Encadrer sans les crabes

L'enchâssement dans la loi d'une mécanique simple pour... (Photo Patrick Woodbury, Le Droit)

Agrandir

L'enchâssement dans la loi d'une mécanique simple pour l'obtention d'un vote secret faciliterait la tâche aux étudiants qui préfèrent la démocratie à l'anarchie, écrit notre éditorialiste. Sur la photo, des étudiants en assemblée générale à l'Université du Québec en Outaouais.

Photo Patrick Woodbury, Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
André Pratte
La Presse

Le vote secret tenu mercredi au cégep du Vieux Montréal a donné un résultat très différent de celui des votes à main levée: par une majorité de 73%, les étudiants ont décidé de mettre un terme à la grève amorcée il y a un mois. La grève étudiante contre l'austérité s'essouffle, au grand soulagement du gouvernement. Celui-ci veut passer au plus vite à autre chose. Il ne le devrait pas.

Le ministre de l'Éducation, François Blais, a raison de dire que la reconnaissance du droit de grève étudiant ouvrirait un «véritable panier de crabes». Il est cependant possible d'encadrer la démocratie étudiante sans glisser la main dans ce piège. Il suffirait d'apporter quelques amendements à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants. Ces changements viseraient à favoriser la tenue du vote secret lorsque des étudiants jugent l'enjeu suffisamment important.

***

Au Québec, les règles de fonctionnement des assemblées de la plupart des associations et syndicats sont inspirées des procédures rédigées dans les années 30 par le notaire Victor Morin. En ce qui a trait à la méthode de vote, le Guide de procédures préparé par l'Université de Montréal résume ainsi l'esprit du «Code Morin»: «Tout membre peut demander que l'on procède par vote secret, c'est-à-dire par voie de scrutin. Cette proposition n'est pas sujette à débat.» Les participants sont donc immédiatement appelés à se prononcer sur l'opportunité de tenir un vote secret; la majorité simple l'emporte.

Dans le mouvement étudiant, les militants ont souvent mis des bâtons dans les roues de ceux qui souhaitaient la tenue d'un scrutin secret. Cela passe par des tactiques dilatoires pendant les assemblées ou par des règles internes particulièrement exigeantes (par exemple, une majorité des deux tiers pour toute modification au mode de votation).

La Loi sur l'accréditation des associations d'étudiants prévoit déjà la tenue d'un scrutin secret pour la reconnaissance d'une association. Il serait facile d'y ajouter un article statuant que, lors des assemblées: tout étudiant peut demander un vote secret sur une proposition; que cette demande doit être immédiatement soumise à l'assemblée; et que celle-ci en dispose par une majorité simple. Toute association qui ne respecte pas cet article de la loi s'exposerait à l'annulation de son accréditation.

Ces amendements n'empêcheraient pas les plus radicaux d'user d'intimidation et de violence; ceux-là se moquent des lois. Néanmoins, l'enchâssement dans la loi d'une mécanique simple pour l'obtention d'un vote secret faciliterait la tâche aux étudiants qui préfèrent la démocratie à l'anarchie.

Le gouvernement Couillard doit profiter de l'accalmie pour déposer un projet de loi avant la mi-mai, de façon à ce que les changements puissent être adoptés avant les vacances. Quel parti oserait s'y opposer? Les nouvelles règles permettraient de limiter les abus procéduriers et d'assainir le climat au cours d'un automne qui s'annonce particulièrement chaud.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:2525685:box

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer