Un débat économico-sportif fait rage en Ontario (et peut-être bientôt au Québec): les entreprises devraient-elles déduire leurs billets de sport de leurs impôts? L'Ontario veut mettre fin à cette pratique, au grand dam des équipes professionnelles. Les Sénateurs d'Ottawa jurent même ne pas pouvoir survivre sans cette déduction fiscale!
L'Ontario épargnerait 15 millions de dollars par année en interdisant à ses entreprises de déduire 50% du prix des billets à des événements sportifs et culturels comme frais de représentation auprès de clients. «Nous ne pouvons plus nous permettre ce luxe», dit le premier ministre ontarien Dalton McGuinty.
L'Ontario serait la première juridiction fiscale en Amérique du Nord à ne pas soutenir son industrie du divertissement (l'Angleterre et l'Australie disent déjà non). En pratique, le gouvernement McGuinty a un problème: c'est le fédéral qui contrôle les déductions fiscales de l'Ontario (tiens, le régime fiscal québécois à deux déclarations est soudainement plus intéressant). Il faudra donc convaincre le ministre fédéral Jim Flaherty, qui a promis d'examiner cette recommandation du rapport Drummond.
Si Ottawa change sa loi, les entreprises québécoises ne pourront plus déduire le coût de leurs billets d'événements sportifs et culturels dans leur déclaration fédérale de revenus. Et les finances du Tricolore comme celles de l'Orchestre symphonique de Montréal s'en ressentiront.
D'un point de vue d'affaires, le statu quo se défend. À Montréal, difficile de trouver un événement plus populaire pour entretenir des relations d'affaires qu'un match du Canadien (sauf peut-être depuis quelques mois, mais c'est un autre débat). Au Québec, le fisc provincial est même encore plus généreux envers les institutions culturelles: une entreprise peut déduire 100% d'un abonnement culturel, contre 50% du prix des billets de sport.
Dans le cas des équipes de la LNH, cette déduction fiscale a toutefois un effet pervers: faire monter le prix et la demande pour les billets. En clair, les contribuables acquittent une partie du coût (14% au Québec, 13% en Ontario) de la majorité des billets d'équipes en excellente santé financière (ex: le Canadien et les Maple Leafs). À Ottawa, les 120 loges corporatives et 50% des 10 200 billets de saison des Sénateurs sont déduits par les clients.
Quand l'industrie du sport professionnel demande l'aide des gouvernements, elle omet curieusement de mentionner de cet avantage fiscal assez important pour que son retrait menace la survie des Sénateurs. À leur décharge, les équipes de sport professionnel ne sont pas les seules entreprises prospères à bénéficier de la déduction pour frais de représentation. Bon nombre de restos huppés y sont aussi accros.
Le Québec a trouvé une solution ingénieuse à ce dilemme: que les frais de représentation déduits ne dépassent pas 1,25% des revenus bruts d'une entreprise. Une telle limite, en vigueur au Québec depuis 2003, n'existe pas au fédéral. Pourtant, il devrait y avoir une limite à déduire Scott Gomez dans son rapport d'impôt!
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