Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a beau prétendre que les mesures fiscales annoncées hier respectent l'«esprit» de la principale promesse électorale du Parti québécois, personne n'est dupe. Et tant mieux pour l'économie québécoise!
La plateforme du PQ prévoyait l'abolition de la contribution santé; celle-ci demeure. L'abolition devait être financée par la mise en place de deux paliers d'imposition supplémentaires; il n'en reste qu'un, moins élevé. Le niveau de taxation des gains en capital et des dividendes devait être haussé; cette idée est jetée à la poubelle. Enfin, suivant une décision annoncée après la première réunion du conseil des ministres, la «taxe santé» devait disparaître dès l'année fiscale en cours, ce qui entraînait la rétroactivité des hausses d'impôt; M. Marceau a fait savoir hier que les contribuables devront payer la contribution de 200$ dans leur rapport de 2012 et que la rétroactivité est abandonnée.
Tentant de sauver les meubles à la suite de la levée de boucliers suscitée par son plan initial, le ministre des Finances a décidé qu'à compter de 2013, la contribution santé sera progressive. En principe, c'est une excellente chose; nous n'avons jamais compris pourquoi son prédécesseur tenait tant à une contribution égale pour tous (sauf les pauvres parmi les pauvres). L'an prochain, la taxe santé variera de 50$ à 1000$ selon le niveau de revenus.
Le nombre de contribuables qui ne paieront pas un sou augmente - 900 000 de plus que sous l'ancien régime. Plus de 2,2 millions de personnes verseront moins que 200$ par année. Ce cadeau du nouveau gouvernement à la «classe moyenne» coûtera 402 millions. La facture sera refilée aux 250 000 contribuables dont le revenu dépasse 100 000$ (les «riches» ?). Ceux gagnant entre 100 000$ et 150 000$ se retrouvent perdants par rapport à l'approche initiale du PQ puisqu'ils paieront chaque année quelques centaines de dollars de plus (hausse du taux d'imposition + augmentation de la taxe santé).
Pour que la grande majorité des Québécois se trouvent à payer moins ou le même montant en contribution santé que sous les libéraux, Nicolas Marceau a accouché d'une échelle de progressivité très étrange. Les contribuables gagnant entre 42 000$ et 130 000$ paieront tous le même montant: 200$. Par contre, à partir de 130 001$, le niveau de la taxe augmentera très rapidement pour atteindre 1000$ pour les gens gagnant 150 000$. Plutôt que d'introduire de telles incohérences dans le système fiscal, il serait préférable de laisser tomber cette taxe réservée et de s'en remettre au régime général.
La retraite forcée du gouvernement Marois permettra d'éviter les dégâts considérables qu'auraient pu causer à notre économie les mesures fiscales envisagées de prime abord. Il reste à savoir si, malgré ce retour au bon sens, le cafouillage des dernières semaines aura eu un effet durable sur la réputation fiscale de la province.