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La confiance du public

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Yves Boisvert
La Presse

Depuis hier, trois juges de la plus haute cour au Québec se demandent comment définir «la confiance du public».

Voilà en effet le critère piégé sur lequel reposera la décision de confirmer ou d'annuler la mise en liberté provisoire de Guy Turcotte en attendant son procès pour le meurtre de ses deux enfants.

Qu'est-ce donc que la confiance du public? De quel public parle-t-on? Est-ce cette poignée de citoyens venus manifester aux marches de la Cour d'appel, hier après-midi, pour réclamer l'emprisonnement de Turcotte?

Est-ce celui qui a fourni 37 000 noms à une pétition réclamant «justice pour les enfants agressés et assassinés» ?

J'ai été surpris de la décision du juge André Vincent de libérer Turcotte en septembre. Mais je serais beaucoup plus inquiet d'une justice qui se fasse à coups de pétitions, de manifestations ou de déclarations du sénateur Boisvenu.

Les critères

En règle générale, c'est à la poursuite de démontrer au juge qu'un prévenu doit être maintenu en détention en attendant son procès. Le meurtre constitue une exception: c'est à l'accusé de prouver qu'il peut être mis en liberté.

Le juge examinera trois critères. 1) Est-ce que l'accusé risque de fuir la justice? 2) Représente-t-il un danger pour la sécurité publique? 3) Sa détention est-elle «nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice»?

Turcotte, arrêté chez lui en février 2009, n'a pas même tenté d'être mis en liberté jusqu'à son premier procès, à l'été 2011. Il a été interné à Pinel après avoir été déclaré «non criminellement responsable» pour cause de troubles mentaux. Il a bénéficié graduellement de libérations. Puis, en novembre 2013, la Cour d'appel a annulé le verdict de 2011 et ordonné la tenue d'un nouveau procès, qui aura lieu en septembre 2015.

Ce jugement d'appel remettait Turcotte dans son état initial: il a été incarcéré immédiatement. Ce n'est qu'au mois d'août qu'il a demandé sa mise en liberté.

Le juge Vincent devait donc évaluer la demande à la lumière des trois critères. Personne ne pense que Turcotte va s'enfuir. Sa dangerosité actuelle ne fait pas tellement débat, malgré un autre épisode suicidaire en 2013. Les experts ont établi qu'il suit sa thérapie, prend ses médicaments, se plie aux règles.

L'opinion publique

La seule vraie question, c'est le critère de la «confiance du public». Il s'agit d'un concept hautement immatériel. Mais la loi donne des balises au juge: gravité du crime, circonstances, qualité de la preuve, peine prévue. On vise les cas où les crimes sont si choquants, la preuve, si forte et les conséquences, si graves qu'il est «nécessaire» de maintenir l'accusé en détention pour préserver la confiance du public.

Le cas me semblait taillé sur mesure pour répondre au critère de la confiance: Turcotte reconnaît avoir assassiné à coups de couteau ses enfants de 3 et 5 ans. Il n'y a pas de crime plus grave dans la loi. Il risque l'emprisonnement à vie. Et les circonstances du crime sont particulièrement horribles.

Si la détention n'est pas nécessaire pour préserver la confiance du public dans la justice ici, à quel genre de cas la loi peut-elle faire allusion?

Le juge Vincent n'était pas de cet avis. Le «public» dont parle la loi, ce n'est pas celui des sondages, des manifestations ou des pétitions. C'est un public «informé».

Les juges se penchent depuis plusieurs années sur ce concept insaisissable.

Certes, il faut tenir compte d'un «certain élément d'opinion publique», concédait le juge Lamer. Mais on ne doit pas se référer au «plus petit dénominateur», écrivait le juge Baudouin. Il faut un public suffisamment informé des faits, de nos lois, capable de juger sans passion, soucieux de la présomption d'innocence...

C'est à se demander si les magistrats ne font pas chaque fois un «autoportrait du juge en tant que digne représentant du public informé».

La loi leur commande en vérité une tâche herculéenne: trouver l'âme de ce public à la confiance fragile pour le rassurer... tout en étant imperméable aux pressions et excès de l'opinion publique.

Quoi qu'en dise la Cour d'appel, je préférerai toujours des jugements avec lesquels je ne suis pas d'accord à des jugements dictés par la colère du public ou les humeurs de l'opinion.

Pour joindre notre chroniqueur : yboisvert@lapresse.ca

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