Examen ou propagande?

Gilles Duceppe, ancien chef du Bloc québécois.... (Archives La Presse Canadienne)

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Gilles Duceppe, ancien chef du Bloc québécois.

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Les changements apportés récemment au régime d'assurance-emploi inquiètent plusieurs travailleurs et employeurs de l'est du pays. Le gouvernement Harper se veut rassurant, mais n'appuie ses dires sur aucune évaluation rigoureuse des effets probables de la réforme. Dans ce contexte, l'idée d'analyser l'impact de celle-ci dans différentes régions et industries du Québec est excellente. Malheureusement, la «commission nationale d'examen» mise sur pied hier par le gouvernement du Parti québécois risque fort de ne pas avoir la crédibilité nécessaire pour convaincre le fédéral d'ajuster le tir.

Cette commission souffre de lacunes importantes. Premièrement, on aurait dû confier l'étude technique de la question à Emploi-Québec et, pour ce qui est des audiences publiques, à une commission parlementaire. Plus rapide, moins coûteux.

Deuxièmement, la composition de la commission aurait pu mieux refléter la carte politique du Québec. La compétence des commissaires, notamment celle de M. Gilles Duceppe, n'est pas en cause. Toutefois, les deux coprésidents sont indépendantistes et la formation de la commission est la principale composante du plan de «gouvernance souverainiste» dévoilé hier. S'agira-t-il d'un examen de l'assurance-emploi ou d'un exercice de propagande? Chose certaine, le gouvernement Harper aura beau jeu de rejeter du revers de la main les conclusions du groupe.

La commission aurait eu plus d'influence sur la suite des choses si elle avait été codirigée par une personne ne venant pas du sérail péquiste. C'est l'approche qu'avait choisie Bernard Landry en 2001 en confiant la Commission sur le déséquilibre fiscal au libéral Yves Séguin.

Comme Pauline Marois, Gilles Duceppe et Michel Bédard (aussi membre de la commission) militent en faveur du «rapatriement» de l'assurance-emploi au gouvernement du Québec. Il serait bien étonnant que cela ne fasse pas partie du rapport final.

Cette idée repose pourtant sur des prémisses erronées. D'abord, il ne s'agit pas de «rapatrier» une compétence provinciale. Depuis un amendement constitutionnel adopté en 1940 (avec l'appui du gouvernement du Québec), l'assurance-emploi est incontestablement de juridiction fédérale.

Ensuite, les tenants de ce scénario affirment que si le Québec gérait l'assurance-emploi, il parviendrait à offrir un meilleur programme tout en diminuant les cotisations. Or, cela est plus qu'improbable. Comme le soulignait l'an dernier la CSN au sujet des engagements du PQ, «évidemment, il se garde bien d'expliquer comment il compte atteindre cet objectif (baisser les cotisations) tout en promettant un régime plus généreux que le programme fédéral actuel.»

Laissons quand même la chance au coureur. S'ils décident de se consacrer essentiellement à l'examen de la récente réforme et l'élaboration de solutions de rechange réalistes, les commissaires pourraient jouer un rôle utile.

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