
akrol@lapresse.ca