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Les experts devant la cour

La Cour suprême a accepté d'entendre la cause... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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La Cour suprême a accepté d'entendre la cause de Réjean Hinse pour une erreur judiciaire qui remonte à 1964.

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Yves Boisvert
La Presse

Combien ça vaut, cinq ans de pénitencier quand on est innocent?

Lorsque ce genre de question complexe se pose, les tribunaux s'en remettent à des experts.

La semaine dernière, la Cour suprême a accepté d'entendre la cause de Réjean Hinse contre le gouvernement fédéral. Il réclame une compensation pour cette erreur judiciaire qui remonte à... 1964.

Après quatre décennies à se battre, M. Hinse a été acquitté en 1997 par la Cour suprême pour un hold-up commis à Mont-Laurier en 1961. Condamné à 15 ans de pénitencier en 1964, il en a purgé 5.

La Ville de Mont-Laurier lui a versé 250 000 $ et le gouvernement du Québec 5,3 millions en dédommagement.

L'homme de 74 ans réclamait aussi une compensation du gouvernement fédéral. Une juge de la Cour supérieure a condamné Ottawa à lui verser 5,8 millions, mais la Cour d'appel a cassé ce jugement, estimant que les autorités fédérales n'avaient commis aucune faute dans cette triste affaire. C'est ce débat que la Cour suprême a accepté de reprendre.

Le débat ne portera pas tant sur la «valeur» de la privation de liberté que sur la responsabilité du fédéral. Réjean Hinse plaide «l'indifférence institutionnelle». Autrement dit, ce que reproche M. Hinse à Ottawa, ce n'est plus son arrestation mais le fait qu'on n'a rien voulu entendre de son histoire pendant des années.

Revenons à la question de départ: que vaut une erreur judiciaire? Comment calculer la valeur de la privation de liberté?

On peut calculer les dommages «matériels», comme la perte de revenus. Mais les «dommages moraux», immatériels, sont bien plus considérables. La souffrance et la frustration d'être emprisonné injustement, de passer à côté de sa vie, ça ne se calcule pas. Et pourtant, il faut bien mettre un chiffre.

Un des moyens d'évaluer ces dommages est de faire une expertise psychologique.

Lors du procès de Réjean Hinse contre le Procureur général du Canada, la Cour a eu droit aux conclusions d'experts psychiatres des deux côtés.

Un expert embauché par M. Hinse, le Dr Lionel Béliveau, a insisté sur le «trouble de stress post-traumatique» considérable subi par l'ex-détenu à cause de ces années d'incarcération qui ont laissé une trace indélébile sur sa personnalité.

L'expert embauché par le fédéral, le Dr Gilles Chamberland, a donné un tout autre portrait. Certes, l'homme a subi souffrance et frustration. Mais, orphelin, mal traité dans son enfance, cet «enfant de Duplessis» avait déjà en lui de la rage avant même de subir cette injustice. Le pénitencier a été souffrant, mais Réjean Hinse a su paradoxalement s'en servir de manière constructive. Il a appris un métier et en a bien vécu par la suite, portant son combat contre l'injustice.

Comment deux experts reconnus peuvent-ils en arriver à des conclusions aussi opposées?

Au procès, la juge Hélène Poulin avait critiqué sévèrement les conclusions du Dr Chamberland - et moi aussi au moment du jugement.

Le Dr Chamberland est pourtant un psychiatre de grande réputation, dont personne ne remet en cause la compétence. Comment expliquer deux expertises aussi différentes? Il avait l'air de dire que la prison avait été un «plus». Ce n'est pas vraiment le cas.

La réponse est... dans la question. La question à laquelle l'expert répond.

Le Dr Chamberland s'est d'abord attaché à constater que M. Hinse n'a aucune maladie psychiatrique. Il a estimé que, vu l'enfance qu'il a eue, l'emprisonnement n'a pas eu d'effet «quantifiable» sur sa vie «par la suite».

Autrement dit, il ne s'intéresse pas aux dommages «pendant» l'incarcération, mais à ce qui a suivi. La prison n'a pas permis un «développement harmonieux», bien entendu. Mais elle lui a permis de «s'investir» pour la première fois de sa vie.

Il ne pose pas de jugement moral sur l'horreur évidente de l'erreur judiciaire: il évalue les suites psychiatriques de l'emprisonnement de manière tout à fait clinique. D'où ce portrait si différent.

Classique, direz-vous: deux experts s'affrontent et font valoir chacun une thèse. Le juge doit trancher.

Un peu trop classique au goût de bien des gens dans le système. La réforme de la procédure civile au Québec, qui vise à simplifier et alléger les affaires judiciaires, penche vers l'élimination des batailles d'experts, souvent stériles.

C'est un mouvement qu'on voit à l'oeuvre dans plusieurs pays, celui de l'expert unique, choisi non plus par les parties, mais par le juge.

La réforme québécoise va dans ce sens... mais seulement à moitié.

J'y reviendrai dans ma prochaine chronique.




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