Saviez-vous qu'un nouveau juge, Malcolm Rowe, vient d'être nommé à la Cour suprême du Canada ?

Pas nécessairement, puisque l'événement ne soulève pas les passions. Sauf peut-être à Terre-Neuve, d'où provient le magistrat en question.

C'est bien dommage.

À cause bien sûr du rôle crucial du plus haut tribunal du pays.

Mais aussi parce que le processus ayant mené à la nomination a été profondément remanié, pour le mieux. C'est une excellente nouvelle qui ne doit pas être passée sous silence.

Au début du mois d'août, Justin Trudeau a expliqué qu'il avait décidé de former un « comité consultatif indépendant et impartial » pour sélectionner les candidats.

Il a choisi sept personnes pour siéger à ce comité. Quatre juristes « nommés par des organisations professionnelles indépendantes » et trois représentants de la société civile nommés par le gouvernement. À l'issue de leurs délibérations, ceux-ci ont dû fournir une liste de trois à cinq noms au premier ministre. Par la suite, la ministre de la Justice a pour sa part consulté des représentants des provinces ainsi que des députés et des sénateurs au sujet de cette liste.

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Ces dernières années, le processus était particulièrement opaque. Il était par ailleurs contrôlé du début à la fin par le premier ministre. Ce qui a mené au choix du juge Marc Nadon il y a trois ans par Stephen Harper. Une nomination contestée, puis invalidée.

À l'époque, le ministre de la Justice du cabinet Harper consultait des juristes (le mécanisme n'était pas clair) et établissait ensuite une liste de candidats qui lui semblaient faire l'affaire. Puis, il soumettait les noms à un comité composé en majorité de députés... conservateurs. Une façon de faire politisée. Et moins transparente que « le processus pour élire le pape », avait résumé un expert du plus haut tribunal du pays, Adam Dodek.

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Dorénavant, parmi les autres changements notables qui permettent d'atténuer l'emprise du politique sur le processus : les avocats et juges intéressés peuvent poser eux-mêmes leur candidature. Et les questionnaires qu'ils remplissent sont rendus publics.

Dans un autre ordre d'idées, les candidats doivent être « effectivement bilingues ». Ce qui tombe sous le sens et doit aussi être salué.

S'il y a encore place à l'amélioration, c'est du côté de l'apport des provinces. Le premier ministre Philippe Couillard a d'ailleurs réclamé « un mécanisme différent pour le Québec ». Il souhaite que le gouvernement provincial puisse jouer un plus grand rôle dans la sélection des juges issus du Québec.

Cela dit, le processus actuel a de quoi rendre verts de jalousie nos voisins américains, qui se rendent actuellement compte qu'un mode de sélection politisé ne sert pas la justice.

La nomination d'un neuvième juge à la Cour suprême des États-Unis est bloquée depuis sept mois parce que le Sénat, contrôlé par les républicains, refuse de considérer le candidat choisi par Barack Obama.

À la lumière des ratés du processus de sélection des juges chez nos voisins du Sud, les améliorations apportées au nôtre semblent rétrospectivement d'autant plus louables et indispensables.

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