Jean Charest a-t-il fait du lobbying illégal pour le compte de TransCanada ? C'est la question que se pose en ce moment la commissaire fédérale au lobbyisme.
Qu'il soit accusé (j'en doute fort) ou pas, je pose une autre question, éthique celle-là.
Est-il acceptable qu'un ancien premier ministre du Québec fasse des appels au bureau du premier ministre du Canada pour favoriser le projet d'un ancien client ?
Je dis « ancien client » parce que TransCanada, promoteur de l'oléoduc Énergie Est, dit avoir payé M. Charest comme « conseiller en communications » jusqu'en septembre 2015. A-t-il fait du lobbying pour l'entreprise ? TransCanada n'a pas répondu à la question. Ni M. Charest, qui s'est fait poser la question par le Globe and Mail des semaines avant que le scoop ne soit publié la semaine dernière.
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Le journaliste Daniel Leblanc a révélé le 2 mars qu'au mois de janvier, M. Charest a appelé Gerald Butts, secrétaire principal de Justin Trudeau - son bras droit.
Entre autres sujets abordés, il a été question d'une rencontre entre les gens du bureau du premier ministre et les responsables de TransCanada, des gens beaucoup plus nerveux depuis le départ des conservateurs.
La manoeuvre n'a pas dû plaire beaucoup parce que la tentative a été révélée au Globe.
La porte-parole de Justin Trudeau a dit que « M. Butts a été clair avec M. Charest : il y a des règles et une procédure à suivre pour ce genre de rencontre et s'ils veulent suivre ces règles, il sera ravi de discuter d'une rencontre avec TransCanada ».
Bang !
Une manière assez claire d'accuser publiquement Jean Charest et l'entreprise d'avoir contourné les règles.
Quelles règles ? L'article 5 de la Loi sur le lobbying dit que pour tenter d'organiser une entrevue entre le titulaire d'une charge publique et une entreprise (ou toute personne), il faut s'enregistrer comme lobbyiste. Jean Charest n'est pas enregistré.
Pour que ce soit du lobbying, il faut que le démarcheur soit rémunéré. TransCanada dit qu'elle a cessé de payer M. Charest comme « conseiller en communications » en septembre.
Techniquement, donc, si M. Charest n'est pas payé par l'entreprise, ce n'est pas du lobbying au sens de la loi. Est-ce éthiquement impeccable pour autant ? Pas du tout.
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Même si Jean Charest n'est jamais accusé, il y a tout de même de sérieux problèmes dans cette histoire.
Même en tenant pour acquis que TransCanada n'a pas fait de paiement depuis le mois de septembre, elle a été une cliente de Jean Charest. Obtenir une rencontre au bureau du premier ministre, même si c'est fait bénévolement... ça peut vous valoir un futur contrat, non ?
Autrement dit, le seul fait d'avoir eu par le passé TransCanada comme client laisse supposer un intérêt pour M. Charest. Ça appelle à de la prudence, à tout le moins, avant d'utiliser son prestige pour organiser des rencontres au plus haut niveau de l'État canadien.
Est-ce vraisemblable que M. Charest ait agi gratuitement ? Ce genre d'accès vaut de l'or, surtout après un changement de gouvernement à Ottawa : l'arrivée des libéraux à Ottawa est un énorme problème pour TransCanada, qui comptait sur l'appui indéfectible du gouvernement Harper. Énergie Est, c'est un projet de 15 milliards. Sa réalisation, en dernière instance, dépend entièrement de la volonté du gouvernement fédéral. Rappelons que Justin Trudeau a congédié de son équipe de campagne Dan Gagnier (ex-bras droit de M. Charest) cinq jours avant les élections, quand on a révélé qu'il travaillait pour TransCanada et leur donnait des conseils. De toute évidence, de nouveaux ponts étaient à construire...
Je serais TransCanada, je serais prêt à payer cher pour plaider ma cause au bureau du PM...
Pour ça, évidemment, il y a « des règles à suivre » : s'inscrire au registre, etc.
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L'autre problème éthique, c'est que M. Charest était rémunéré comme conseiller en communications quand il faisait des discours pour Énergie Est - mais sans le dire.
Entendons-nous : je ne suis pas de ceux qui pensent qu'un oléoduc est une abomination. C'est du pur fantasme que de penser qu'on a le choix, tout de suite, entre le pétrole et l'énergie verte. Et ce qui ne passe pas en ce moment par un oléoduc circule par voie ferrée, par bateau, par camion... ce qui n'est pas forcément mieux. Enfin bref, il y a toutes sortes de raisons parfaitement légitimes d'être en faveur de ce projet.
J'ai un problème, par contre, à voir un ancien premier ministre utiliser le prestige de sa fonction contre rémunération non déclarée pour plaider cette cause. Lucien Bouchard était très officiellement le porte-parole de l'Association gazière. Jean Charest, associé dans le plus grand bureau d'avocats au Canada, McCarthy Tétrault, ne disait pas que TransCanada était son client.
L'autre problème, c'est que ce client cherche aussi l'appui du gouvernement du Québec. Il se trouve que ce gouvernement est dirigé par des libéraux, et que M. Charest y a encore des amis et des connaissances.
Qu'il soit payé pour conseiller TransCanada dans ses « communications » a quelque chose de franchement gênant. Quelles communications ? Avec qui ? J'imagine qu'on ne l'a pas embauché pour faire des listes de presse et des communiqués. Je rappelle qu'on n'aurait jamais su tout cela sans les fuites de la semaine dernière.
On nous dira qu'il a « le droit », j'imagine. C'est contraire à l'esprit des lois sur le lobbying, par contre, puisque c'est la continuation des réseaux d'influence souterrains par un ancien élu de haut niveau.
Quand il prendra la parole, on aura raison de se demander : oui, mais qui le paye ?