Juripop, le rêve d'une justice accessible

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Yves Boisvert
La Presse

Ils avaient 19 ans, c'était leur première session en droit à l'UQAM, ils rêvaient de changer le monde et ils l'ont fait.

«Juripop», c'est eux. Vous avez peut-être entendu ce nom-là, vu qu'ils ont été impliqués à Lac-Mégantic, dans les poursuites autour du conflit étudiant de 2012, pour faire dégommer le maire de Saint-Rémi, pour la conservation du registre des armes à feu devant la Cour suprême, et j'en passe.

Ça, c'est la partie visible de cet iceberg communautaire. Dans le quotidien, Juripop c'est neuf jeunes avocats, un notaire et six salariés installés à Saint-Constant et à Sherbrooke. Ils font du droit familial, du droit du travail, du droit criminel, du droit civil, du droit des affaires, même pour les jeunes entrepreneurs. Bref un peu de tout pour ceux qui n'entrent pas dans le corridor maintenant très étroit de l'Aide juridique.

Tout commence en 2009 pendant une pause du cours de droit social de Jean-Guy Ouellette. Marc-Antoine Cloutier, l'éternel militant politique hyperactif et exubérant. Julien David-Pelletier, avec ses allures d'intello ténébreux.

Avant même de savoir ce qu'est le Code civil, on leur a mis en pleine face ce qu'est vraiment la justice au Québec. Un système superbe sur papier, très sophistiqué, compétent... mais accessible aux sociétés, aux riches et aux très pauvres, s'ils ont accès à l'Aide juridique.

Même le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, l'a dit récemment dans une ultime entrevue avant sa retraite. La justice est devenue «un luxe» et il faut «repenser la façon de pratiquer le droit et de décider».

C'est le grand problème de la justice, l'objet de 100 rapports et de 100 000 discours.

«Ça m'a tellement frustré, j'ai dit à Julien: on va fonder une clinique juridique!» dit Marc-Antoine Cloutier, qui a maintenant 26 ans.

Mais comment fonder une clinique juridique quand on est étudiant en première année? On trouve une «vraie» avocate à la retraite, on va voir le Centre local de développement, on demande à sa mère de se porter caution et on loue un local dans un mini-centre commercial près de la maison, à Saint-Constant...

«Je savais même pas c'était quoi le Barreau», confesse Cloutier, qui a étudié à temps partiel pour s'investir dans le projet. David-Pelletier, 27 ans, n'a été reçu comme avocat que la semaine dernière.

L'avocate était Louise Boyd, ex-recherchiste et rédactrice de résumés de jugements pour Soquij, la société qui met en ligne les jugements de tribunaux au Québec.

La première année, Juripop donnait des opinions juridiques gratuites. Une opinion, c'est bien sympathique, ça vous éclaire, mais ça ne plaide pas pour vous. Il fallait donc offrir un vrai service d'avocat. La première année, 80 dossiers ont été ouverts. Les critères d'admission ont été fixés pour couvrir les gens à faible revenu... Parce que les seuils d'admissibilité à l'Aide juridique, non indexés, ont tellement diminué depuis sa création en 1972 qu'elle ne couvre que les assistés sociaux et les travailleurs tout au bas de l'échelle.

Après deux ans, la clinique comptait quatre avocats, deux employés et quatre bénévoles. Juripop a multiplié les conférences, les cliniques (dans le métro l'hiver dernier), les concours de plaidoirie (dans 16 écoles)...

Ils se financent par des dons de sociétés, de bureaux d'avocats, parfois d'organismes gouvernementaux, et en particulier de... la Chambre des notaires, leur plus grand donateur.

Faute de financement récurrent, ils ont dû se résoudre à facturer des honoraires: entre 55$ et 65$ l'heure, selon les revenus du client. Ça couvre le tiers du salaire des avocats - qui gagnent environ 40 000$.

«On ne pense pas que l'État doit tout payer, mais si on avait seulement 10% de notre budget (qui totalise 800 000$) de l'État, on pourrait survivre. Nos clients, ça peut être un père à la maison qui n'a aucun revenu mais qui est copropriétaire de sa maison, donc pas admissible à l'Aide juridique, c'est des gens qui rationnent leur nourriture, des femmes qui n'ont pas demandé la pension alimentaire depuis deux ans parce qu'elles ne savent pas faire une requête et qu'une avocate leur a demandé un dépôt de 5000$, des gens qui n'ont pas vu leurs enfants depuis quatre mois, qui ne savent pas où aller, pour qui tout est trop compliqué...»

Ces jours-ci, ils sont en campagne de «sociofinancement». Ils visent 21 944$, qui est le revenu annuel d'une personne au salaire minimum à temps plein - un seuil pour lequel l'Aide juridique demande une contribution financière.

Le principal obstacle à l'accès à la justice, c'est le monopole des avocats, qui permet des honoraires exagérés, estime Cloutier. «Si la job de l'avocat n'évolue pas, si on n'ouvre pas à d'autres comme les parajuristes, on va devenir désuets». La procédure et les habitudes rendent tout trop lourd pour le citoyen. Pas tant le temps de cour que les 15 requêtes à gérer avant de se rendre au procès.

Juripop prend maintenant 300 à 400 nouveaux dossiers par année... mais reçoit des demandes pour 5000. «On ne sait pas où les envoyer, on est souvent le dernier recours. Notre rêve c'est qu'il y ait des Juripop partout au Québec, mais on a de la difficulté à faire la paye cette semaine... Ça peut sembler farfelu, mais il devrait y avoir des juristes de famille, comme les médecins de famille», dit Cloutier.

Parfois heureusement les idées farfelues font du chemin.

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