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Le gouvernement accorde-t-il plus de poids à l'opinion de Janette Bertrand qu'à l'avis de la Commission des droits de la personne?

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Après avoir vanté la «crédibilité» du groupe de Janette Bertrand, le ministre Bernard Drainville a rangé l'avis dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au même niveau que le point de vue «d'autres personnes». Ainsi, pour M. Drainville, l'analyse fouillée de l'organisme chargé par l'Assemblée nationale de veiller au respect de la Charte des droits de la personne n'a pas plus de poids qu'un texte de dix lignes signé par 20 «Janettes» ? C'est sidérant.

Si le jugement était venu de la Cour suprême, M. Drainville y aurait vu la preuve de l'incompatibilité des «valeurs québécoises» et de celles du Canada anglais. Malheureusement pour le gouvernement, c'est un organisme québécois qui vient de tailler en pièces sa «charte des valeurs québécoises». Tout ce que dit la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) n'est pas parole d'évangile, évidemment. Toutefois, dans les circonstances présentes, le gouvernement manquerait à ses devoirs s'il ne lui accordait pas la plus grande attention.

Le président de la Commission, Jacques Frémont, est un juriste éminent qui a connu une brillante carrière à l'Université de Montréal. C'est le gouvernement Marois qui lui a confié la présidence de la Commission l'été dernier.

Les commentaires de la CDPDJ s'appuient sur 90 références - jugements, études, livres. Faut-il rappeler que le projet gouvernemental ne repose que sur des perceptions et des anecdotes? D'ailleurs, la Commission souligne qu'on ne lui a rapporté «aucune situation dans laquelle le port de signes religieux par un employé de l'État aurait menacé le principe de la neutralité religieuse.»

Dans son avis, l'organisme déplore la confusion entre «valeurs» et «droits», explique que le gouvernement interprète mal le principe de la «neutralité religieuse» et soutient que les amendements envisagés à la Charte seront au mieux inutiles, au pire néfastes pour la protection des droits fondamentaux des Québécois.

Les commissaires avertissent le gouvernement: si la loi est fidèle aux orientations proposées, elle frappera un mur devant les tribunaux canadiens. De plus, ces dispositions «contreviendraient aux obligations découlant des instruments internationaux auxquelles le Québec a adhéré en matière de droits et libertés de la personne.»

La Commission conclut que le projet Drainville est «la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption» et que les orientations gouvernementales «sont en rupture avec ce texte quasi constitutionnel.» Un gouvernement responsable n'ignorera pas un tel verdict.

Le gouvernement Marois peut bien sûr choisir d'écouter les Janette plutôt que la Commission des droits de la personne, trois anciens premiers ministres, les candidats à la mairie de Montréal, Gérard Bouchard, etc. À court terme, le Parti québécois y gagnera peut-être. À long terme, cependant, le Québec sera perdant.

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