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Un secret qui nous coûte 200 000$

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Yves Boisvert
La Presse

Cette affaire est un formidable exemple des méfaits du secret. Et des abus qu'il permet.

Car enfin, de quoi s'agit-il? D'une juge administrative qui fait payer par les fonds publics ses procédures judiciaires très, très personnelles.

Comment a-t-elle pu faire ça? Hélène de Kovachich était à l'époque présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ). C'est donc elle qui gérait le budget du TAQ. Le TAQ compte une centaine de juges et rend des décisions qui touchent des dizaines de milliers de personnes chaque année. Tous les appels des décisions des ministères et régies, notamment.

En 2012, un homme qu'on n'a pas le droit d'identifier, «X», lui envoie des lettres menaçantes. Les deux ont déjà eu une affaire judiciaire personnelle en 2010 - on ne sait pas de quoi il s'agit - et X est manifestement très amer. Il menace de dévoiler des choses à son sujet et l'inonde de courriels inquiétants.

La juge de Kovachich embauche une avocate et obtient de la Cour supérieure une ordonnance pour faire taire X et lui interdire de répandre ce qu'il prétend vouloir dévoiler.

L'homme sera plus tard accusé d'extorsion et de harcèlement criminel.

***

La juge de Kovachich affirme que ce harcèlement et les menaces risquent de porter atteinte à ses fonctions. Elle décide donc de consulter certaines personnes au ministère de la Justice pour savoir si elle peut lui faire payer ses honoraires.

Le hic, dit-elle, c'est que l'affaire est absolument secrète. Elle va même jusqu'à affirmer au ministre de la Justice que le juge de la Cour supérieure a de son propre chef ordonné la mise sous scellé de l'affaire. Ce n'est pas le cas : c'est à sa demande que l'affaire entre elle et X est «top secret». Mieux encore: l'ordonnance ne vise que X. Elle a tout à fait le droit de divulguer les détails de l'affaire, au moins en confidence.

Toujours est-il que le ministère de la Justice lui dit que le TAQ étant un tribunal indépendant, c'est à lui qu'il revient de décider s'il paie ou non.

Nouveau hic: le TAQ... c'est elle. Ou tout comme: elle ne consulte pas celle qui est d'ordinaire responsable des contrats et fait rédiger elle-même un contrat de services professionnels avec son avocate, Luce Gayrard. Ses honoraires sont deux fois supérieurs à ce que paie d'habitude le TAQ, soit 425$ l'heure. Au total, Me Gayrard a facturé au TAQ plus de 200 000$.

L'affaire s'est terminée par un retrait d'accusations contre X et un règlement à l'amiable au civil (elle lui réclamait des dommages). L'histoire a été révélée dans La Presse et Mme de Kovachich a démissionné de son poste de présidente. Elle demeure juge administrative.

***

Le Conseil de la justice administrative vient de recommander sa suspension pour six mois sans solde - ce que la ministre Stéphanie Vallée a entériné.

Certes, la juge a vécu des moments pénibles, reconnaît le conseil. Mais il y a ici un problème évident de conflit d'intérêts: elle a décidé elle-même de se faire rembourser ses honoraires, après des consultations très superficielles au cours desquelles elle ne disait presque rien des faits véritables. Surtout pas que le conflit était purement personnel. Et sans même en avoir parlé aux autres dirigeants du TAQ.

C'est au mieux une zone grise, dit le conseil. Normalement, seuls les honoraires raisonnables destinés à la défense d'un juge seront remboursés. Pas des honoraires pour une poursuite qu'il intente lui-même, aussi difficile qu'ait pu être sa situation.

L'affaire n'avait rien à voir avec l'exercice de ses fonctions et le public n'avait pas à payer pour ça. Surtout, ce n'était pas à elle d'en décider. Ça ne devrait pas prendre un code ou une procédure pour comprendre ça.

J'ajoute que l'étendue du secret entourant ses propres procédures devant la Cour supérieure paraît bien exagérée. Il n'y a pas moyen de savoir quoi que ce soit. Si elle n'avait pas été juge, est-ce qu'une telle ordonnance mur à mur aurait été rendue? Même ça, on ne peut pas le dire, vu que... c'est secret!

Ce qu'on peut dire, en revanche, c'est que ces dépenses n'auraient jamais été autorisées si elle n'avait pas elle-même entretenu le secret. Ce brouillard lui a permis de prétendre que c'est «la fonction» qu'elle défendait.

La question à 200 000$, maintenant: vu que le public n'avait pas à payer les honoraires plantureux de Me Gayrard, la juge suspendue les remboursera-t-elle?

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