Une juge incorrigible

Dans une affaire de « dispute regrettable » entre voisins, la... (Photo tirée du site du cabinet d'avocats Robinson Sheppard Shapiro)

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Dans une affaire de « dispute regrettable » entre voisins, la juge Karen Kear-Jodoin a dépassé de deux fois et un tiers la limite légale de délibération, et le jugement était rédigé entièrement en anglais. Le procès s'est pourtant déroulé en français.

Photo tirée du site du cabinet d'avocats Robinson Sheppard Shapiro

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Yves Boisvert
La Presse

C'était une affaire simple. Une « dispute regrettable » entre voisins comme les palais de justice en sont pleins. Un propriétaire poursuivait ses voisins pour avoir causé des dommages à sa propriété pendant qu'ils démolissaient une maison pour la remplacer par un duplex.

Il a fallu attendre quatre ans avant la tenue du procès, qui a duré huit trop longues journées. Mais au moins, le 29 mai 2015, quand la juge Karen Kear-Jodoin est partie avec ses papiers pour « délibérer », l'affaire était entendue et trouverait bientôt une conclusion. Normalement, une cause semblable est réglée en quelques semaines de délibéré, tout au plus quelques mois. Le Code de procédure civile fixe la limite à six mois, mais franchement, une affaire aussi banale...

L'été passa. Puis l'automne. L'hiver ensuite... et la décision de la Cour supérieure arriva finalement après 14 mois de délibération, à la fin de juillet.

Non seulement la juge Kear-Jodoin avait-elle dépassé de deux fois et un tiers la limite légale, mais le jugement était rédigé entièrement en anglais. Le procès s'est pourtant déroulé en français.

Le demandeur en page frontispice s'appelle Jean-Claude Hébert, mais « John-Claude Hebert » dans le premier paragraphe du jugement.

***

Je précise que trois des défendeurs sont des employés de la rédaction de La Presse et que les délais d'appel sont échus : l'affaire est donc en principe terminée.

Ce n'est pas le fond du litige qui m'intéresse ici, mais bien ceci : la langue du jugement ; et le retard à rendre jugement.

Il se trouve en effet que la juge Kear-Jodoin est la même qui avait soulevé la colère d'un avocat l'an dernier en rendant un jugement en anglais dans une cause entendue uniquement en français... et encore une fois hors délai.

La juge Kear-Jodoin est en effet bien connue à la Cour supérieure pour avoir les pires délais, ce qu'a confirmé hier au téléphone le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier.

L'affaire de l'an dernier avait fait grand bruit à l'époque. Le Parti québécois avait même soulevé la question linguistique devant l'Assemblée nationale.

L'avocat d'une des parties, Frédéric Allali, avait écrit une lettre à la juge Kear-Jodoin pour lui demander d'expliquer son retard et la raison de sa rédaction en anglais alors que son client est unilingue francophone. L'avocat n'avait pas alerté les médias, mais avait simplement envoyé une copie de sa lettre au juge en chef de l'époque, François Rolland, et à l'avocat de l'autre partie.

Me Allali n'a jamais reçu la moindre justification. On lui a fait parvenir une traduction du jugement. Et le juge en chef Rolland a alerté le syndic du Barreau. Le syndic a porté plainte contre l'avocat Allali. Le 31 mai, le Conseil de discipline des avocats l'a déclaré coupable d'avoir manqué à son obligation de « modération et de courtoisie » et de « soutien de l'autorité des tribunaux ». La sanction sera débattue cet automne.

La lettre de l'avocat ne contenait pourtant aucune insulte - ça s'est déjà vu ! Il disait simplement « comprendre mal » que le jugement soit en anglais. 

Il notait au passage que son confrère avait dû se plaindre au juge en chef de la lenteur à rendre jugement après neuf mois de délibéré... pour voir apparaître soudainement la décision trois jours plus tard !

La juge apparemment n'a pas été inquiétée. Mais c'est Me Allali qui a été poursuivi en discipline... Et condamné. Le Conseil de discipline lui reproche d'avoir demandé à la juge de justifier le choix de la langue et son retard et de s'être immiscé dans le sacro-saint « délibéré ». Il a « commis » une « brèche importante à cette étape confidentielle du processus décisionnel », écrit le Conseil de discipline.

Bref, c'est la juge qui enfreint la déontologie et la loi en rendant ses jugements en retard, c'est elle qui manque à la courtoisie la plus élémentaire en rédigeant un jugement dans une langue que ne comprend pas un justiciable... Mais c'est l'avocat qui est puni !

***

Depuis longtemps déjà, les tribunaux ont décidé que le juge a le droit d'utiliser la langue de son choix. Dans l'immense majorité des cas, le juge qui est capable d'entendre une affaire dans une langue rédige le jugement dans la langue des parties. Il est de pratique courante également d'écrire dans la langue de la partie qui perd la cause. Il y a quand même une minorité réfractaire, ou trop incompétente, qui rédige dans la langue de son choix. 

Ceux-là, comme la juge Kear-Jodoin, demandent aux parties s'ils ont objection à recevoir le jugement en anglais - ou en français. Mais de peur d'indisposer le juge, rares sont ceux qui vont dire : oui, ça me dérange !

D'où ce genre de situation absurde où le justiciable doit demander une traduction - gratuite ! - qui prendra un délai supplémentaire. Eh non, ça ne vient pas sans le demander...

***

« Ce n'est pas souhaitable, pour dire le moins », dit hier le juge en chef Fournier, manifestement mécontent de la situation récurrente de la juge Kear-Jodoin.

« Ce n'est pas moi qui nomme les juges, mais à mon avis, un juge devrait maîtriser les deux langues... au moins ! »

Quant aux délais, après vérification avec la juge Kear-Jodoin, le juge en chef dit qu'elle n'a fourni aucune justification pour les 15 mois de délibération dans l'affaire Hébert (ou Hebert !).

Il arrive qu'un juge soit malade ou que la cause soit extraordinairement complexe. Mais dans un cas aussi simple ?

« Il n'y a aucune excuse. C'est impardonnable. Pour les justiciables, l'attente, c'est l'enfer ! Ça ne devrait jamais arriver », reconnaît le juge Fournier.

Il y a une vingtaine d'années, alors que le problème des délais avait pris des proportions alarmantes, le juge en chef de l'époque avait menacé de traîner la douzaine de retardataires de la Cour supérieure devant le Conseil de la magistrature. La menace, plus quelques articles dans les journaux, avait fait rentrer dans le rang les délinquants.

Depuis, malgré tous les avertissements, quelques « cas » ressurgissent. Toujours les mêmes.

« Mon prédécesseur François Rolland a porté plainte deux fois contre un juge retardataire, mais la plainte n'a pas été retenue », déplore le juge Fournier.

Que fait-il alors ? D'abord, il tente de faire un « casting » selon les causes pour éviter qu'un juge se retrouve en dehors de sa zone de confort ; ensuite, chaque mois, il reçoit la liste des jugements en délibéré depuis cinq mois et plus. « J'appelle les juges quand la lumière rouge s'allume. Si ça ne règle pas, je les fais venir à mon bureau. J'ai le pouvoir de transférer le dossier à un autre juge. » Mais ce remède ultime, qu'il n'a jamais utilisé, forcerait le nouveau juge à réécouter le procès et à reprendre un délibéré...

***

Pourtant, au moment où les tribunaux se montrent de plus en plus stricts avec la poursuite, avec les avocats, avec tout un chacun pour limiter les délais... comment accepter qu'un juge soit en retard de manière chronique ? Ou même deux fois ?

Un juge qui n'est pas capable de rendre la justice dans la langue des parties et qui rend ses jugements en retard ne remplit tout simplement pas les hautes responsabilités qui lui ont été confiées.

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