La chasse aux BEPS

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En transférant certains actifs vers des filiales installées là où ces actifs sont moins taxés, des géants tels Apple, Google, Amazon, Microsoft et Starbucks ont économisé plusieurs milliards.

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André Pratte
La Presse

Réunis en fin de semaine en Australie, les ministres des Finances du G20 se sont dits «fortement engagés» à lutter contre l'évitement fiscal transfrontalier. Bien que plusieurs aient des doutes sur la détermination des gouvernements dans ce dossier, la volonté d'agir est bien réelle.

Au cours des dernières années, des médias et des parlementaires ont mis au jour les stratagèmes utilisés par les entreprises multinationales pour réduire leur facture fiscale. En transférant certains actifs vers des filiales installées là où ces actifs sont moins taxés, des géants tels Apple, Google, Amazon, Microsoft et Starbucks ont économisé plusieurs milliards.

De telles manoeuvres ne sont pas illégales; ces sociétés ont simplement profité des différences entre les règles en vigueur dans chaque pays où elles font affaire. C'est ce que les experts ont baptisé «l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», mieux connus sous l'acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Aux prises avec d'imposants déficits depuis la crise de 2008-2009, les gouvernements s'intéressent vivement à cette source potentielle de fonds.

En 2013, les pays du G20 ont demandé à l'OCDE de préparer un plan d'action qui permettrait à la communauté internationale de colmater les brèches fiscales. L'Organisation a publié la semaine dernière un rapport d'étape endossé par 44 pays. Parmi les mesures proposées, on compte l'obligation pour les multinationales de remettre aux autorités fiscales un rapport détaillé de leurs activités pays par pays. On veut aussi soumettre à la taxe de vente locale les biens acquis par la voie du commerce électronique. Aussi, de nouvelles règles permettront de contrer diverses manoeuvres fiscales aussi complexes que rentables pour les entreprises.

Selon le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurrìa, «il s'agit d'une étape historique dans le long chemin vers la justice fiscale mondiale.» Un travail imposant a en effet été accompli. Cependant, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Les mesures proposées devront être inscrites dans une convention internationale et dans les lois fiscales de chaque pays. Il n'est pas certain que la belle unanimité qui a prévalu jusqu'ici tienne le coup. Bien sûr, les multinationales visées vont multiplier les démarches auprès des gouvernements dans l'espoir de diminuer la portée des nouvelles lois.

Le plus grand défi de la communauté internationale sera de réagir rapidement aux changements que ne manqueront pas d'apporter les entreprises à leur stratégie fiscale. Parions que ces sociétés envisagent déjà des manières inédites de mettre à l'abri du fisc une grosse part de leurs profits.




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