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Abolir les commissions scolaires?

Les commissions scolaires ont admis cette semaine qu'elles doivent améliorer leur gestion. Croyez-vous que leur engagement sera suffisant pour leur éviter une éventuelle disparition? Si elles ont encore leur raison d'être, doivent-elles conserver à la fois leur mandat éducatif et administratif?

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Louis Bernard

Photo: André Tremblay, Archives La Presse

Louis Bernard

Consultant et ancien haut fonctionnaire au gouvernement du Québec

PAS FACILE À REMPLACER

En principe, rien ne s'oppose à l'abolition des commissions scolaires: dans plusieurs pays, il n'existe pas de structures semblables. Mais il faut être conscient que si ces structures sont abolies, il faudra confier à d'autres les tâches qu'elles remplissent actuellement. Et c'est-là qu'on peut se poser de sérieuses questions. Nos commissions scolaires ont trois fonctions: pédagogiques, administratives et financières. Elles sont, de plus, des structures démocratiques à caractère linguistique ayant un pouvoir de taxation. Si on veut conserver ce caractère, on peut penser à les intégrer aux structures des municipalités locales ou des MRC, comme cela se fait notamment en Angleterre. Il reste toutefois que, du point de vue de la démocratie, il sera alors difficile de faire une place aux questions scolaires dans l'ensemble de la politique municipale, que les questions pédagogiques (ouverture ou fermeture d'école, aide aux élèves en difficulté, etc.) se prêtent mal à la discussion entre élus municipaux et que la distribution entre les municipalités des subventions gouvernementales (le gros du budget scolaire) créerait de multiples conflits. Quant à la taxe scolaire, il faudrait soit l'abolir soit l'intégrer à la taxe foncière municipale, encore là une source de conflits entre tous les intéressés. Sans compter les difficultés additionnelles liées au caractère linguistique de nos écoles: comment les anglophones pourront-ils, dans un tel système, conserver la maîtrise de leurs écoles ? C'est pourquoi je crois que, dans les circonstances, il vaut mieux s'orienter vers une réforme des commissions scolaires plutôt que vers leur abolition.

Francine Laplante

Femmes d'affaires

TOUT POURRAIT ÊTRE SI SIMPLE

Comme dans bien des domaines, il est plus que temps de faire subir une cure d'amaigrissement à tout ce qui est gestion au sein de nos instances gouvernementales. Les commissions scolaires ne sont que des étapes supplémentaires pour compliquer les choses, des empêcheurs de tourner en rond, alors que tout pourrait être si simple. Pourquoi ne pas donner un plein pouvoir aux directions d'écoles puisqu'ils sont au coeur même des problématiques et surtout des solutions? Pourquoi ne pas les rendre complètement imputables du rendement de leur établissement? Au niveau administratif, ces dirigeants auraient alors le devoir de gérer leur budget comme une véritable PME qui a comme objectif prioritaire, la réussite scolaire de tous ses enfants! Ainsi, si une école n'arrive pas à répondre aux exigences établies par le ministère de l'Éducation, tant au niveau administratif qu'au niveau pédagogique, les dirigeants seraient imputables, et ils devraient répondre de leurs actes et de leurs résultats. Est-ce utopique de croire que tout pourrait être aussi simple?  Peut-être, car présentement, nous sommes dirigés par des gens qui croient inutile de simplifier les choses puisque tout peut être compliqué.

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Adrien Pouliot

Adrien Pouliot

Président de Draco Capital Inc., société d'investissement privée

PLUS D'AUTONOMIE AUX ÉCOLES

L'objectif originel du système des commissions scolaires, soit décentraliser le système d'éducation, n'est plus atteint aujourd'hui puisque le ministère de l'Éducation s'est accaparé depuis la plupart des responsabilités qui justifiaient leur création.  Les commissions scolaires entraînent des dépenses administratives générées par leur existence. Elles justifient leur travail par des économies d'échelle mais la preuve reste à faire qu'elles sont les seules à pouvoir organiser la mise en commun des services. Comment se fait-il que les écoles privées, bien qu'elles soient complètement autonomes, offrent autant de services, et même davantage, que les écoles publiques, tout en supportant des dépenses par élève similaires? Aujourd'hui, il semble que la seule raison d'être des commissions scolaires soit de permettre, en toute légitimité, de percevoir la taxe scolaire. Or, la taxe scolaire foncière est désuète et devrait être remplacé par un financement classique par les impôts généraux. Il est temps d'abolir ce palier intermédiaire coûteux que constituent les commissions scolaires et d'envisager une plus grande autonomie de gestion des écoles. Avoir l'audace de le faire permettrait de retourner le pouvoir aux parents. Cela créerait aussi un meilleur arrimage entre les besoins des différents milieux et les services offerts par les écoles publiques.

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Gaétan Frigon

Gaétan Frigon

Président exécutif de Publipage inc et ancien président-directeur général de la Société des alcools du Québec et de Loto-Québec

SEULEMENT LE VOLET ADMINISTRATIF

En éducation comme en santé, il s'est créé tellement de bureaucratie au cours des années que la disparition éventuelle de régies, agences ou commissions intermédiaires revient de temps à autre à l'ordre du jour et devient même un enjeu politique. Tout cela, à mon avis, vient de la centralisation au sommet de toutes les décisions importantes touchant l'éducation et la santé. En fait, la véritable autorité appartient et appartiendra toujours à celui qui a le pouvoir de taxation. En principe, les commissions scolaires sont bien plus proches des élèves et des parents que le ministère de l'Éducation peut l'être. Mais le gros de l'argent vient du gouvernement provincial. Et quand ce dernier a besoin d'argent, les fonctionnaires et les politiciens prennent un malin plaisir à accuser les gestionnaires des commissions scolaires de trop dépenser. Selon moi, c'est un peu la question de l'oeuf avant la poule ou de la poule avant l'oeuf. Les commissions scolaires ont leur raison d'être en fonction de leur proximité avec les opérations de tous les jours, mais perdent leur raison devant la centralisation des pouvoirs à Québec. Mais comme il serait illusoire de penser que les bureaucrates laisseront aller une partie de leur pouvoir, l'idéal serait que le mandat des commissions scolaires se limite aux aspects administratifs locaux, à savoir les aspects délaissés par les bureaucrates. Peut-être alors en aurions-nous plus pour notre argent.

François Bonnardel... (Photo Archives La Voix de l'Est) - image 6.0

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François Bonnardel

Photo Archives La Voix de l'Est

François Bonnardel

Député adéquiste de Shefford

UNE IDÉE ADÉQUISTE QUI A FAIT SON CHEMIN

En 2006, l'Action démocratique lançait l'idée de redistribuer les ressources humaines et financières du système scolaire vers les écoles et les élèves en réduisant sa bureaucratie, notamment par l'abolition des commissions scolaires, ce qui est plus pertinent que jamais aujourd'hui. Alors que nous étions les seuls au départ à réclamer plus d'autonomie pour les directions d'établissements et les enseignants et plus de services directs aux élèves, de nombreuses voix se sont élevées depuis pour faire les mêmes constats que nous. Il aura fallu cinq ans et de multiples scandales pour que la Fédération des commissions scolaires amorce enfin une réflexion sur la gestion de son réseau. Malheureusement, quelques ajustements au fonctionnement des commissions scolaires ne suffisent pas : c'est un grand ménage qui s'impose, une réorganisation complète des structures de notre système scolaire. L'ampleur du malaise qui affecte le modèle bureaucratique inefficace des commissions scolaires est devenue trop grande. Si nous voulons des écoles mieux outillées et plus autonomes, qui lutteront mieux contre le décrochage scolaire et offriront plus d'encadrement aux élèves en difficultés, nous devons leur allouer plus de ressources. Si nous voulons investir dans les écoles et non dans la bureaucratie, l'abolition des commissions scolaires est incontournable.

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Jean-Pierre Aubry

Jean-Pierre Aubry

Économiste et Fellow associé au CIRANO

À ABOLIR POUR INEFFICACITÉ

Depuis de très nombreuses années, on questionne la valeur ajoutée des commissions scolaires.  On questionne même le besoin d'en avoir.  Et puis soudain, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard, nous annonçait mercredi  la grande démarche et le grand virage qui mettraient fin à ce questionnement : «Nous prenons donc l'engagement d'interroger nos façons de faire afin de renouveler la gouvernance et la gestion des commissions scolaires. Ce travail sera fait sur la base de trois axes d'intervention : simplifier l'administration publique, faire reconnaître l'école publique et redonner un sens à la démocratie scolaire.» Pourquoi ce travail n'a-t-il pas été fait durant les deux dernières décennies? Pourquoi le faire maintenant? Quels éléments nouveaux nous permettent de croire que la valeur ajoutée des commissions scolaires sera fortement accrue après cette démarche.  Il n'y en a aucun.

Les commissions scolaires devraient être abolies pour cause d'inefficacité, d'inefficience et d'un très grand manque d'intérêt des contribuables aux élections des commissaires. D'un autre côté, le ministère de l'Éducation devrait donner à la direction des écoles une plus grande de marge de manoeuvre sur la façon dont elles rempliront leur responsabilité en matière de formation, ainsi qu'un financement mieux ajusté aux caractéristiques et aux besoins leurs élèves. En est-il capable?

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Mélanie Dugré

Mélanie Dugré

Avocate

DES MONSTRES BUREAUCRATIQUES

Mon agacement à l'égard des commissions scolaires s'intensifie, plus rapidement encore depuis que mon fils aîné a fait son entrée dans le système d'éducation québécois l'an dernier. Il est bien difficile de croire en l'utilité de ces monstres bureaucratiques lorsqu'on examine le taux ridiculement bas de participation aux élections scolaires et la terne réputation que ces institutions se sont bâtie. Ce que je vois et j'entends, ce sont des critiques sur leur rigidité, leurs règles désuètes et mal adaptées à la réalité actuelle quand ce ne sont pas des scandales sur des commissaires qui se paient, à même nos taxes, des « séjours de formation continue » dans le sud. Dans ce contexte, il devient logique d'entretenir des doutes quant à leur rôle et leur utilité réelle. Il est présentement minuit moins une pour les commissions scolaires. Je les soupçonne d'être tellement préoccupées par leur propre survie et leur potentielle abolition qu'elles en ont laissé leur regard se détourner sournoisement des enjeux et des défis qui meublent le quotidien de milliers d'enfants. On pourra me reprocher d'entretenir un préjugé négatif face aux commissions scolaires mais à défaut d'arguments solides soutenant la légitimité de leur existence, je persiste à croire qu'il y aurait moyen de faire mieux, autrement.

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Pierre-Yves McSween

Pierre-Yves McSween

Comptable agréé, enseignant au cégep régional de Lanaudière et chargé de cours à HEC Montréal

RESTRUCTURER, OUI, ABOLIR, NON

Tout d'abord, soyons logiques, il y a du travail qui se fait dans les commissions scolaires. Si l'on élimine les commissions scolaires, il y a des tâches à répartir ailleurs. Mais il y a place à amélioration. Par exemple, le service de la paie des commissions scolaires pourrait être fusionné avec celui des fonctionnaires provinciaux. Pour les commissaires élus, il est clair que c'est un système démocratique auquel la population ne porte pas attention (avec le très faible taux de participation aux suffrages). Rappelons-nous que la légitimité de ce palier de gouvernement lui permet de percevoir la taxe scolaire. Pourquoi a-t-on une taxe scolaire basée sur les propriétés foncières ? Est-ce la bonne façon de répartir les efforts de financement du système d'éducation ? Par ailleurs, restons conscients que la gestion des immeubles, du personnel, du transport scolaire et autre doit se faire quelque part. Ainsi, si l'on élimine une structure, on doit effectuer une réallocation de certaines ressources dans les écoles ou au niveau ministériel : on ne peut pas doubler la tâche de certaines personnes sans conséquence. Donc, soyons tempérés et comprenons que des fonctions administratives doivent demeurer. Toutefois, au niveau du contenu pédagogique, les exigences d'enseignement sont déjà établies au niveau du ministère de l'Éducation; le rôle des commissions scolaires est peut-être surévalué à ce sujet. Mais la véritable question demeure : sommes-nous prêts non seulement à revoir la gestion de nos commissions scolaires, mais aussi la gestion de tout notre système d'éducation?

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Pierre Simard

Pierre Simard

Professeur à l'ENAP

REDONNER L'ARGENT AUX PARENTS?

En 2006, lorsque Mario Dumont a proposé l'abolition pure et simple des commissions scolaires, on l'a traité d'hérétique. Une idée « sans bon sens », déclarait Paul Gérin-Lajoie. Cinq ans plus tard, l'idée « sans bon sens » a fait son chemin. Évidemment, il s'est enclenché depuis une course à la rente bureaucratique. Il y a quelques mois, le ministère de l'Éducation annonçait son intention de sabrer dans les budgets des commissions scolaires. Aujourd'hui, la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE) réclame des pouvoirs accrus et l'autonomie financière pour les écoles. Comme si le véritable enjeu était de redistribuer à une quelconque bureaucratie ce que l'autre perd. Et le parent dans tout ça? N'est-il pas le premier responsable de l'éducation de son enfant? Pourquoi ne pas lui confier davantage de responsabilités? Pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour lui remettre directement les sommes récupérées par l'abolition des commissions scolaires? Pourquoi ne pas lui expédier un bon d'éducation lui permettant d'acheter lui-même, auprès des écoles ou sur le marché privé, des services éducatifs qu'ils jugent susceptibles de contribuer au développement de son enfant. Encore une idée « sans bon sens », une hérésie!




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