Quand l'état d'urgence devient raisonnable

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Yves Boisvert
La Presse

Des policiers et des militaires partout dans Paris ?

« Ils doivent avoir trouvé le secret de l'invisibilité, je ne les vois nulle part », me dit Georges, manifestement déçu.

C'est un peu exagéré : on voit bien des militaires ici et là, des CRS. Mais même dans les arrondissements qui ceinturent les lieux des attentats, à l'oeil nu, la différence est subtile.

Ce qui est très concret, par contre, ce sont les nouveaux pouvoirs extraordinaires des policiers. L'état d'urgence décrété samedi par le président François Hollande durera tout l'hiver. Peut-être plus.

Les mêmes questions se posent dans toutes les démocraties constitutionnelles en ce moment. Et chaque attentat amène de nouvelles restrictions des droits, de nouvelles dégradations de l'espace public.

En France, un simple décret suffit pour déclarer l'état d'urgence pour 12 premiers jours. Il faudra cependant une loi pour le faire durer trois autres mois. Des effectifs supplémentaires de 5000 policiers, 2500 employés judiciaires ont été promis.

Le président socialiste ne s'arrête pas là. Il a de toute évidence l'intention de montrer qu'il prend les choses en main - et de couper l'herbe sous le pied de la droite. Il est maintenant question de modifier la Constitution...

***

En quoi consistent ces nouveaux pouvoirs extraordinaires ? On n'a plus à obtenir de mandat d'un juge pour faire une perquisition. Les assignations à résidence sans accusation sont autorisées.

Les autorités partout en France ont maintenant le pouvoir d'interdire les manifestations et les réunions, d'imposer un couvre-feu, de fermer des salles de spectacle, de limiter la circulation, d'interdire des déplacements en France à certaines personnes. Le décret prévoit même la possibilité de contrôler la presse.

Ces pouvoirs ont été utilisés trois fois auparavant : en 1958 et 1961 par le général de Gaulle dans le contexte de la guerre d'Algérie, puis en 2005, au moment des émeutes dans les banlieues.

Si les pouvoirs sont disponibles, pourquoi changer la Constitution ? Le texte est vieillot et parle de menace aux institutions. Il a été écrit dans un contexte de possible coup d'État. Un autre article permet de décréter l'état de siège. Le président cherche une mesure « intermédiaire » qui donne plus de pouvoir aux policiers... « sans compromettre l'exercice des libertés publiques ».

***

Même chez les défenseurs des libertés publiques, on n'entend pas beaucoup de critiques des mesures d'urgence. Rencontré à son bureau près de l'Étoile, le criminaliste Daniel Soulez-Larivière paraissait un brin sonné. Il concède que la situation est nouvelle et commande une réponse urgente.

« Ce qu'il y a de nouveau, c'est que ces terroristes ont une vision apocalyptique de l'existence ; ils ont un amour de la mort : non seulement ils ne craignent pas de mourir, ils le souhaitent. Même les anarchistes ne se faisaient pas sauter. »

«Toutes les mesures prises sous le coup de l'émotion créent d'autres problèmes ; si on met en cabane des gens sur de simples soupçons, on va créer de pires violences.»

Daniel Soulez-Larivière
criminaliste

« Quand on a le nez dans le guidon, on manque de perspective », me dit André-Michel Ventre, qui a été un des responsables de la police des frontières avant de diriger l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

« Je me méfie de ceux qui disent : y a qu'à faire ceci, y a qu'à faire cela. Il n'y a pas de solution unique. Et deuxièmement, aucune mesure unique ne va éradiquer le terrorisme : on ne reviendra pas à l'avant. C'est là pour rester, et longtemps.

« Le plus important, c'est le renseignement. Fermer les frontières en permanence, c'est de la foutaise. Même les policiers américains savent que le mur avec le Mexique, ça ne fonctionne pas. Ce qu'il faut, c'est de recueillir autrement les informations qu'on recueillait aux frontières : les véhicules, les déplacements, les individus.

« Les citoyens ont des doutes parce que les politiciens promettent ce qu'ils ne peuvent pas faire. Les élus, ce qu'ils veulent, c'est des mesures concrètes, immédiates, qui donnent des résultats tout de suite. Y a que les imbéciles qui croient à ça. »

Mais en attendant, dit-il, l'urgence commande la suspension des libertés : « Quand vous êtes en guerre et assailli par l'ennemi, vous croyez qu'il faut agir en démocrate ? Moi pas. »

***

Je rencontre Étienne Lesage au palais de justice de Paris. L'avocat de la défense a représenté plusieurs personnes accusées de terrorisme.

« Je comprends très bien l'émoi qui nécessite une intervention d'urgence, c'est justifié, mais pour autant que ce soit un régime transitoire. »

La police annonce chaque jour depuis samedi des dizaines, voire des centaines de perquisitions.

« Sur ces centaines, très peu vont aboutir. Et aucune ne pourra être contrôlée légalement après coup. »

Il y aura des dérapages, c'est couru. Dans la foulée des attentats de Charlie Hebdo, on avait emmené au commissariat des enfants de 8 et 10 ans qui n'avaient pas respecté la minute de silence et fait ce qui était considéré comme une « apologie du terrorisme ». Un pur « délit d'opinion », bien souvent.

Le crime d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste est aussi très large. « On arrête des membres de la parenté, un cousin qui a hébergé la mauvaise personne, un lampiste qui a serré sa main...

« Je suis très soucieux et nous serons vigilants. Le coeur de notre métier, c'est de défendre les droits des personnes, même si souvent, dans l'atmosphère actuelle, nos combats sont voués à l'échec. »

Songez qu'une suspension massive des libertés publiques apparaît raisonnable maintenant aux gardiens de ces libertés. Les détails varient, mais le débat sécuritaire se pose exactement dans les mêmes termes chez nous. Ce qui paraît impensable ce matin semblera demain tout à fait raisonnable, nécessaire même.

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