L'abus de pouvoir récompensé

Vendredi, le président américain Donald Trump a gracié... (ARCHIVES REUTERS)

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Vendredi, le président américain Donald Trump a gracié Joe Arpaio, un shérif de l'Arizona très controversé qui avait été condamné pour avoir fait preuve d'un zèle excessif à traquer les immigrés clandestins.

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Yves Boisvert
La Presse

Le dernier jour de sa présidence, Bill Clinton avait accordé la «grâce présidentielle» à son frère Roger, qui avait purgé sa peine d'un an pour possession de cocaïne.

C'était une bien mince affaire comparée à la remise de peine de plusieurs membres des «Forces armées de libération nationale» de Porto Rico. Ou d'un fraudeur fiscal sympathisant démocrate de haut niveau qui avait fui vers l'Europe (en échange de quoi l'État avait récupéré ses millions).

Une enquête avait été déclenchée et à la fin, on a conclu que le président Clinton avait exercé son pouvoir arbitraire de clémence sans irrégularité.

C'est en fait un pouvoir à peu près illimité inscrit dans la Constitution et confirmé par la Cour suprême américaine. L'équivalent républicain de la clémence royale.

Et bien entendu, chaque acte de clémence porte la signature politique de son auteur. Est-on surpris de voir Donald Trump effacer le casier judiciaire d'un shérif chasseur d'immigrants mexicains?

Joe Arpaio s'était rendu célèbre pour ses camps d'internement d'immigrants sans papiers en Arizona. Pour économiser, il en a fait détenir dans des tentes plantées dans le désert d'Arizona et se vantait de ne leur servir que deux repas par jour à raison de 30 cents par ration.

La cour lui a ordonné de cesser ses expéditions de chasse aux clandestins. Il n'a pas obéi et il a été déclaré coupable d'outrage au tribunal cet été. Sa peine allait lui être infligée en octobre. Mais le président Trump n'a pas attendu : sa grâce présidentielle de vendredi efface son dossier.

***

Il y a quelque chose d'odieux à ce que ce pardon extraordinaire soit prononcé avant même que le processus judiciaire ne soit terminé. Mais c'est loin d'être la première fois.

Pas plus tard qu'en janvier, à la toute fin de sa présidence, Barack Obama a gracié un général américain accusé d'avoir transmis de l'information confidentielle à un journaliste. Le dossier n'était toujours pas terminé. On ne soupçonne pourtant pas Obama, ex-rédacteur en chef de la revue de droit de Harvard, de mépriser l'État de droit.

Mieux encore : Gerald Ford, devenu président par la grâce de la démission de Richard Nixon... gracie Nixon pour tous les actes qui auraient pu être commis pendant sa présidence.

George H.W. Bush, le père de l'autre, a blanchi plusieurs responsables du scandale de la vente d'armes iraniennes aux contre-révolutionnaires du Nicaragua. Il avait été directeur de la CIA, puis vice-président sous Ronald Reagan, et donc aux premières loges de cette opération illégale.

La liste ne s'arrête évidemment pas là, les présidents prononçant souvent des centaines de pardons pendant leurs mandats, soit sur recommandation du bureau du Procureur général, soit par opportunisme politique.

***

Techniquement, l'équivalent existe au Canada, ce qu'on appelait la «prérogative de clémence royale», qui est exercée par le gouvernement fédéral, et elle aussi inspirée du pouvoir royal de redresser une injustice ou d'accorder sa clémence selon son bon vouloir.

Sauf que ce pouvoir est très encadré et limité. Entre 2011 et 2015, 14 cas seulement ont été recensés. Cela inclut des agriculteurs de l'Ouest qui étaient poursuivis pour avoir vendu du blé sans respecter le monopole de la Commission canadienne du blé et que Stephen Harper avait promis de défendre.

Mais sinon, le processus est balisé par la loi et la tradition au point de rendre impensable un équivalent canadien (politiquement, du moins). Un régime précis existe pour les cas d'erreur judiciaire alléguée, et on ne verrait pas le premier ministre ou le cabinet fédéral émettre des pardons à qui mieux mieux.

***

Si la grâce présidentielle en faveur du shérif Arpaio est dérangeante, ce n'est donc pas parce qu'elle est sans précédent. En soi, ce pouvoir est exorbitant, puisqu'il place le président dans une position pour défaire les décisions judiciaires. Mais tous l'ont utilisé.

Ce qui est dérangeant, c'est évidemment le message qu'il continue à envoyer aux forces de l'ordre et au système de justice.

Pour Donald Trump, l'abus de pouvoir policier est admissible et même souhaitable contre «les criminels» et toutes espèces de «bad hombres». C'est le même homme qui affirmait l'an dernier que «la torture fonctionne». (Or, en plus d'être moralement condamnable, la torture s'est révélée généralement inefficace et nuisible comme méthode d'interrogation). Le même qui disait aux policiers - en blague, évidemment! - de ne plus protéger la tête des gens qu'ils arrêtent en les faisant entrer dans la voiture de patrouille. Envoye, bang! un petit coup sur le cadre de porte...

Le shérif Arpaio n'est pas un officier exemplaire qui s'est rendu coupable d'une erreur de parcours. C'est sa philosophie de la répression, c'est toute sa carrière qui sont répugnantes, en plus, léger détail, de violer la loi.

Ce n'est pas seulement un pardon, donc. De ce président, qui a montré un total mépris de la séparation des pouvoirs en attaquant les juges qui ne font pas son affaire, c'est une invitation à tous les flics du pays à appliquer «sa» loi.




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