Opération SharQc: la justice n'a pas suivi

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Yves Boisvert
La Presse

Ce qui saute aux yeux avec la trentaine de condamnations de compromis d'hier, c'est que le système judiciaire n'a pas encore appris à gérer les énormes dossiers.

Gérer? Disons plutôt digérer.

Dans l'état actuel des choses, le système ne peut pas avaler de telles bouchées. Et les membres des organisations criminelles en bénéficient.

Le bilan n'est pas tout noir. Des peines de pénitencier de 25 ans, 20 ans, 15 ans, ce n'est pas négligeable. Les Hells Angels ont été à peu près mis à terre après cette opération policière historique qui les a frappés au plus haut niveau.

Sauf que ces gens étaient pour la plupart accusés de nombreux meurtres - jusqu'à 22 pour être précis. S'ils avaient été déclarés coupables pour ces crimes, ils auraient été condamnés à perpétuité avec 25 ans ferme de détention.

Les peines d'hier sont «au plus bas niveau», a dit le juge James Brunton en entérinant les ententes. Mais tel est l'avantage de se reconnaître coupable.

C'est donc une entente de compromis, un plan B ou C.

Et ce qui est troublant dans ce résultat médiocre, c'est qu'il est dû en bonne partie à la lourdeur du processus. Songez que l'Opération SharQc a eu lieu en 2009. Que le juge James Brunton avait imposé un programme et un découpage des procès en 2011 (estimant devoir libérer une trentaine des 150 accusés, essentiellement dans les affaires de drogue). Et qu'en 2013, donc quatre ans après cette phénoménale opération policière, aucun procès n'a encore commencé.

Il devenait donc très risqué de voir la cour ordonner la libération pure et simple de toute une série d'accusés pour cause de délais judiciaires excessifs.

La défense vous dira plutôt que c'est la théorie de la poursuite qui était faible, et c'est pourquoi elle avait tout intérêt à négocier. Ces motards n'étaient pas accusés d'avoir eux-mêmes tué des gens. Ils étaient accusés de meurtre, pour la plupart, parce qu'ils avaient approuvé des exécutions lors d'assemblées.

Un fait demeure: si aucun jury n'a eu l'occasion de se prononcer sur cette preuve, c'est surtout à cause de la lourdeur de l'édifice, et la peur de le voir s'écrouler.

Ce qui pose le problème suivant: est-ce que les organisations criminelles doivent obtenir un avantage... du fait que leurs crimes sont complexes? Dans l'état actuel des choses, c'est le cas.

Prenons, par exemple, la détention préventive: elle compte double (sauf pour les fuyards). Ils avaient donc tout intérêt à multiplier les procédures, le temps serait déduit doublement. Heureusement, cette mesure est maintenant abolie.

On nous annonce que les 51 accusés restants seront réunis dans un seul procès. Ils feront face à deux accusations de complot et jusqu'à sept de meurtre.

Imaginez les 12 citoyens qui devront départager les responsabilités de chacun des accusés, qui ne seront pas tous accusés des mêmes crimes... Pas sûr que les juges de la Cour supérieure laissent faire - même si c'est une version allégée des actes d'accusation d'origine.

Depuis le début de cette affaire, la cour et la poursuite sont à couteaux tirés, chacune accusant l'autre de mal organiser les procès. Les juges estiment que la poursuite en met trop contre trop de gens en même temps. La Couronne trouve que la cour se mêle de ce qui ne la regarde pas, et se trouve à mettre toute la pression sur l'État.

Voilà bien l'expression la plus évidente de cette relative incapacité du système à faire fonctionner les superprocès. D'un côté des juges qui tentent de rendre les procès compréhensibles et relativement humains pour les jurés qui devront y consacrer des mois, sinon un an de leur vie. Et de l'autre un État qui veut mettre le plus de pression sur les organisations criminelles en faisant le moins de procès possible avec le plus d'accusés possible. On veut en finir un jour et ne pas obliger les enquêteurs d'élite à être des témoins à perpétuité dans une série de procès en enfilade.

Ces dossiers n'iront pas en diminuant. L'avenir est aux enquêtes d'envergure - on n'a qu'à penser au dossier de Laval.

La seule façon de rendre ces procès gérables est de les rendre plus simples - plus ils sont simples, plus ils peuvent être gros. Par exemple, en réduisant le nombre d'accusations. Deux meurtres ou 22, c'est la même peine. Les juges n'ont pas démontré beaucoup d'originalité non plus pour faire avancer ces affaires rapidement.

Reste à rendre le fruit de ces enquêtes digeste et présentable devant une cour de manière raisonnable. C'est le travail de la police, oui, mais surtout des procureurs de l'État et des tribunaux. Jusqu'ici, c'est à moitié raté.

Pour joindre notre chroniqueur: yboisvert@lapresse.ca

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